Arrondissement français

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L'arrondissement est une subdivision territoriale des départements français.

Sommaire 1 Rôle et administration 2 Histoire 3 Notes et références 4 Voir aussi 4.1 Liens internes 4.2 Liens externes

[modifier] Rôle et administration

L'arrondissement départemental est une circonscription territoriale, subdivision du département ; il est lui-même subdivisé en cantons et en communes. L'administration d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet du département.

Contrairement aux régions, aux départements et aux communes, les arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne morale de droit public. Toujours à la différence de ces divisions territoriales, les arrondissements ne sont pas gérés par des personnes élues, mais désignées par la présidence de la République française.

[modifier] Histoire

Le principe des arrondissements fut proposé dans plusieurs projets de réforme sous l'ancien Régime, notamment par l'intendant de Bretagne Caze de La Bove dans son Mémoire concernant les subdélégués de l'intendance de Bretagne en 1775.

Les arrondissements départementaux furent effectivement créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et se substituèrent aux districts. Chaque arrondissement avait un conseil d'arrondissement dont les attributions se réduisaient à examiner la situation fiscale et à émettre des vœux que le sous-préfet transmettait au Conseil général. Les arrondissements ont servi à certaines périodes de circonscription législative, en particulier pendant la Troisième République. D'ailleurs, le décret du 10 septembre 1926, qui supprima 106 arrondissements, réduisant ainsi leurs nombres de 386 de 280^[1][2], sous prétexte d'économies dans l'administration, cette réforme fut considérée comme une manipulation électorale^{[réf. nécessaire]}.

Ces 106 arrondissements étaient (ceux qui ont été rétablis depuis sont inscrit en gras) :

Ambert[3] Ancenis[4] Arcis-sur-Aube Argelès-Gazost[5] Barbezieux Bar-sur-Seine Baugé Baume-les-Dames Bourganeuf Boussac Bressuire[6] Brignoles[7] Calvi[8] Castellane[9] Castelnaudary Château-Gontier[10] Château-Thierry[11] Châtillon-sur-Seine Civray Clermont[12] Cosne-sur-Loire[13] Coulommiers Domfront Doullens Embrun Espalion Étampes[14]

Falaise Fontainebleau[15] Gaillac Gannat Gex[16] Gien Gray Hazebrouck Issoudun[17] Joigny La Réole Lavaur Lectoure Lesparre[18] Loches[19] Lodève[20] Lombez Loudéac Loudun Louhans[21] Louviers Mantes[22] Marennes Marvejols Mauléon Melle Mirecourt

Moissac Montélimar Montfort Montmédy Mortagne[23] Mortain Moûtiers Murat Muret[24] Nérac[25] Neufchâtel-en-Bray Nogent-le-Rotrou[26] Orange Orthez Paimbœuf Pamiers[27] Pithiviers[28] Ploërmel Poligny Pont-Audemer Pont-l'Évêque Puget-Théniers Quimperlé Remiremont Ribérac Rocroi Romorantin[29]

Ruffec Saint-Affrique Saint-Calais Sainte-Menehould[30] Saint-Jean-d'Angély[31] Saint-Julien-en-Genevois[32] Saint-Marcellin Saint-Pol-sur-Ternoise Saint-Pons Saint-Sever Saint-Yrieix-la-Perche Sancerre Sedan[33] Sisteron Tonnerre Toul[34] Trévoux Ussel[35] Uzès Valognes Villefranche-de-Lauragais Vitré Wassy Yssingeaux[36] Yvetot.

En 1934, suppression des deux arrondissements de Colmar-ville et Metz-ville.

En 1940, la loi du 12 octobre « suspend » les conseils d'arrondissements, qui ne seront jamais remis en activité^[37].

En 1962, suppression des arrondissements de Corbeil-Essonnes, Saint-Denis et Sceaux (ces deux derniers cessèrent d'être administrés par un sous-préfet dès le 2 avril 1880 pour passer sous l'autorité directe du préfet de la Seine, mais ne furent jamais formellement supprimés en tant que divisions administratives. Il faudra attendre cette année 1962 pour qu'ils soient implicitement été supprimés afin de préparer le découpage de la Seine en quatre nouveaux départements survenu en 1964).

Cependant, depuis quelques décennies, le nombre d'arrondissements a tendance à de nouvueau augmenter, plus particulièrement en Île-de-France et dans les départements d'outre-mer. Ainsi, ces cinquante dernières années, les événements suivants se sont produits :

• 1962 : création des arrondissements de Montmorency, de Palaiseau, du Raincy, de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise), de Calais et de Lens (Pas-de-Calais)
• 1963 : création de l'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ou "les îles du nord" (Guadeloupe)
• 1964 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Réunion)
• 1965 : création des arrondissements de La Trinité (Martinique), de Nanterre, de Bobigny et de Créteil (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ces 3 arrondissements étant créés implicitement par la désignation des chefs-lieux des futurs départements)
• 1966 : création des arrondissements d'Antony (Seine, en vue de la formation des Hauts-de-Seine), de Nogent-sur-Marne (Seine, en vue de la formation du Val-de-Marne), d'Étampes (Seine-et-Oise, en vue de la formation de l'Essonne) et d'Argenteuil (Seine-et-Oise, en vue de la formation du Val-d'Oise)
• 1968 : création de l'arrondissement de Saint-Benoît (Réunion)
• 1969 : création des arrondissements de Saint-Paul (Réunion) et de Saint-Laurent-du-Maroni, (mais suppression de l'arrondissement à statut particulier de l'Inini) en (Guyane)
• 1972 : création des arrondissements de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)
• 1974 : création des arrondissements de Brignoles (Var) et du Marin (Martinique), fusion des arrondissement de Sélestat et d'Erstein pour former l'Arrondissement de Sélestat-Erstein (Bas-Rhin)
• 1981 : création de l'arrondissement d'Istres (Bouches-du-Rhône)
• 1984 : création de l'arrondissement de Vierzon (Cher)
• 1988 : création de l'arrondissement de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
• 1993 : création des arrondissements de Noisiel (Seine-et-Marne) et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
• 1995 : création de l'arrondissement de Saint-Pierre (Martinique)
• 2000 : l'arrondissement de Montmorency devient l'arrondissement de Sarcelles (Val-d'Oise)
• 2006 : création de l'arrondissement d'Arcachon (Gironde)
• 2007 : disparition de l'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy ou "les îles du nord" (Guadeloupe)

En 2007, il existait donc 342 arrondissements. La plupart des départements en possèdent trois ou quatre. Les départements du territoire de Belfort et de Paris n'en ont qu'un seul, tandis que la Moselle en a neuf. Le département de Seine-et-Oise, en 1966-1967, juste avant sa suppression, avait onze arrondissements, ce qui constitue le maximum jamais atteint.

Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélemy (Guadeloupe) n'avait pas de chef-lieu, selon le code officiel géographique de l'INSEE (mais cet arrondissement n'existe plus en 2007 depuis que Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont été érigées en Collectivités d'outre-mer et ne font plus partie de la Guadeloupe).

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Administration territoriale de la France
• Liste des arrondissements français
• Pour la Belgique, voyez les Arrondissements administratifs.

[modifier] Liens externes

• Subdélégués et subdélégations : origine des arrondissements