Dispositif Alerte-Enlèvement

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Logo du dispositif
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Dispositif Alerte-Enlèvement est le nom donné au plan alerte enlèvement français.

Ce dispositif a été mis en place en février 2006 sur le modèle de l'alerte AMBER. Il repose sur une convention signée entre le ministère de la Justice et les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes.

Sommaire

[modifier] Signataires

Aucune des sociétés contactées n'a refusé de signer :

[modifier] Déclenchement et émission du message d'alerte

C'est l'autorité judiciaire représentée par le procureur de la République qui, en concertation avec les enquêteurs, et après information du procureur général près la cour d'appel et de la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice déclenche le dispositif.

[modifier] Critères de déclenchement

  • Un enlèvement avéré et non une simple disparition
  • L'intégrité physique ou la vie de la victime est en danger
  • Des éléments d'informations permettent de localiser l'enfant ou le suspect
  • La victime est mineure
  • Les parents de la victime ont donné leur accord au déclenchement de l'alerte

[modifier] Le message d'alerte

Les signataires de la convention s'engagent à diffuser des messages sur leurs moyens de communication durant 3 heures à compter du déclenchement de l'opération. Au bout des 3 heures, la diffusion des messages n'est plus obligatoire, il relève alors d'un choix rédactionnel. En plus des messages obligatoires, les radios, télévisions, etc. signataires possédant un service d'informations peuvent continuer à couvrir l'enlèvement.

Les signataires sont aussi tenus de diffuser un message signalant la découverte éventuelle de l'enfant avant le terme des 3 heures.

Le message d'alerte doit être simple, précis, solennel, validé par le magistrat ayant ordonné son déclenchement, il a dans sa forme un certain nombre de contraintes légales :

  • Une légitimité : les messages doivent clairement être identifiés comme provenant d'une entité légale. A ce titre, il est soumis à des chartes graphique et sonore strictes : présence de la Marianne, voix grave ; ils sont par ailleurs tenus de commencer par les mots « ALERTE ENLEVEMENT : xxxxx » ;
  • Une sécurité : le message doit reprendre une formule incitant les témoins éventuels à la prudence. Même si le message en lui-même n'est pas fixé, il doit inviter à ne pas intervenir soi-même, mais à appeler un numéro de téléphone donné (voire une adresse email).

[modifier] Diffusion du message

[modifier] Pour les agences de presse

Les agences de presses sont tenues de diffuser immédiatement une dépêche sous forme « d'urgent » informant du déclenchement du dispositif. La présence entière du message n'est que facultatif.

Bien que dispensé de la présence de la Marianne, la dépêche doit, dans sa formulation, ne laisser aucune ambiguïté sur le fait que le message est officiel et diffusé à la demande des pouvoirs publics.

[modifier] A la télévision

Dès que possible, les chaines doivent mettre en place toutes les 15 minutes un bandeau avec le message intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Dès diffusion d'une photo, les chaines s'engagent à placer un carton plein écran entre leurs programmes. Il reprend l'intégralité du message, plus les photos.

La charte graphique de ce bandeau et de cet écran est règlementée via des masques communiqués par le ministère de la Justice.

Les chaines régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

[modifier] A la radio

Dès réception de la dépêche AFP réglementaire, les stations doivent diffuser toutes les 15 minutes un message avec le texte intégral de l'alerte, sans ajout ni retrait, et ajouter ce message sur leur site Internet.

Les stations régionales (ou nationales effectuant des décrochages régionaux) sont invitées à diffuser plus fréquemment le message dans la zone concernée.

[modifier] Sur le réseau routier

Il est impossible de marquer le message sur les panneaux à messages variables sur les autoroutes :

  • Le nombre de caractères est techniquement limité, insuffisant pour transmettre un message en entier (avec description de l'enfant, numéro d'appel, etc.).
  • Un message aussi long serait une atteinte à la sécurité, l'attention de l'automobiliste étant alors détournée de la route vers les panneaux.

La solution choisie consiste donc à ne mettre qu'un message court invitant l'automobiliste à allumer sa radio. Les messages sont réglementés :

  • sur Autoroute FM si l'autoroute est couverte ; message réglementaire : « ALERTE ENLEVEMENT : écoutez 107.7 »
  • sur une autre radio dans le cas contraire ; message réglementaire : « ALERTE ENLEVEMENT : écoutez radio »

Le message diffusé sur Autoroute FM répond aux mêmes contraintes que celui diffusé sur les autres radios.

[modifier] Dans les gares

A l'image du réseau routier décrit plus haut, les systèmes d'affichage des gares ne sont pas conçues pour diffuser des messages d'alerte enlèvement. C'est pourquoi la convention énonce la diffusion du message d'alerte "dans [les] canaux d’information qui le permettent" :

  • Priorité est donnée aux messages d'urgences ou liés à la difficulté éventuelle du trafic
  • Il est autorisé d'afficher uniquement le message condensé réglementaire « ALERTE ENLEVEMENT D’ENFANT : ECOUTEZ VOTRE RADIO »

Sur un plan sonore, le message doit être diffusé toutes les 15 minutes durant toute la durée du plan.

Les sociétés de transport sont aussi invitées à reprendre l'alerte sur leur site Internet.

[modifier] Dates de déclenchement

n:

Wikinews propose des actualités concernant « Alerte-Enlèvement ».
  1. Le plan a été déclenché pour la première fois en France le 9 juillet 2006 après la disparition de deux sœurs de 8 et 10 ans dans le Maine-et-Loire. Elle s'était avérée être une fausse alerte, les deux fillettes ayant rejoint leur domicile une demie journée après leur disparition.
  2. Il est déclenché pour la deuxième fois en France le matin du 11 janvier 2007 après la disparition d'un garçon de 11 ans et de sa sœur de 8 ans, la veille à Porcheville (Yvelines). Les deux enfants sont retrouvés ce même jour dans un centre commercial de Limay (Yvelines) grâce aux indications d'une automobiliste.
  3. Il est déclenché pour la troisième fois en France le 13 janvier 2007 vers 1h du matin après l'enlèvement d'un bébé âgé de 15 jours à l’hôpital de Montfermeil (93) la veille vers 12h30. Expirant automatiquement au bout d'une durée de 3 heures, le plan sera de nouveau lancé à 9 heures. Le bébé sera retrouvé le jour même dans une rame du RER C à Brétigny-sur-Orge[1]'[2].
  4. Il est déclenché pour la premiere fois sur l'île de la Réunion le 5 août 2007 après la disparition d'un enfant âgé de 12 ans disparu à Saint-Denis, enlevé par une secte. L'adolescent sera retrouvé quelques heures plus tard.
  5. Il est déclenché en France le 15 août 2007 vers 22h après la disparition d'un enfant âgé de 5 ans disparu à Roubaix. L'enfant sera retrouvé le lendemain du lancement de l'alerte dans un box fermé à Roubaix.
  6. Il est déclenché en France dans le 93 le 21 février 2008 après l'enlèvement d'un nourrisson d'1 mois. L'enfant sera retrouvé le même jour et le ravisseur interpellé.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Notes

  1. ↑ Selon le site internet du ministère de la Justice.
  2. ↑ Article du journal Le Monde du 13 janvier 2007.

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes