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Sommaire

[modifier] Article Simon Mann

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 Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous GFDL « (en) Simon Mann » dans [../../../../../en/articles/s/i/m/Simon_Mann_597a.html?oldid=oldid sa version du 23 mars 2008].

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Simon Mann (né le 26 juin 1952), citoyen d'Afrique du Sud, ancien officier de la British Army, est un expert en sécurité et un mercenaire. Il a été extradé vers la Guinée équatoriale le 1er février 2008[1], où il est accusé d'avoir mené un coup d'Etat manqué. Il y est soupçonné d'avoir planifié le renversement du gouvernement de Guinée équatoriale en dirigeant une équipe de mercnaires vers la capitale Malabo afin d'y capturer ou tuer le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo. Les charges retenues contre lui en Afrique du Sud ont été levée le 23 février 2007 [2], mais pas en Guinée équatoriale où il a été condamné in absentia en novembre 2004. S'il est condamné, il risque un minimum de 30 années d'incarcération, à purger probablement dans la prison de Black Beach. Il a perdu le recours contre son extradition vers la Guinée équatoriale qu'il avait déposé au Zimbabwe après y avoir passé trois années en détention, sur les quatre auxquelles il avait été condamné pour les mêmes crimes, et bénéficié d'une libération anticipée pour bonne conduite.[3]

[modifier] Biographie

George Mann, le père de Simon Mann, était le capitaine de l'Équipe d'Angleterre de cricket à la fin des années 1940 et l'héritier des brasseries Watney Mann, aujourd'hui possédées par Diageo. Frank Mann, père de George et grand-père de Simon était aussi capitaine de l'Équipe d'Angleterre de cricket en 1922-1923. Après avoir quitté Eton College, Simon Mann a suivi une formation d'officier à Sandhurst puis a rejoint la Garde Écossaise. Plus tard, il devint membre du SAS et servit à Chypre, en Allemagne, en Norvège et en Irlande du Nord avant de quitter l'armée en 1985. Il fut rappelé en tant que réserviste pour servir lors de la Guerre du Golfe (1990-1991).

Simon Mann entra ensuite dans le secteur de la sécurité informatique. Mais son intérêt pour ce domaine avait décru lors de son retour du Golfe. Il intègra alors l'industrie pétrolière et travailla avec Tony Buckingham. Buckingham avait aussi un passé militaire et fut un plongeur professionnel pour l'industrie pétrolière de la Mer du Nord avant de rejoindre une compagnie pétrolière canadienne. En 1983, le groupe rebelle angolais UNITA s'empara du port de Soyo et ferma ses installation pétrolières. Le gouvernement angolais, présidé par Jose Eduardo dos Santos cherchait l'aide de mercenaires pour reprendre le contrôle du port et se tourna vers Buckingham qui avait créé sa propre compagnie. Buckingham utilisa les services d'une compagnie sud-africaine appelée Executive Outcomes. Simon Mann et Tony Buckingham devinrent impliqués dans les activités de mercenariat d'Executive Outcomes.

Simon Mann continua dans ce secteur et créa Sandline International avec Tim Spicer en 1996. La compagnie a déployé ses activités principalement en Angola et en Sierra Leone. En 1997, Sandline reçut la mission du gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée de supprimer la rébellion sur l'Île Bougainville. C'est là que la compagnie acquit une renommée internationale. Sandline International annonça la fin de ses activités le 16 avril 2004.

En 2002, Simon Mann a joué le rôle du Colonel Wilford du régiment de parachutistes britannique dans le film Bloody Sunday de la chaîne Granada Television. Il s'agissait d'une adaptation par Paul Greengrass des événements de 1972 en Irlande du Nord connus sous le nom de Bloody Sunday.

Le 7 mars 2004, Simon Mann et 69 autres personnes furent arrêtées au Zimbabwe; leur Boeing 727 fut saisi par les forces de sécurité pendant une escale à l'aéroport d'Harare où l'avion devait être chargé d'armes et d'équipements pour une valeur de £100'000. Les hommes furent poursuivis pour violation des lois nationales sur l'immigration, les armes et la sécurité et plus tard accusés d'avoir préparé une tentative de coup d'Etat en Guinée équatoriale. Au même moment, huit hommes suspectées d'être des mercenaires, dont un mourut plus tard en prison, étaient détenus en Guinée équatoriale également pour tentative de coup d'Etat. Simon Mann et ses acolytes prétendirent qu'ils ne se dirigeaient pas vers la Guinée équatoriale mais vers la République démocratique du Congo afin d'y fournir un service de sécurité pour l'industrie diamantifère. Ils furent jugés au Zimbabwe et Simon Mann reconnu coupable le 27 août 2004 de tentative d'achat d'armes en vue de mener un coup d'Etat, et condamné à sept années de réclusion.[4][5] Soixante-six des autres hommes furent acquittés. Les deux pilotes furent condamnés à seize mois et les autres à un an de réclusion pour violation des lois sur l'immigration. Le Boeing 727 fut saisi, ainsi que les 180'000 dollars américains trouvés à bord.

Le 25 août 2004, Sir Mark Thatcher, fils de Margaret Thatcher, ancien Premier ministre du Royaume-Uni, fut arrêté à son domicile au Cap (Afrique du Sud). Il fut reconnu coupable, après un plea bargain, d'apporter un soutien financier aux conspirateurs. Le 25 août, CNN diffusa un reportage sur l'affaire des quatorze hommes suspectés de former la force avancée des mercenaires et poursuivis en Guinée équatoriale. L'un d'eux, Nick du Toit, affirma qu'il avait été présenté à Mark Thatcher par Simon Mann. BBC News aurait indiqué plus tard que les dossiers financiers des placements de Simon Mann révèlent d'importants transferts d'argent à Nick du Toit, ainsi qu'un avoir de deux millions de dollars américains en provenance d'une source inconnue et intraçable.

Le 23 février 2007, les charges furent levées en Afrique du Sud contre Simon Mann et ses acolytes. Simon Mann resta au Zimbabwe où il fut condamné.[2] Le 2 mai 2007, un tribunal du Zimbabwe décida que Simon Mann devait être extradé vers la Guinée équatoriale où il était poursuivi. Le juge zimbabwéen a pris cette décision, même si le Zimbabwe avait promis qu'il ne serait pas soumis à la peine capitale (ce qu'il risque théoriquement en Guinée équatoriale). Son extradition a été décrite comme un arrangement "pétrole contre Mann", en référence aux grandes quantités de pétrole que le Président Robert Mugabe a réussi à obtenir de la part de la Guinée équatoriale. Simon Mann a perdu l'appel contre la décision d'extradition.[3][6] La prison Black Beach en Guinée équatoriale, où il a été envoyé, est connue pour ses mauvaises conditions de détention. Les détenus n'y reçoivent que rarement un traitement médical, ont faim et sont souvent torturés. Un des acolytes de Simon Mann y est décédé.

Le 30 janvier 2008, les avocats de Simon Mann ont indiqué qu'ils feraient appel auprès de la Cour suprême.[7] Le jour suivant, Simon Mann fut déporté vers la Guinée équatoriale, en secret, faisant dire à ses avocats que cette déportation fut précipitée pour éviter l'appel devant la Cour suprême.[8][9]

Robert Young Pelton, qui était en Guinée équatoriale à ce moment là, prit la première photo de Simon Mann dans la prison de Black Beach et la publia dans le Daily Mail. Alors que son avocat, la presse et sa femme, Amanda (qui n'a jamais pu lui téléphoné ou lui rendre visite) insiste sur le fait qu'il était maltraité, l'Ambassadeur Harris du Royaume-Uni et un agent des Etats-Unis d'Amérique ont visité Simon Mann et affirmé qu'il était en bonne santé physique et psychologique. Néanmoins, cela n'est pas certain quand on connaît la très mauvaise réputation de la dictature équato-guinéenne en matière de droits de l'homme. Dans un récent entretien télévisé sur Channel Four, Simon Mann était enchaîné et montrait des blessures aux bras et aux jambes causées par ses entraves. De plus, Channel Four fut interdit de filmer à l'intérieur de la prison, alors que les autorités équato-guinéennes et Simon Mann (peut être sous la contrainte) répétèrent que les conditions de détention à Black Beach étaient bonnes.

Le 8 mars 2008, Channel Four a gagné une bataille juridique et pu diffuser l'entretien avec Simon Mann dans lequel il fait sensation en accusant des personnalités politiques britanniques, notamment des Ministres, d'avoir donné leur approbation tacite de la tentative de coup d'Etat.[10] Dans son témoignage, qui a le potentiel de déstabiliser le gouvernement britannique, il parle avec franchise des événements qui ont mené à la tentative avortée de renverser le Président équato-guinéen.[10]

[modifier] Adaptation télévisée

La tentative de coup d'Etat en Guinée équatoriale est le sujet d'un film, "Coup!", écrit par John Fortune. Simon Mann est incarné par Jared Harris, et Mark Thatcher par Robert Bathurst. Le film prend garde à ne pas suggérer que Mark Thatcher avait connaissance de cette tentative de coup d'Etat. Il fut diffusé sur BBC 2 le 30 juin 2006 et sur ABC (Australie) le 21 janvier 2008.[11]

[modifier] Autres articles

[modifier] Notes

[modifier] References

[modifier] Further Reading

Robert Young Pelton, Licensed to Kill, Hired Guns in the War on Terror, à propos de la tentative de coup d'Etat par Simon Mann et Nick du Toit et ses suites Robert Young Pelton, Three Worlds Gone Mad, à propos de la naissance et des activités d'Executive Outcomes et de Sandline International, ainsi que des événements en Sierra Leone et sur l'Île Bougainville Adam Roberts, The Wonga Coup, Guns, Thugs and a Ruthless Determination to Create Mayhem in an Oil-Rich Corner of Africa, in "Public Affairs", 2006. ISBN 978-1586483715.

[modifier] Liens externes


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[modifier] Article Oubangui-Chari

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Oubangui-Chari en 1910. Le territoire ne correspond qu'à la partie sud-est de l'actuelle République centrafricaine
Oubangui-Chari en 1910. Le territoire ne correspond qu'à la partie sud-est de l'actuelle République centrafricaine

L'Oubangui-Chari était un territoire français en Afrique centrale. Il devint indépendant le 13 août 1960 sous le nom de République centrafricaine. La colonisation de ce territoire a commencé avec l'établissement de l'avant-poste Bangui en 1889. Le territoire fut appelé Oubangui-Chari en 1894.

Le territoire était contesté par le Sultan d'Egypte. Ce n'est qu'après la défaite des forces égyptiennes que la France a établi une administration coloniale dans ce territoire en 1903. L'Oubangui-Chari fut unifié avec la colonie du Tchad en 1906. En 1910, il devint l'un des territoires de la fédération de l'Afrique équatoriale française, avec le Tchad, le Moyen Congo et le Gabon, tout d'abord en tant que territoire unifié sous le nom "Oubangui-Chari-Tchad", puis en tant que colonie autonome en 1915.


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[modifier] Article Clause de Martens

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La Clause de Martens a été introduite dans le préambule de la Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1]

La clause doit son nom à Frederic Fromhold Martens[2], délégué russe à la Conférence de La Haye de 1899 au cours de laquelle il a fait cette déclaration :


« En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »
    — Convention de La Haye (II) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1899.[1][3]

La clause apparaît dans des mots légèrement différents dans la Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907 :

«  En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. »
    — Convention de La Haye (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 18 octobre, 1907[4]

La clause fut inscrite dans le traité suite à un compromis dans le différend qui opposait les grandes puissances qui considéraient les franc-tireurs comme des combattants illégaux pouvant être exécutés et les Etats plus faibles qui soutenaient qu'ils devaient être considérés comme des combattants légitimes.[5]

Rupert Ticehurst, professeur à la faculté de droit de King's College, Londres, écrit :

« Les juristes spécialisés en droit humanitaire voient leur tâche compliquée par le fait qu'il n'existe aucune interprétation usuelle de la clause de Martens, et qu'ils sont, au contraire, confrontés à diverses interprétations plus ou moins larges. Dans son sens le plus restreint, la clause sert à rappeler que le droit international coutumier continue d'être applicable après l'adoption d'une norme conventionnelle[6]. Selon une optique plus large, étant donné que peu de traités internationaux relatifs au droit des conflits armés sont complets, la clause de Martens stipule que tout ce qui n'est pas expressément interdit par un traité n'est pas pour autant autorisé[7]. Quant à l'interprétation la plus large, elle veut que la conduite dans les conflits armés ne soit pas jugée uniquement selon les traités et la coutume, mais aussi selon les principes du droit international évoqués par la clause. »

La Cour internationale de Justice, dans son Avis consultatif sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996[8], a dû prendre en compte les règles générales du droit des conflits armés avant d'appréhender la question spécifique de l'utilisation des armes nucléaires. Différentes interprétations de cette clause furent présentées à l'occasion des exposés écrits et oraux devant la CIJ. La CIJ, dans son avis consultatif, n'a pas fourni d'indications claires sur le sens à donner à la clause de Martens mais un certain nombre d'opinions dissendentes ont apporté des éléments d'interprétation intéressants.[3]

Ticehurst note qu'en 1996, exactement comme en 1899 lorsque la Clause a été rédigée, il y eut un différend entre les grandes puissances (les puissances nucléaires) et les États plus faibles (qui ne possèdent pas d'arme nucléaire). Ces derniers défandant une interprétation expansive de la Clause, les puissances nucléaires étant plus restrictifs.[3]

Ticehurst conclut que :

« En refusant de ratifier des traités ou de consentir au développement des règles coutumières correspondantes, les grandes puissances militaires peuvent exercer un contrôle sur la teneur du droit des conflits armés. Les autres États sont impuissants à interdire certaines technologies que possèdent les puissances militaires. (...) [L]a clause de Martens établit un moyen objectif de définir le droit naturel : les exigences de la conscience publique. Ceci enrichit considérablement le droit des conflits armés et permet à tous les États de participer à son développement. Les grandes puissances militaires n'ont cessé de s'opposer à l'influence du droit naturel sur le droit des conflits armés, bien qu'elles aient fait appel à ce même droit naturel pour les accusations de Nuremberg. Dans son avis consultatif, la CIJ n'a pas précisé dans quelle mesure la clause de Martens admettait que des notions de droit naturel influent sur l'évolution du droit des conflits armés. Si l'avis n'a donc pas clarifié ce que devrait être l'interprétation correcte de la clause, il a néanmoins donné lieu à un intéressant débat sur cet élément important — et souvent négligé — du droit des conflits armés.[3] »

[modifier] Jurisprudence

Plusieurs tribunaux nationaux et internationaux ont pris en compte la Clause de Martens dans leurs jugements. Cependant, aucun n'a établi que les lois de l'humanité et les exigences de la conscience publique constituaient une règle en tant que telle. La Clause a servi plutôt comme une formulation générale des principes humanitaires ainsi que comme ligne directrice pour comprendre et interpréter les règles existantes du droit international humanitaire.

La Clause de Martens a été notamment citée dans les décisions judiciaires suivantes :

  • Décision de la Cour Suprême de Norvège, 27 février 1946, procédure d'appel contre Karl-Hans Hermann Klinge, Gestapo[9]
  • Décision du Tribunal militaire des Etats-Unis à Nuremberg, 10 février 1948 dans l'affaire Etats-Unis d'Amérique contre Krupp
  • Décision de la Cour de Cassation des Pays-Bas, 12 janvier 1949, procès contre le SS Hanns Rauter
  • Décision du Conseil de guerre de Bruxelles dans l'affaire K.W., 8 février 1950[10][11]
  • Décision du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 8 mars 1996, affaire Milan Martić (IT-95-11, décision IT-95-11-R61)
  • Décision de la Cour constitutionnelle de Colombie, 18 mai 1995, à propos de la constitutionnalité du deuxième Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (décision C-225/95)
  • Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996
  • Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, 26 octobre 2004, à propos de la compatibilité avec le droit international des expropriations dans l'ex-zone occupée par l'URSS entre 1945 et 1949 (BVerfG, 2 BvR 955/00)

[modifier] Lectures en langue anglaise

[modifier] Notes de bas de page


[modifier] Article NIE

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 Tout ou partie de cet article est issu de la traduction de l'article sous GFDL « (en) National Intelligence Estimate » dans [../../../../../en/articles/n/a/t/National_Intelligence_Estimate_3122.html?oldid=oldid sa version du 2 mai 2008].

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Les National Intelligence Estimates (NIE) sont des documents émis par le gouvernement des États-Unis d'Amérique. Il s'agit d'évaluations officielles du Directeur du renseignement national (DNI) sur des thématiques de renseignement liées à un sujet particulier relevant de la sécurité nationale. Les NIE sont produits par le National Intelligence Council et reflètent les avis de la Communauté du Renseignement des États-Unis (Intelligence Community) regroupant seize Services de renseignement étasuniens. Le NIE est considéré comme une information classifiée destinée aux dirigeants du pays.

Les NIE sont des documents d'estimation, décrivant les informations en possession des Services de renseignement sur des événements futurs qui pourraient se produire. La publication régulière des NIE permet non seulement de résoudre d'éventuels divergences de points de vue entre les Services de renseignement, mais également d'assigner un Intervalle de confiance aux avis principaux et d'évaluer les sources de chacun d'eux. Chaque NIE est revu et approuvé pour diffusion par le National Intelligence Board qui comprend le DNI et d'autres hauts-dirigeants de la Communauté du Renseignement.

Les premiers NIE ont été rédigés en 1950 par l'Office of National Estimates, remplacé en 1973 par des National Intelligence Officers. En 1979, ce groupe d'experts devint le National Intelligence Council répondant au Director of Central Intelligence, chef de la Communauté du Renseignement.

[modifier] Le NIE de novembre 2007

Le NIE de novembre 2007 a estimé que l'Iran avait arrêté un possible programme d'armement nucléaire dès l'automne 2003 et que ce programme n'avait pas été réactivé mi-2007. Le document estime en outre que la Communauté du Renseignement des Etats-Unis d'Amérique ne pouvait pas savoir si effectivement l'Iran avait l'intention de développer un armement nucléaire, mais que Téhéran serait probablement capable techniquement de produire assez d'uranium enrichi à des fins militaires à l'horizon 2010-2015, si elle en avait l'intention[12]. L'Iran continue à affirmer que son programme nucléaire est pacifique[13].

[modifier] Voir aussi

[modifier] Références

[modifier] Liens externes (langue anglaise)