Article 66 de la Constitution de la Cinquième République française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
Constitution de 1958 (texte) |
Préambule · Article 1er |
I. De la souveraineté |
2 · 3 · 4 |
II. Le Président de la République |
5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 11 · 12 · 13 · 14 · 15 16 · 17 · 18 · 19 |
III. Le Gouvernement |
20 · 21 · 22 · 23 |
IV. Le Parlement |
24 · 25 · 26 · 27 · 28 29 · 30 · 31 · 32 · 33 |
V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement |
34 · 35 · 36 · 37 · 37-1 38 · 39 · 40 · 41 · 42 43 · 44 · 45 · 46 · 47 47-1 · 48 · 49 · 50 · 51 |
VI. Des traités et accords internationaux |
52 · 53 · 53-1 · 53-2 · 54 55 |
VII. Le Conseil constitutionnel |
56 · 57 · 58 · 59 · 60 61 · 62 · 63 |
VIII. De l'autorité judiciaire |
64 · 65 · 66 · 66-1 |
IX. La Haute Cour |
67 · 68 |
X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement |
68-1 · 68-2 · 68-3 |
XI. Le Conseil économique et social |
69 · 70 · 71 |
XII. Des collectivités territoriales |
72 · 72-1 ·72-2 ·72-3 · 72-4 · 73 74 · 74-1 · 75 |
XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie |
76 · 77 |
XIV. Des accords d'association |
88 |
XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne |
88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 |
XVI. De la Révision |
89 |
Préambule de 1946 (texte) |
Déclaration des droits (texte) |
Charte de l'environnement (texte) |
|
L'article 66 de la Constitution française est considéré comme l'une de ses dispositions majeures en matière de droits fondamentaux. Inséré au cœur du texte constitutionnel, dans le titre VIII consacré à l'autorité judiciaire, il va poser deux principes : celui de l'interdiction de toute détention arbitraire et celui de la compétence de cette autorité judiciaire pour la protection de la liberté individuelle. L'article 66 occupe une « place essentielle dans le droit constitutionnel positif»[1] mais son utilisation, critiquée par la doctrine, a certainement été abusive au point que le Conseil Constitutionnel a du revenir sur sa jurisprudence et en réduire le champ d'application, notamment à l'aide de la notion de liberté personnelle et en préférant la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen comme fondement de certaines libertés autrefois rattachées à la liberté individuelle.
[modifier] Le texte
« Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »
— Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958
[modifier] Notes et références
- ↑ T.S. Renoux et M. De Villiers, Code Constitutionnel, Edition 2005, p.576