Pascal Clément

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pascal Clément-Fromentel
Pascal Clément
Parlementaire français
Naissance 12 mai 1945
Décès
Mandat Député
Début du mandat mars 1978
Fin du mandat {{{fin du mandat}}}
Circonscription sixième circonscription de la Loire
Groupe parlementaire Union pour un mouvement populaire
Ve république

Pascal Clément-Fromentel est un homme politique français, né le 12 mai 1945 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ancien garde des Sceaux au sein du gouvernement Dominique de Villepin.

Sommaire

[modifier] Biographie

Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément, éditeur catholique. Diplomé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié ès lettres, licencié en droit, il a également étudié la philosophie. Il a ensuite travaillé comme cadre à Rank Xerox, de 1971 à 1978, puis a été avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982.

Sa carrière parlementaire a commencé en 1978 comme député de la Loire (6e circonscription), où il a constamment été réélu depuis. Lors de son dernier mandat, commencé le 16 juin 2002, il préside la Commission des Lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Il a été ministre délégué aux relations avec le parlement dans le gouvernement Édouard Balladur de 1993 à 1995. Président du Conseil général de la Loire depuis 1994, Pascal Clément a été nommé Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 2 juin 2005 au 17 mai 2007. Réélu député le 19 juin 2007, il redevient avocat le 21 juin suivant, en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Il a été également juge titulaire, entre novembre 1992 et mai 1993, puis juge suppléant, entre mai 1987 et mai 1988, à la Haute Cour.

Il est marié et père de quatre enfants. Sa femme Laure de Choiseul-Praslin est magistrate et dirige depuis mai 2005 l'Agence Française d'adoption (AFA). Elle appartient à la famille des ducs du Duché de Choiseul-Praslin, qui donna de nombreux ministres à la France.

Il perd son siège de Président du Conseil Général de la Loire aux élections cantonales du 16 mars 2008.

[modifier] Citations

En 1981, s'opposant, par la question préalable, à l'abolition de la peine de mort soutenue par Robert Badinter :

«  Nous aurions souhaité qu'un sujet de cet ordre soit soumis au verdict populaire[1]. La réalité, c'est le meurtre, les victimes, le criminel qui, loin d'être touché par la grâce et de s'amender, récidive. Notre devoir, (...) c'est de répondre à la légitime exigence de la société qui entend être défendue. (...) Au nom de quelle logique (...) n'aurions-nous pas le droit de défendre la société contre l'individu qui l'agresse (...) en allant même, s'il le faut, jusqu'à lui ôter la vie ? [...] La société a donc le droit de donner la mort pour se défendre. (...) Nous n'abolirons pas la peine de mort sans être sûrs que nous possédons les moyens de décourager le crime, d'empêcher les récidives.[2]  »

À propos de la mise en place rétroactive du placement sous surveillance électronique pour les détenus, il a déclaré ce qui suit :

«  Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus  »
    — sur France Info, le 27 septembre 2005

Au cours de la discussion de l’article 35 du projet de loi sur la prévention de la délinquance, le 1 décembre 2006 Pascal Clément, ministre de la Justice et avocat de formation, osait dire :

«  En 1946 ou 1947, nous n’avions pas ce que nous connaissons aujourd’hui, c’est-à-dire une concentration excessive dans les quartiers sensibles d’une jeunesse souvent d’origine immigrée. Par ailleurs, un enfant de dix-sept ans, mesurant un mètre quatre-vingt-dix et pesant quatre-vingt-cinq kilos doit-il être considéré comme un adulte ou toujours comme un enfant ?  »
    — sur [1], le 01 décembre 2006

[modifier] Fonctions gouvernementales

  • 30/03/1993 - 11/05/1995 : ministre délégué auprès du premier ministre, chargé des relations avec l'Assemblée nationale
  • 02/06/2005 - 17/05/2007 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice

[modifier] Mandats

  • Maire ou conseiller municipal :
  • Conseiller général :
  • Député :
    • 03/04/1978 - 22/05/1981 : député de la 6e circonscription de la Loire
    • 02/07/1981 - 01/04/1986 : député
    • 02/04/1986 - 14/05/1988 : député
    • 06/06/1988 - 01/04/1993 : député
    • 02/04/1993 - 01/05/1993 : député (démission pour cause de nomination ministérielle)
    • 19/06/1995 - 21/04/1997 : député
    • 01/06/1997 - 16/06/2002 : député
    • 16/06/2002 - 02/06/2005 : député - Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle)
    • Depuis le 17/06/2007 - député

[modifier] Autres Mandats

[modifier] Œuvres

[modifier] Notes & références

  1. ↑ C’est-à-dire un référendum. La Constitution de l'époque ne permettant pas les référendums sur le droit pénal, il aurait auparavant fallu modifier la Constitution.
  2. ↑ Compte-rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale, 17 septembre 1981, p 1144

[modifier] Voir aussi

[modifier] Lien interne

[modifier] Documents publics du Ministère de la Justice sous P. Clément

[modifier] Sur la politique du Ministère de la Justice sous P. Clément

[modifier] Lien externe

Précédé par Pascal Clément Suivi par
Louis Mermaz
Ministre délégué aux Relations avec le Parlement
1993 - 1995
Roger Romani
Dominique Perben
Garde des Sceaux
2005-2007
Rachida Dati
Autres langues