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La lutte anti-OGM désigne l'ensemble des actions légales, comme les campagnes de sensibilisation, ou illégales, telles que des destructions de plantations, menées par le lobby anti-organismes génétiquement modifiés (OGM). Les partisans de cette lutte la justifient par l’existence de risques liés selon eux aux OGM, risques à la fois éthiques (« contrôle du vivant »), sanitaires (impact sur la santé humaine) environnementaux (atteinte à la diversité de l'environnement) et économiques. Les militants de la lutte anti-OGM (qui s'inscrivent principalement dans la mouvance altermondialiste) rejettent majoritairement toute culture et toute consommation d'OGM^[1]. Les arguments sur lesquels ils s'appuient sont critiqués par la majorité de la communauté scientifique^[2], pour laquelle les OGM actuellement commercialisés ne présentent pas de risque pour la santé humaine^[3].

Sommaire 1 Contexte et acteurs en présence 1.1 Contexte 1.2 Acteurs en présence 2 Objectifs de la Lutte anti-OGM 2.1 Objectifs 2.2 Points faisant l'objet de controverses 2.3 Point de vue des partisans des OGM 3 Typologie des actions menées 3.1 Actions légales 3.1.1 Affaire du MON 863 3.1.2 Affaire du [BT11] 3.2 Actions illégales 3.2.1 Les opérations d'« arrachage » en France 4 Conséquences et résultats de la Lutte anti-OGM 4.1 Conséquences générales 4.1.1 Au niveau local 4.1.2 Au niveau national et européen 4.2 Conséquences directes et indirectes des actions illégales 5 Chronologie de la lutte anti-OGM européenne 6 Notes et références 7 Voir aussi 7.1 Liens internes 7.2 Liens externes

[modifier] Contexte et acteurs en présence

[modifier] Contexte

Les partisans de la lutte anti-OGM défendent ce qu'ils estiment être un « droit » des citoyens à vivre sans OGM. Un sondage réalisé par l’institut CSA pour Greenpeace montre qu’en France une large majorité des habitants (86%) veulent une interdiction des OGM^[4], de même que dans plusieurs autres pays européens, et aux Japon (82 % des japonais les qualifient de « non désirables »)^[5]. En revanche, les américains et les canadiens sont globalement favorables aux OGM^[5].

Les assurances avancées, bien qu'elles proviennent d'organismes fiables, ne semblent pas avoir convaincu l'opinion publique^{[6] [7]}.

En France, le long atermoiement pour l'application de la directive européenne censée servir de protection juridique et sa traduction rapide en 2 décrets d'applications qui ne recouvre pas sa validité européenne,ont permis que s' intensifient les tensions.^[8]

[modifier] Acteurs en présence

présentation et distinction des différentes forces en présence : syndicats, militants, associations, groupes de pression, lobby et opérateurs publics intervenants à divers titres autour de la Lutte anti-OGM.

Au sein de cette forte opposition, on peut cependant distinguer ceux qui sont globalement méfiants (demande de signalisation des produits)^[5], ceux qui sont franchement hostiles (préfèrant payer plus chers des aliments sans OGM)^[5] et les militants, engagés dans la lutte proprement dite.

En France, la communauté agricole est partagée au sujet des OGM. Alors que la Confédération Paysanne se positionne contre l'usage des OGM, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, s’est prononcé en faveur des essais d’OGM en plein champ et de la culture commerciale des OGM « éprouvés » ou, en cas d'interdiction de la culture commerciale des OGM, pour un moratoire sur l'imporation des productions OGM.

La majorité des opposants aux OGM font partie des mouvements écologistes ou se regroupent dans la gauche contestataire (par exemple en France, ATTAC, Les Verts, Greenpeace…). La lutte anti-OGM est proche du courant altermondialiste.

Des scientifiques, notamment Gilles-Éric Séralini, Christian Vélot ou Jean-Pierre Berlan (membre d’ATTAC), rejoignent ce mouvement contestataire et dénoncent une marche forcée vers les OGM^[9].

Les opposants « fondamentalistes » (qui rejètent tous les ogm pour des motifs éthiques ou religieux, considèrant que ceux-ci constituent une atteinte à un état de nature devant être préservé) ne sont pas représentatifs du mouvement de lutte anti OGM^{[réf. nécessaire][10]}.

Certains opposants se prononcent pour un arrêt de toute culture OGM tandis que d'autres souhaitent qu'aucune culture ne soit faite à l'air libre (en « culture ouverte »), du fait qu'il pourrait exister des problèmes de dissémination, tout en admettant l'expérimentation en milieu confiné. La très grande majorité des militants ne font preuve d'aucune nuance vis-à-vis des OGM, et refusent tous les OGM sans exception^{[réf. nécessaire]}.

En France, en l'absence d'une prise de position claire de l'État, une radicalisation de l'opposition aux OGM s'est fait jour, se rapprochant de la position de José Bové, ancien dirigeant de la Confédération Paysanne^[11]. Cela fait dire à Claude Allègre, géochimiste et ancien ministre, que la lutte anti-OGM est devenu une « religion » avec ses « dogmes » et que « la répulsion de certains contre les OGM touche au fanatisme »^[12].

[modifier] Objectifs de la Lutte anti-OGM

[modifier] Objectifs

Parmi les motifs de cette lutte, on distingue (certains peuvent se croiser ou être revendiqués isolément) :

1. la crainte d'une influence néfaste des OGM sur la santé ;
2. les risques que les disséminations incontrôlables lors des cultures en plein-champs peuvent faire courir à l'écosystème ;
3. le refus d'une agriculture dominée par les grands groupes de semenciers (motif économique et politique).
4. le rejet des manipulations génétiques des plantes et des animaux dans leur ensemble (pour des motifs éthiques ou religieux) ;

Les objectifs peuvent se décomposer dans plusieurs directions complémentaires :

• obtenir la création^{[réf. nécessaire]} d'instances de contrôle des OGM et de leur utilisation ;
• limiter la marge de manœuvre des entreprises diffusant les OGM existants ;
• interpeler l'État sur son devoir d'encadrement et de suivi des cultures d'OGM ;
• exiger que la loi impose aux producteurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) de souscrire à une assurance couvrant les risques économiques et écologiques qu'ils font ainsi encourir aux particuliers et à la société ;
• exiger un étiquetage clair et précis sur la composition des produits alimentaires et cosmétiques (l'étiquetage des produits contenant des OGM en quantité significative étant déjà obligatoire au sein de l'Union européenne^[13]).

[modifier] Points faisant l'objet de controverses

Cependant, l’ensemble des plantes cultivées dans le monde par l’homme n’existaient pas dans cet « état de nature » avant que l’Homme ne les « fabriquent », à partir du début de l’agriculture, vers l’an -8000 : des mutations génétiques successives qui rendaient les plantes plus productives ont été inconsciemment sélectionnées par les hommes qui choisissaient de manger et de cultiver les plantes aux meilleurs rendements (graines les plus grosses, pépins plus petits,…)^[14]. Il reste à préciser que les transformations d'ordre génétiques permises depuis quelques années sont d'une nature tout à fait différentes.^{[réf. nécessaire]} Selon Alain-Michel Boudet professeur de biologie végétale (UPS/CNRS), « les plantes hybrides, qui existent depuis longtemps, ne sont pas remises en question alors qu’elles sont obtenues par des mélanges de gènes beaucoup plus incertains quant à leurs agencements et à leurs conséquences »^[15]

Le fait que les OGM soient majoritairement brevetés (tout comme certaines plantes conventionnelles) est un argument utilisé par les opposants aux OGM : l'usage de ceux-ci rendraient dépendants les millions d'agriculteurs (d'Afrique, d'Asie, d'Europe Orientale, et d'une partie de l'Amérique Latine et centrale) ne recourant pas à ce jour aux semenciers^[16]. Cette modification du rapport de force entre semenciers et agriculteurs fragiliseraient ces derniers. Ce ne sera pas nécessairement le cas en France en ce qui concerne le maïs, puisqu’une majorité d'agriculteurs a recours aux semences commerciales du fait de l'hybridation des semences. Pour les semences des autres cultures le recours aux semences fermières est possible et fréquent, sans toutefois que cette pratique puisse être quantifiée.

[modifier] Point de vue des partisans des OGM

En opposition à la lutte anti-OGM, les défenseurs des OGM déclarent que les OGM autorisés sont sans danger pour la santé : en se basant sur l'accumulation d'études sur les OGM, l'Organisation des Nations unies écrit : « les OGM qui sont actuellement sur les marchés internationaux ont passé avec succès des évaluations du risque et il est improbable qu’il[s] présente[nt] un quelconque risque pour la santé humaine. De plus, on n’a jamais pu montrer que leur consommation par le grand public dans les pays où ils ont été homologués ait eu un quelconque effet sur la santé humaine. »^[17]. De même, la communauté scientifique mondiale considère que la consommation des OGM actuels est sans danger^[18]. Elle signale cependant que cela ne garanti rien pour les futurs OGM et qu'il est donc nécessaire de continuer à vérifier qu’ils seront sains pour les consommateurs avant d'être commercialisés^[19].

Les défenseurs des OGM pensent que les risques potentiels que les OGM font porter sur l'écosystème sont correctement contrôlés par les autorités sanitaires et qu'ils permettent de réduire l'usage des pesticides, par exemple^[20].

Selon Alain-Michel Boudet professeur de biologie végétale (UPS/CNRS), « sur les aspects scientifiques et technologiques, et à propos des OGM, le problème réside dans le fait qu’il s’agit souvent d’une confrontation entre des gens qui ont des certitudes et des gens qui, comme souvent les scientifiques, parlent au nom d’une absence de certitudes. »^[15]

[modifier] Typologie des actions menées

=== Une spécificité française ?

Au Japon, la campagne « non aux OGM ! » est soutenue par plus d'un million de consommateurs japonais demandant que leur gouvernement interdise les OGM, et qu'un étiquetage clair soit au moins présent sur les aliments contenant des OGM^{[réf. nécessaire]}.

[modifier] Actions légales

Cette forme de lutte consiste essentiellement à regrouper tous les moyens offerts par la loi pour s'opposer légalement aux OGM.

La lutte légale peut aussi se manifester par des pressions populaires, typiquement par le recours à des manifestations et à des pétitions, visant à obtenir du gouvernement des changements de règlementation, ou bien par des actions plus locales (information sur les marchés de fruits et légumes, par exemple). Cette lutte passe aussi par des actions de lobbying et d’occupation des espaces médiatiques. Des études sont ainsi financées pour établir les dangers et l’éventuelle nocivité des OGM.

[modifier] Affaire du MON 863

Une étude du CRIIGEN concernant un maïs transgénique, le MON 863, financée partiellement par Greenpeace, et reprise par Canal+ dans un documentaire défavorable aux OGM^[21] contredit les études des semenciers en déclarant avoir constaté une toxicité avérée du MON 863 sur l'organisme des rats (notamment sur le fonctionnement de leur rein et foie). Le dossier interne de Monsanto concernant le MON 863 a été rendu public par Monsanto suite aux pressions de Greenpeace^[22]. Par la suite, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, reprenant l’étude du CRIIGEN, déclare y trouver de « graves erreurs méthodologiques »^[23] et confirme les résultats de sa propre étude : le maïs MON 863 n'est pas toxique^[24]. Le CRIIGEN (organisme de veille sur les OGM, anti-OGM, mené par Corine Lepage) réplique à l’Autorité européenne de sécurité des aliments et déclare confirmer la toxicité du MON 863 pour les rats^[25].

[modifier] Affaire du [BT11]

En novembre 2007, plusieurs associations anti-OGM ont découvert à Hédé, au nord de Rennes, un champ de maïs BT11, variété interdite à la culture en France. Une plainte a été déposée, visant à identifier les responsabilités des opérateurs économiques ayant fourni ces semences, « des personnes ayant cultivé le maïs OGM, si elles avaient connaissance de sa nature et de son interdication » et aussi de l'Etat, en l'engageant à faire respecter la loi^[26],[27].

L'enquête est menée par des gendarmes spécialisés dans les infractions environnementales (Formateur relais écologie environnement).

[modifier] Actions illégales

Parallèlement aux actions légales, certains militants anti-OGM mènent – en France – une lutte illégale consistant majoritairement en des destructions de sites de plantation, appelés « fauchages » ou « arrachages » par ces militants. D'après ces militants, les fauchages constituent un « acte de désobéissance civile » pour protester contre ce qu'ils estiment être un désintérêt de l'État vis-à-vis de l'intérêt général. Ces actions condamnables d'un point de vue pénal portent atteinte aux droits d'individus privés et de centres de recherche qui en sont la cible. L’organisation médiatisée de « fauchages » vise à acroître la visibilité de la lute anti-OGM.

Le recours aux « fauchages » ne fait pas l'unanimité au sein des militants anti-OGM :

• du point de vue des partisans des « fauchages », ces actions facilitent la lutte anti-OGM en augmentant sa visibilité médiatique ; les procès des « faucheurs » permettent de montrer des manifestations d'individus les soutenant^[28] ;
• Les militants défavorables aux fauchages pensent que ces derniers compromettent la lutte anti-OGM, notamment par les lourdes peines de prison et les amendes subies^[29].

En mai 2005, une variante a été utilisée en dispersant des semences conventionnelles dans des champs prévus pour des cultures d'OGM, afin de saboter l'expérience.

[modifier] Les opérations d'« arrachage » en France

La figure emblématique du mouvement anti-OGM en France et en Europe est José Bové. Ce dernier est également une figure tutélaire des « fauchages volontaires de cultures OGM » et a été condamné à 4 mois de prison ferme lors du procès de Toulouse (pour avoir détruit les plants de riz transgénique d'une serre du CIRAD et occasionné des dégradations sur les installations). Il prône un principe d'action médiatisée, réunissant notamment des collectifs de faucheurs volontaires, des paysans de Via campesina et de la Confédération paysanne française, pour arracher au nom de la lutte anti-OGM des plantations d'OGM autorisées par le gouvernement, devant la presse. Les conséquences de ces actions pouvant s'avérer dramatiques^[30].

La politique de destruction des parcelles de cultures d’OGM s’est poursuivie, conduisant durant l’été 2004 à un durcissement des positions :

• intensification des campagnes de « désobéissance civile » d'arrachage de plants OGM ;
• politique gouvernementale de protection des sujets d'études manifestée par des interventions policières lors des arrachages de plants.

[modifier] Conséquences et résultats de la Lutte anti-OGM

[modifier] Conséquences générales

[modifier] Au niveau local

Des maires, voire des conseils généraux, ont pris des arrêtés municipaux interdisant les cultures OGM. Ces arrêtés ont fait l'objet de recours de la part des préfets devant les tribunaux administratifs et ont été annulés.

La jurisprudence est désormais qu’« un maire ne peut utiliser ses pouvoirs de police générale pour interdire la mise en culture en plein champ de semences d'OGM dont la mise sur le marché a été autorisée, qu'en cas de péril imminent ou de circonstances locales particulières. »^[31]

[modifier] Au niveau national et européen

Des modifications de règlementation ont été prises, sous l’effet des recherches scientifiques, et des pressions de la lutte anti-OGM.

[modifier] Conséquences directes et indirectes des actions illégales

Les destructions des plantation d'OGM, et la menace de nouvelles destructions, ont eu un effet dissuasif sur les agriculteurs et ont influencé le comportement des autorités :

• les autorités auraientde facto mis sous embargo les informations sur les cultures d'OGM, en dépit des règlementations françaises imposant la transparence et le libre accès du public à ce type d'information, maint fois réaffirmé par la commission d'accès aux documents administratifs^[32].
• certains agriculteurs ont renoncé à cultiver les OGM. D'autres ont continué à le faire discrètement ou en secret. Certaines autorités ont fermé les yeux sur ces mises en champ non déclarées^[33], pour éviter une ostracisation des agriculteurs pro-OGM, et l’utilisation de ces renseignements par les destructeurs ;
• un cultivateur d'OGM s'est suicidé le 5 août 2007, avec à ses pieds un plan de maïs (OGM) et un tract annonçant une action des opposants aux OGM. Cette réaction a fait l'effet d'une douche froide sur les « faucheurs », attachés au principe de non-violence (voir l'article sur Wikinews)
• motivés par un esprit de contradiction, et en opposition aux "écolos débarquant des villes", certains agriculteurs se lancent dans la culture d'OGM.^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Chronologie de la lutte anti-OGM européenne

• 1993 : En France, la Commission du génie biomoléculaire (CGB), créée en 1993, peut être consultée par toute personne intéressée, publique ou privée.

• Juin 1996 : Lors du Conseil de l'environnement de la Communauté européenne, 13 des 15 États membres déclarent être opposés à l'approbation par le marché économique du maïs génétiquement modifié Novartis.

• Février 1997 : Après que la Commission européenne et la France aient autorisé la commercialisation du maïs génétiquement modifié Novartis, l'Autriche et le Luxembourg appliquent immédiatement l'article 16 de la directive 90/220/EEC émanant de la législation européenne, afin d'interdire la vente de ce maïs sur leur territoire. La France interdit la culture commerciale du maïs Novartis, suivie un mois plus tard par l'Italie. Puis le Parlement européen demande à la Commission européenne de suspendre la décision du marché d'autoriser le maïs Novartis.

• Novembre 1997 : La France annonce un moratoire sur le développement commercial de toutes les cultures génétiquement modifiées à l'exception du maïs Novartis.

• Mars 1998 : Un sondage montre que 62,6 % des français souhaitent que le gouvernement retire à Novartis l'autorisation de cultiver du maïs génétiquement modifié^{[réf. nécessaire]}.

• Juillet 1998 : Le gouvernement français déclare un moratoire sur les cultures génétiquement modifiées ayant des « parentés sauvages » en Europe (betterave et colza).

• Septembre 1998 : English Nature demande un moratoire sur la commercialisation d'OGM contenant des gènes résistants aux herbicides. Le Conseil d'État suspend l'autorisation de cultiver le maïs Novartis en France jusqu'à ce qu'un verdict final soit énoncé en décembre. Suite à ce jugement, le gouvernement français décide que toute la récolte du maïs Novartis doit être isolée et stockée séparément jusqu'à ce que le Conseil d'état ait émis son verdict final. Toutes les chaînes de supermarché les plus importantes d'Autriche déclarent qu'elles ne veulent pas vendre de produits génétiquement modifiés et les enlèvent de leurs rayons.

• Octobre 1998 : Le gouvernement grec décide d'appliquer l'article 16 de la directive 90/220/EEC et interdit l'importation de graines de colza génétiquement modifiées.^[34]

• Mai 2004 : Première journée Anti-OGM.^[35]

• Novembre 2005 : La Suisse à approuvé à 55,7 % par référendum (majoritaire dans tous les cantons) un moratoire pour 5 ans sur les OGM, le 27 novembre 2005^[36].

• Décembre 2005 : Relaxe de 49 faucheurs volontaires ayant saccagé un champ de culture OGM de la société Monsanto.^[37] Ce jugement a été, par la suite, annulé en appel.

• Novembre 2006 : lancement d'un indice financier basé sur les non-OGM par le gérant de fonds suisse Diapason. ^[38]

• Décembre 2007 : Suite au Grenelle de l'Environnement, Nicolas Sarkozy demande "que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue". Cette suspension est mise en œuvre jusqu'au vote d'une loi, au plus tard le 9 février suivant. Contrairement à ce qui était annoncé, la France ne dépose pas de clause de sauvegarde sur le maïs MON810 auprès de l'Europe^[39].

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

• Organisme génétiquement modifié | Enjeux liés aux OGM | Surfaces cultivées des OGM
• Évaluation des risques OGM pour l'environnement
• Principe de précaution
• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
• Mouvements d'oppositions aux OGM : Faucheurs volontaires | Via campesina | Confédération paysanne | Réseau agriculture durable

[modifier] Liens externes

• (fr) Campagne anti OGM de Greenpeace France
• (fr) Faucheurs volontaires
• (fr) Blog lié au livre La querelle des OGM de Jean-Paul Oury qui veut faire dialoguer opposants et partisans des OGM
• (fr) « Arrêtons l'hypocrisie sur les OGM », Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA

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