Discuter:Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits

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HISTOIRE DU TELECHARGEMENT ILLEGAL DE MEDIAS SUR INTERNET

(je publie ici un travail universitaire rendu par moi même et un camarade lors de notre année de licence. je souhaiterais que chacun y contribue afin de convertir sa forme "devoir" en article Wikipédia digne de ce nom. J'encourage chacun à venir modifier toute information erronnée où à le compléter.

MERCI )

[modifier] les sources

c'est ma première "grosse" contribution : je ne sais pas comment on gère les références sur wikipédia. je mets donc des numéros entre "-" et je laisse le soin aux plus connaisseurs que moi d'adapter a la convention wikipedia !

[modifier] Forme

C'est censé être un article... l'introduction n'est peut être pas nécessaire. Non, ce qui ressort, c'est une apparente confusion entre "Transfert/Partage de fichiers" via Kazaa, Emule, EDonkey... et le caractère "illégal". Car le partage de fichiers, ou P2P, n'est pas illégal. Autre remarque : il n'y a pas de "contradiction" chère au NPOV de Wikipédia :) 11 jun 2005 à 01:45 (CEST) Vlad2i поговорить / أن يتحدّث

J'ai essayé vainement de neutraliser cet article. Ce thème est un sujet de polémique entre certains internautes et les majors de l'industrie du disque. Cet article ne présente qu'un seul point de vue : celui des majors. Aboumael 16 jun 2005 à 11:27 (CEST)

[modifier] Renommer

Il faudrait renommer la page, non? Sebb 16 jun 2005 à 11:31 (CEST)

• Pour. Le titre lui-même pose problème en terme de neutralité. Aboumael 16 jun 2005 à 14:27 (CEST)

Le titre transfert illégal pose toujours problème (transfert de quoi? transfert comment? transfert illégal dans quel pays, dans quel contexte? ...bref, titre très flou et qui ne correspond pas vraiment avec le contenu et l'esprit de l'article. Personnellement, quand je vois transfert illégal, je pense plutôt à des transferts d'argent ou de joueurs de foot.... ce qui n'a donc bien rien à voir.) Je propose (n'hesitez pas à ajouter des propositions et à voter pour établir un consensus)Sebb 21 août 2005 à 02:30 (CEST)

• Téléchargement illégal de fichiers
• Historique des copies illégales de médias
• Téléchargement de fichiers
• Téléchargement de fichiers multimédias
• Copie de produit culturel
• Copie illégal de produit culturel

En gros, à travers les titres ci-dessus, j'isole plusieurs points :

1. téléchargement ou copie?
2. illégal ou non?
3. fichier ou produit culturel ou médias ?21 août 2005 à 02:30 (CEST)

J'ai changé le titre non neutre en Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits --IP anonyme 23 août 2005 à 21:43 (CEST)

[modifier] Réaction

Merci pour vos réactions. En effet vu que le travail original est un devoir universitaire il doit être remanié pour se fondre dans wikipedia ce qui prend du temps.

Pour réagir a ce que dit Vlad2i : -Je laisse le soin à ceux qui sont habitués a wikipédia de voir ce qu'il faut faire de l'introduction qui effectivement est un héritage du devoir ...

-Ensuite je ne suis pas trop d'accord quand tu dis que "une apparente confusion entre "Transfert/Partage de fichiers" via Kazaa, Emule, EDonkey... et le caractère "illégal". Car le partage de fichiers, ou P2P, n'est pas illégal"

=>Je n'ai pas souvenir d'avoir à un quelconque moment dit que le P2P est illégal, du moins je ne le pense pas et si c'est le cas je me suis mal exprimé ! simplement il est évident que les logiciels P2P sont les MOYENS privilegiés des echanges illégaux. Tu remarquera que je ne décrit pas les logiciels mais evoque simplement ce qu'ils ont CHANGés dans le paysage du téléchargement illégal.

Aboumael : à la lecture de ce que je viens de dire ton avis est-il toujours le même quand au problème de titre ?

Psypol 17 jun 2005 à 11:35 (CEST)

Ce qui me gêne en effet, c'est d'avoir un titre et un article qui mélangent trois notions :

• le problème de droit de propriété intellectuel,
• les outils de partage de données,
• une pratique "délictueuse" en l'état des législations

D'autre part, une présentation neutre devrait :

• ne pas employer de jugement de valeur (ou bien faire référence une fois et entre guillemets au terme "pirate" utilisé dans les medias),
• en plus du point de vue des majors, présenter le point de vue d'autres organisations sur le problème de la copie privée. Aboumael 17 jun 2005 à 12:30 (CEST)

Il est vrai que ce sujet est propice à la polémique ! ce n'est donc pas facile de le rendre neutre. Mais c'est un défi que je me donne et donne aux contributeurs.

Ce qui me gêne en effet, c'est d'avoir un titre et un article qui mélange trois notions

=> selon toi l'article devrait être disloqué en plusieurs thèmes ?

en plus du point de vue des majors, présenter le point de vue d'autres organisations sur le problème de la copie privée.

=> j'ai lu la section qui explique comment doit être un article neutre, je suis tout à fait d'accord c'est pourquoi j'invite vivement les contributeurs à venir completer l'article avec les autres points de vue. Ne faisant pas partie du propos original du devoir, ces avis n'y figuraient pas. Mais comme je ne veux pas laisser ma production orpheline mais bien au contraire l'enrichir au maximum, l'aspect de neutralité de point de vue va venir au fil des contributions.

Au passage j'ai consulté l'historique des modifications et je te remercie pour la correction orthographique et la wikification D'autre part j'ai vu la manière dont tu as neutralisé des passages je comprend mieux la logique.

Psypol 17 jun 2005 à 14:17 (CEST)

A mon avis, l'article devrait se limiter à la pratique "délictueuse", le soutils étant abordés par ailleurs dans peer-to-peer, et le droit de priopriété intellectuel doit bien être traité quelque part sur Wikipedia. En se limitant à cette pratique on devrait pouvoir présenter les positions qui s'affrontent. Aboumael 17 jun 2005 à 14:35 (CEST)

Et il ne faut pas oublier que le téléchargement de mp3 n'est pas illégal dans tous les pays (même pas d'Europe). Il faut donc toujours préciser de quel pays on parle.

Jyp 17 jun 2005 à 14:46 (CEST)

J'ajouterais que le P2P n'est pas plus un moyen privilégié de transmettre des informations illégales que le téléphone, le courrier (quoique) ou le bouche à oreille... M'est avis que cet article est bien écrit dans l'ensemble, mais que sous cette forme il n'adopte pas de point de vue neutre et mériterait d'être renommé "Transfert de fichier et la Loi" en précisant, comme proposé par Jyp, quels pays adoptent quelle(s) politique(s). 17 jun 2005 à 16:49 (CEST) Vlad2i поговорить / أن يتحدّث

Si je peux me permettre un commentaire, je suggèrerais d'abord d'enlever toutes les questions rhétoriques du texte. Une encyclopédie, ca doit répondre aux questions et non les poser, n'est-ce pas?

D'autre part, l'introduction se porte bien à une dissertation, mais comme d'autre l'on déjà remarqué, ca ne correspond pas ici au format privilégié. À mon avis, il serait préférable d'avoir une définition du sujet, incluant peut-être des références aux pays et aux législations (DMCA et EUCD par exemple) qui sont en cause de cette illégalité. En Suède par exemple, une telle illégalité n'existe pas. Il est à mon avis élémentaire d'identifier où cette illégalité s'applique. C'est sans aucuns doute un sujet controversé de nature, merci à Psypol de s'y attaquer courageusement.

François Richard ~ 10:34 2005-06-29 GMT-5

[modifier] ajout

J'ai rajouté à ta liste les nouveaux logiciels de peer-to-peer anonymes. J'ai expliquer très très brièvement le systeme avec les clés. Comme je débute dans Wikipedia, je ne sais pas si la mise en forme est convenable

[modifier] Neutralisation

Dire que le téléchargement est illégal est faux. La loi donne droit à une copie privée et la jurisprudence n'a pas condamné les personnes ayant seulement téléchargé des fichiers pour leur usage personnel.

Elle a par le passé condamné des sites, elle a aussi condamné des personnes gardant assez de fichiers copyrightés sur leurs disques durs pour prouver qu'il en faisaient le commerce mais pas tous les téléchargements. J'ai donc enlevé toutes les utilisations abusives du terme "téléchargement illégal" (j'ai donc aussi changé le titre).

Si des juristes ou apprentis juristes veulent développer la partie juridique de l'article, elle n'attend qu'eux. --IP anonyme 23 août 2005 à 23:19 (CEST)

[modifier] Refonte

J'ai repris la structure de l'article pour fusionner la partie "moyens utilisés" de l'historique et la partie "Evolution des pratiques de téléchargement" qui se répétait énormément. J'ai en outre apporté des modifications cosmétiques (références, wiki, orth.) Reste que je pense que cet article aborde effectivement de nombreux thèmes (caractère légal, caractère technique, caractère sociologique) et qu'on peut craindre qu'il fasse doublon avec pas mal d'articles spécialisés sur ces domaines. Pour ce qui est de la légalité, la référence à la copie privée est très discutée. On ne peut pas trancher là dessus de façon manichéenne dans un article encyclopédique : la copie privée fait théoriquement référence à une utilisation "dans le cercle familial" et il semble délicat de démontrer que ce cas (qui est une exception à la règle générale) s'applique au P2P. On peut par contre évoquer le problème, éventuellement renvoyer vers un article copie privée et souligner que le P2P remet en cause le modèle économique de distribution des produits culturels tel qu'il existe, que les industriels du secteur ont été très tardif à s'adapter et que la question soulève aujourd'hui une question de société sur la protection de la propriété intellectuelle (question dans le cadre de laquelle on peut faire référence non seulement aux décisions de justice et aux législations mises en oeuvre, mais également à la polémique sur les brevets logiciels). --Emmanuel 24 août 2005 à 14:09 (CEST)

La justice ne s'est pas prononcée définitivement sur le sujet, en fait la notion de copie privée est définie par plusieurs critères dont notament le support et la qualité de la reproduction (etc) et comme le mp3 correspond à certains critères et pas à d'autres, les juridictions se sont contredites (+ les politiques) ce qui fait qu'il n'y a pas de jurisprudence établie.
En tout cas, il ne faut pas utiliser abusivement le terme illégal ou légal sans aucune justification.
Il y a quelques temps j'avais remarqué un utilisateur qui parlait de ça et donnait des liens dans son profil personnel, il semblait avoir étudié le problème, malheureusement je n'arrive pas à le retrouver... --IP anonyme 24 août 2005 à 15:27 (CEST)

L'article contient pas mal d'erreurs ou d'imprécisions. Mais il doublonne beaucoup avec d'autres articles mieux ciblés (et sur lesquels je concentre la maintenance). Il me paraît aussi très franco-centré. Marc Mongenet 28 août 2005 à 10:08 (CEST)

En fait, je ne sais pas très bien quel était le but de l'auteur en recopiant son devoir mais pour moi, la seule utilité de l'article maintenant serait de garder seulement la partie juridique (et tout le reste devrait basculer sur l'article P2P).
Quant à la pertinence, le parti pris de départ était déjà faux (le titre lui-même était faux). --IP anonyme 28 août 2005 à 15:08 (CEST)

[modifier] Dernière Refonte

Tout ce qui faisait doublon avec P2P a été déplacé sur P2P (tout ce qui fait référence à la technique et à l'histoire du P2P).

Maintenant cet article est plus clairement dédié à l'aspect légal du partage de produits sous copyright, par le P2P mais aussi par les autres techniques de reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits (je pense notamment à la photocopie de livres par des profs, aux cassettes vidéo, etc). Légalité en France et un peu partout.

Voilà --IP anonyme 28 août 2005 à 16:30 (CEST)

JNSPJ mais il me semble que la présentation du droit à la copie privée est une interprétation. Il n'est pas établi définitivement que téléchargé du contenu protégé par le droit d'auteur soit licite (ou même toléré) alors que le partager ferait tomber dans l'illégalité. Cette perception de l'application du droit à la copie privée est certes avancée par certains défenseurs du P2P et des décisions de justice peuvent sembler aller dans ce sens mais je ne pense pas que la licéité de ce genre de comportement soit établie sans ambiguité. Si quelqu'un en sais plus... --Emmanuel 29 août 2005 à 15:04 (CEST)

[modifier] Ortografe

Je me permet de rappeler l'otograf corek : ayants-droit. Aboumael 29 août 2005 à 16:18 (CEST)

Dans le même ordre d'idée, pourrait-on s'abstenir d'un anglicisme forcené sur cette page ? Majors est un terme vague et absent du dictionnaire, il est de plus inexact car les questions soulevées touchent tous les acteurs de l'industrie cinématographique et musicale (même si certains indépendants ont des positions beaucoup plus souples). Quant à copyright c'est une notion de droit anglo-saxon qui ne s'applique pas à l'identique en France. Ce terme non plus n'est pas lexicalisé et il est plus juste de se référer au droit d'auteur ou droits voisins, il en va autant de la correction de la langue que de la précision de l'article. --Emmanuel 30 août 2005 à 09:23 (CEST)

[modifier] image...

Salut, je ne connais rien en droit, j'ai un site utilisant des images d'anime, manga et de jeux quel législation s'applique a mon site ? Ai-je le droit d'utilisé c'est image ? Est ce que je peux faire un lien vers mon site depuis wikipedia ? lyhana8 6 décembre 2005 à 22:25 (CET)

[modifier] Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, et dans le cadre du projet correction des liens externes un lien était indisponible.

Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Si le lien est disponible, merci de l'indiquer sur cette page, pour permettre l'amélioration du robot. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.urban78killer.com/guide_education_odebi.pdf
  • Dans Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, le Fri Jan 27 20:22:36 2006, 404 Not Found
  • Dans Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, le Tue Jan 31 22:24:08 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 1 février 2006 à 00:45 (CET)

corrigé --Emmanuel 2 février 2006 à 09:16 (CET)

[modifier] Suppression du bandeau fusionner avec DADVSI

Il ne faut pas confondre sujet lié et pages à fusionner.

La fusion de deux page interdit les interventions sur ces pages pendant un certain temps, et s'applique lorsqu'il s'agit strictement de même chose, comme on pourrais le faire avec l'article que je crée pour l'exemple :Partage des produits culturel et accord des ayant droit.

Mais quant on tente de melanger un article sur une loi (ou projet de loi) et un autre sur un partis pris dès l'énnoncé du titre, on a tendentce a y voire une intention réel de nuire à la lisibilité du premier.

J'ai donc supprimé le beandeau de fusion avec le projet de loie DADVSI, peut être que la création d'une catégorie autour des droit d'auteurs serrais plus réalisable.

Et comme l'article est interessant je pense qu'il doit pouvoir s'imposer sans être imposé.--;-) 5 avril 2006 à 16:26 (CEST)

Je suis d'accord avec cela : il ne faut pas confondre une pratique et une loi qui la régule : la DADVSI n'est qu'une loi parmi d'autres et en plus... elle est française ! Il doit exister des équivalents belge, suisse, canadien... donc pas de raison de faire un redirect d'ici vers DADVSI. Peter17 22 avril 2006 à 10:08 (CEST)

[modifier] Point de vue divergeant

C'est bien de parler du point de vue des grosses industries, mais je crois qu'il est aussi important de parler de l'autre. En effet, le téléchargement de fichiers audios sur l'internet se rapporte à une question de principe: soit on choisi de faire profiter le groupe qui a composé les chansons, ou soit on choisi de faire profiter ceux qui ont décidé de maximiser leur profit en exploitant ces mêmes groupes.

Je m'explique. Les gros de l'industrie essaient de maximiser leur profit en appliquant le prix le plus cher possible pour un disque compact (DC) sur le marché. Cependant, les artistes ne tirent qu'un maigre profit de la vente de dc. Le gros de l'argent qu'ils font s'effectue en faisant des spectacles et des tournés (mondiale de préférence!). De plus, le téléchargement est une source de publicité parfaitement gratuite, tant pour un groupe qui a besoin de se faire connaître que pour un groupe connu. D'ailleurs, c'est chose rare qu'un artiste subventionne une campagne de publicité contre le téléchargement illégal. Au contraire, comme on peut le voir au Québec, des artistes comme Boum Desjardins et Stefie Shock reçoivent des subventions en échange de parler du mal que le téléchargement leur apporte et de défendre l'industrie qui doit vivre. Si ces artistes ne sont pas capable de vivre, c'est que personne ne les aime! Personne ne va par le fait même copier leur dc.

Il y a finalement un dernier point à parler: la culture. Il n'est pas chose rare de voir des dc de musique classique se vendre dans les 50$CA. Or, lorsqu'un éléve suit un cour de piano et qu'il veut apprendre une pièce de Mozart par exemple, et bien l'élève, le professeur, ou l'école de musique doit débourser de ses poches le montant nécessaire. Étant donné que 50$CA n'est pas un maigre montant, et que l'élève a plusieurs morceaux à apprendre sur différents dc, plusieurs des pièces risquent d'être retirées de la liste. C'est donc aussi pour une rason culturelle qu'il est important de promouvoir le téléchargement légal sur l'internet.

En bref, le fait que le téléchargement soit illégal nuit aux artistes puisqu'il les empêche de se faire connaître davantage. Donc, il y a une demande moindre pour les spectacles. Par contre, il permet aux grosses industries d'exploiter au maximum les artistes en vendant les dc le plus cher possible, et non pas pour maximiser le nombre de ventes. Aussi, la transmission de la culture doit être chose gratuite, ou alors le plus possible à de maigres coûts.

Merci d'avance de tenir compte de mon point de vue, qui est bien sûr non-neutre, mais soutenu avec des arguments logiques!!! Question? wolf_plm@hotmail.com

[modifier] A recycler

Page en partie obsolète depuis la dernière loi DADVSI, à épurer, ou recycler le contenu valide dans un autre article... Tars 15 juillet 2006 à 18:33 (CEST)

[modifier] À mettre à jour

J'ai ajouté le bandeau À mettre à jour pour la même raison. La majorité de l'article parle d'une situation avant la loi DADVSI, c'est donc à revoir selon les informations actuelles (surtout que cet article semble abandonné depuis une certaine date antérieure à la DADVSI et aux lois plus récentes encore). 19 janvier 2008 à 17:04 (CET)

PS: Je vois que Tars a ajouté le bandeau à recycler en 2006, moi en 2008, peut-être que quelqu'un d'autre posera un bandeau en 2010...