Catégorie:Article de la Convention européenne des droits de l'homme

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Arborescence du droit Catégorie mère - Projet - Portail

v · d · m Convention européenne des droits de l'homme (Lire le texte complet sur Wikisource)
Généralités	Préambule · Article 1er	La Cour, à Strasbourg.
Droits et libertés	Article 2 · (droit à la vie) · Article 3 (torture) · Article 4 (esclavage) · Article 5 (liberté et sûreté) · Article 6 (procès équitable) · Article 7 (pas de peine sans loi) · Article 8 (vie privée) · Article 9 (liberté de pensée) · Article 10 (liberté d'expression) · Article 11 (liberté d'association) · Article 12 (mariage) · Article 13 (recours effectif) · Article 14 (discrimination) · Article 15 (état d'urgence) · Article 16 (droits politiques des étrangers) · Article 17 (abus de droit) · Article 18 (restrictions)
Protocoles additionnels	Protocole n°1 · Protocole n°4 (lire en ligne) · Protocole n°6 : abolition de la peine de mort (lire en ligne) · Protocole n°7 (lire en ligne) · Protocole n°13 : abolition de la peine de mort en toutes circonstances (lire en ligne) · Protocole n°14 : réforme procédurale (lire en ligne)
Cour européenne des droits de l'homme · Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 3 sous-catégories, sur un total de 3.

A

• Article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme
• Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
• Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Pages dans la catégorie « Article de la Convention européenne des droits de l'homme »

Outils : Explorer l’arborescence (graphique) • Chercher les images dans cette catégorie Recherches : Recherche interne • avec CatScan (requêtes simples) • avec CatCroiseur (complexes) • par date d'entrée

Les 2 pages suivantes figurent dans cette catégorie, sur un total de 2.

A

• Article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme
• Article premier de la Convention européenne des droits de l'homme

Catégorie : Convention européenne des droits de l'homme