Titre de séjour en France

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En France, une distinction est faite jusqu'en 2006 entre le titre de résident d'une durée de validité de 10 ans, et la carte de séjour temporaire d'une durée de validité d'un an.

Les conditions d'attribution du titre de résident sont détaillés dans l'article L-314-11 du CESEDA, et celles de la carte de séjour d'un an dans l'article L-313-11 du même code.

Un ou plusieurs récépissés d'une validité de 3 mois peuvent être remis à l'étranger qui sollicite une carte, réduisant d'autant la durée effective de la carte. Ainsi un étranger qui reçoit temporairement 2 récépissés de 3 mois chacun recevra une carte de séjour antidatée (au jour de sa demande de carte), ne lui laissant que 6 mois restants avant de renouveler sa demande.

Sommaire 1 Titre de séjour et activité salariée 2 Renouvellement 3 Projet "Compétences et talents" 4 Accords spécifiques 4.1 Algérie 5 Références 6 Voir aussi

[modifier] Titre de séjour et activité salariée

Un certain nombre de cartes de séjour permettent l'exercice d'une activité salariée et valent par elles-mêmes autorisation de travail. Il s'agit : de la carte de résident ou de "résident de longue durée - CE". de la carte de séjour "compétences et talents". de la carte de séjour temporaire "étudiant". de la carte de séjour temporaire "scientifique. de la carte de séjour temporaire "profession artistique et culturelle. de la carte de séjour temporaire "salarié". de la carte de séjour temporaire "travailleur temporaire". de la carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier". de la carte de séjour temporaire " vie privée et familiale", (sauf exception pour les membres de famille de "résidents de longue durée - CE").

[modifier] Renouvellement

Une taxe au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrants (ANAEM), au titre du renouvellement de l'autorisation de travail doit être versée lors du renouvellement de certains titres de séjour (cartes de séjour temporaire mentions "salarié" et "vie privée et familiale" ou carte de résident) (70 EUR en 2006). Les réfugiés politiques, les apatrides et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d'une autorisation provisoire de travail ou d'une carte de séjour "travailleur temporaire", les titulaires de la carte de séjour "scientifique" et "profession artistique et culturelle", les ressortissants d'Etats tiers, membres de famille d'un citoyen d'un État membre de l'Union européenne avant le 1er mai 2004 ou d'un citoyen maltais ou chypriote et les ressortissants turcs sont exemptés de la taxe.

[modifier] Projet "Compétences et talents"

Le nouveau titre de séjour français "Compétences et talents" est un des points-clés de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006^[1]. Elle serait destinée aux «personnes dont la présence est une chance pour la France, mais n’est pas vitale pour leur pays d’origine [.] Elle sera délivrée à des informaticiens indiens, mais pas à des médecins béninois, car leur pays a besoin d’eux» selon Nicolas Sarkozy.

D’une durée de trois ans, elle sera renouvelable une fois. Durant son séjour en France, son titulaire devra participer à une action de coopération en faveur de son pays; à l’issue des six années, il devra y retourner «pour le faire bénéficier de l’expérience acquise.»

«Il s’agit d’organiser non pas un pillage des cerveaux mais une circulation des compétences », a récemment affirmé le ministre de l’Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, qui a annoncé que les premières cartes "Compétences et talents" pourraient être délivrées en octobre 2007.

[modifier] Accords spécifiques

[modifier] Algérie

Suite aux accords de 1969, les Algériens sont soumis à un régime spécifique, et se voient délivrer non une carte de résident mais un certificat de résidence, qui a la même valeur juridique.

[modifier] Références

[modifier] Voir aussi

• Titre de séjour
• Commission du titre de séjour (France)