Département français

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Carte des départements et régions français de métropole
Carte des départements et régions français de métropole

Le département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée.

La France est divisée en 100 départements dont quatre outre-mer.

Sommaire

[modifier] Généralités

Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.

En France continentale, la superficie médiane d'un département est de 5 985 km². À titre de comparaison, les comtés cérémoniaux d'Angleterre sont deux fois et demi plus petits et les comtés des États-Unis trois fois et demi plus petits.

Selon le recensement de 1999, la population médiane d'un département de France continentale s'élevait à 511 012 habitants, 21 fois la population médiane d'un comté des États-Unis, mais moins des deux tiers d'un comté cérémonial d'Angleterre.

Chaque département possède un chef-lieu de département qui regroupe ses institutions. Ce chef-lieu est généralement la plus grande ville du département, mais de nombreuses exceptions existent.

[modifier] Liste des départements

France métropolitaine Départements d'outre-mer1
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
2A Corse-du-Sud
2B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 La Réunion

1Les DOM ont le statut de région à département unique.

[modifier] Rôle administratif

Droit administratif |
Organisation administrative
Principes d'organisation
Déconcentration Décentralisation
Personnalité morale de l'administration Établissement public
Administrations publiques françaises
Administration publique centrale

Ministère Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale
Commune Intercommunalité Département Région
Administration de sécurité sociale
Activités administratives
Service public Police administrative
Responsabilité administrative
Actes administratifs
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[modifier] Circonscription administrative

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (17991800) et l'est restée. Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

De nombreux services déconcentrés de l'État sont organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

[modifier] Collectivité locale

Icône de détail Article détaillé : Conseil général.
Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux
Tendances politiques des départements français au niveau de la composition des conseils généraux

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections cantonales ont lieu tous les trois ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985.

En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion), la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départemental, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine.

Par ailleurs, en France, deux départements, le Loiret et la Sarthe, exercent l'autorité concédante pour la distribution d'électricité, mission attribuée généralement aux communes.

[modifier] Histoire

Icône de détail Article détaillé : Histoire des départements français.

[modifier] Création

Carte des 83 départements français en 1791, les anciennes provinces sont représentées en rouge
Carte des 83 départements français en 1791, les anciennes provinces sont représentées en rouge
Carte des 86 départements français en 1843
Carte des 86 départements français en 1843

Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, les assemblées régionales d'Ile de France sont convoquées par "département" afin de clarifier les échanges. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'homogénéité de la nation. Leur nombre exact (83) et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable : une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.

[modifier] Évolution

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 (voir Liste des 130 départements de 1811) en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). L'annexion de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

Les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin, le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et de la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non annexées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Les départements annexés furent restitués en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties rendues des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela il fallait compter sur les départements en Algérie, de cinq départements jusqu'à 1956 puis de 15 départements jusqu'à 1962.

Les réorganisations de la région parisienne en 1964[1] et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements :

Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (créés en 1946), le total fut porté à 100.

[modifier] Vers la fin des départements ?

Aujourd'hui, la commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, voulue par le Président Nicolas Sarkozy, recommande, au nom d'une réforme des politiques économiques publiques, la suppression des départements.

Au 1er janvier 2009, les plaques d'immatriculation des automobiles n'indiqueront plus automatiquement le numéro des départements.

Icône de détail Article détaillé : Plaque d'immatriculation française.

[modifier] Numérotation

À l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux (voir Liste des 83 départements de 1790). La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné. Un nouveau classement fut mis en place au XXe siècle avec six nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne et Vaucluse) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique ; le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90.

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu et place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu’avaient porté entre 1951 et 1957 les quatre premiers départements de l’Algérie française : respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires Sud algérien (94).

La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé).

Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale (ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20). Ils sont également sur les plaques d'immatriculation des véhicules depuis 1950, mais plus pour longtemps : à partir du 1er janvier 2009, la numérotation deviendra nationale.

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues : 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (deux collectivités d'outre-mer qui furent des département), 977 et 978 pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise « 98 » pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

[modifier] Le nom des départements

[modifier] Origine des noms

Les départements furent principalement nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques même s'il existe des exceptions, comme avec les départements savoyards qui ne furent créés qu'en 1860, près d'un siècle après la Révolution française.

Origine Nombre Départements
Cours d'eau 67 Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze , Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre , Oise, Orne , Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne , Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne , Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Montagnes et monts 12 Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes , Ardennes, Cantal , Jura , Lozère , Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales , Vosges
Îles et îlots 6 Calvados[2], Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Côtes et plans d'eau 4 Côtes-d'Armor, Manche, Morbihan, Pas-de-Calais
Villes et villages 4 Paris, Vaucluse[3], Territoire de Belfort , Seine-Saint-Denis
Provinces ou territoires historiques 3 Savoie, Haute-Savoie, Guyane
Etendues arbustives et boisées 2 Landes , Yvelines[4]
Situation géographique 2 Finistère, Nord
Poésie 1 Côte-d'Or[5]

[modifier] Changements de noms

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains département changent leur nom. Parmis ces changements on peut citer :

Mais ces changements n'aboutirent pas tous, certaines procédures pour renommer des département échouèrent :

[modifier] Notes et références

  1. Loi portant réorganisation de la région parisienne, n°64-707, 10 juillet 1964
  2. Le Calvados tire son nom de rochers au large des côtes.
  3. Le Vaucluse tire son nom de Vaucluse, aujourd'hui Fontaine-de-Vaucluse
  4. Les Yvelines tirent leur nom de la forêt d'Yveline.
  5. le nom du département de la Côte-d'Or fut attribué ensuite au principal massif du département.

[modifier] Voir aussi