Droit des étrangers

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Le droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.

Voir aussi
v · d · m
Convention européenne des droits de l'homme
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Généralités Préambule · Article 1er
La Cour, à Strasbourg.
La Cour, à Strasbourg.
Droits et
libertés		 Article 2 · (droit à la vie) · Article 3 (torture) · Article 4 (esclavage) · Article 5 (liberté et sûreté) · Article 6 (procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (vie privée) · Article 9 (liberté de pensée) · Article 10 (liberté d'expression) · Article 11 (liberté d'association) · Article 12 (mariage) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (discrimination) · Article 15 (état d'urgence) · Article 16 (droits politiques des étrangers) · Article 17 (abus de droit) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels Protocole n°1 · Protocole n°4 (lire en ligne) · Protocole n°6 : abolition de la peine de mort (lire en ligne) · Protocole n°7 (lire en ligne) · Protocole n°13 : abolition de la peine de mort en toutes circonstances (lire en ligne) · Protocole n°14 : réforme procédurale (lire en ligne)
Cour européenne des droits de l'homme · Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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