Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
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| Constitution de 1958 (texte) |
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| Préambule · Article 1er |
| I. De la souveraineté |
| 2 · 3 · 4 |
| II. Le Président de la République |
| 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
| III. Le Gouvernement |
| 20 · 21 · 22 · 23 |
| IV. Le Parlement |
| 24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
| V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
| 34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 48 · 49 · 50 · 51 |
| VI. Des traités et accords internationaux |
| 52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
| VII. Le Conseil constitutionnel |
| 56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63 |
| VIII. De l'autorité judiciaire |
| 64 · 65 · 66 · 66-1 |
| IX. La Haute Cour |
| 67 · 68 |
| X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
| 68-1 · 68-2 · 68-3 |
| XI. Le Conseil économique et social |
| 69 · 70 · 71 |
| XII. Des collectivités territoriales |
| 72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 |
| XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
| 76 · 77 |
| XIV. Des accords d'association |
| 88 |
| XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne |
| 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 |
| XVI. De la Révision |
| 89 |
| Préambule de 1946 (texte) |
| Déclaration des droits (texte) |
| Charte de l'environnement (texte) |
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Le préambule de la Constitution de 1958 est un texte d'introduction au texte explicitement normatif de la Constitution française.
Sommaire |
[modifier] Texte
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »
— Préambule de la Constitution de 1958
[modifier] La portée juridique du préambule
Le Conseil Constitutionnel français a réintégré la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dans le droit positif français au vu de la référence donnée par le préambule de la constitution de 1958.
Cette section est vide, pas assez détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ![modifier] Projet de réforme
Le 11 janvier 2008 le président de la République annonce qu'il a chargé Simone Veil de « mener un grand débat national pour définir les nouveaux principes fondamentaux nécessaires à notre temps, les inscrire dans le Préambule de la Constitution », nommant la « diversité » qui « ne peut pas se faire sur une base ethnique »[1].
[modifier] Notes
- ↑ Nicolas Sarkozy, Voeux aux corps constitués et aux agents de la Fonction Publique, Lille, vendredi 11 janvier 2008 texte intégral sur le site internet de l'élysée consulté le 19 février 2008
