Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits

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Depuis l'essor des médias et le commerce de la culture, la reproduction et le partage de produits culturels en dehors des circuits traditionnels (sans accord des ayant droits et sans rémunération directe) se sont développés et ont été combattus par les industriels de la musique et du cinéma.

Dans la plupart des cas, ce n'est pas la reproduction qui est interdite car c'est un moyen de protéger et de conserver son acquisition, mais bien la diffusion de la copie en question à d'autres personnes n'en ayant pas fait l'achat.

Cette diffusion est aujourd'hui principalement matérialisée par les téléchargements sur et à partir d'Internet (upload et download) de fichiers protégés par le droit d'auteur (aussi appelé "copyright strict").

Sommaire

[modifier] Légalité

[modifier] Sur les magnétoscopes et magnétophones

Différents supports avaient déjà posé des problèmes quant à la légalité des reproductions.
Au début de la commercialisation des magnétoscopes (1984), Sony s'était vu intenter un procès par les principales maisons de productions (appelées également majors) qui estimaient les enregistrements vidéo illégaux.
La Cour Suprême des États-Unis les avait déboutés et avait donc rendu l'enregistrement licite. Le même problème s'était posé concernant le magnétophone et avait abouti au même résultat.

La copie privée avait donc été établie licite, seule la reproduction à des fins commerciales ainsi que la diffusion dans des lieux commerciaux devaient donner lieux à une rétribution directe des ayant droits.

[modifier] Les copies de CD-R et DVD-R/DVD+R

La copie des CDs et des DVDs est autorisée uniquement pour l'usage privé du copieur. La jurisprudence inclut le cercle familial dans un tel usage.

[modifier] Les photocopies de livres

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Voir copillage et CFC (centre français de la copie)

[modifier] Sur Internet

[modifier] Les plateformes de téléchargement (de type Napster)

Les plateformes de téléchargement sont nombreuses, et les plus connues sont:

[modifier] Le peer-to-peer
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Les logiciels de téléchargement P2P suscitent une vive polémique à l'heure actuelle. En effet, selon les sociétés de droits d'auteur, les réseaux P2P servent presque exclusivement à la reproduction et au partage de produits culturels protégés par des droits d'auteur (copyright) sans accord des ayant droits. Selon les pays, ceci peut ou non entraîner l'interdiction de logiciels de P2P (l'interdiction se basant sur le fait que l'utilisation principale qui est faite du logiciel est contraire à la loi). Cependant, les divers jugements rendus varient énormément d'une affaire à l'autre et d'un pays à l'autre.

En revanche, dans la plupart des pays occidentaux, les utilisateurs de logiciels P2P sont de plus en plus souvent la cible de procès de la part des majors du disque et du cinéma.
En France, la loi sur le droit d'auteur interdit strictement toute exploitation d'une œuvre sans l'autorisation de ses ayants-droit, à quelques exceptions près, parmi lesquelles figure le droit à la copie privée (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Sont autorisés par cet article (notamment) :

  1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
  2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

En pratique, cela se traduit globalement par la condamnation des personnes ayant partagé des fichiers sous copyright alors que (généralement) les personnes ayant « seulement » téléchargé ces mêmes fichiers pour une utilisation personnelle ne sont pas condamnées [2].

Dans le premier cas (partage), on sort du cercle restreint et privé alors que dans le second (simple détention), on est resté dans ce cercle, malgré l'acquisition du produit en dehors de ce cercle. Car l'acquisition elle-même n'est pas poursuivie, la loi autorise tout à fait quiconque de faire une copie privée à partir d'un contenu emprunté, d'un contenu qui n'appartient pas au copiste (comme exemple simple, c'est aussi le cas lorsqu'on enregistre une émission de télévision). Autrement dit, selon cet article, le téléchargement pour un usage strictement personnel est considéré comme de la copie privée, le partage ne l'est pas.

Les jugements ne sont pas parfaitement homogènes et varient d'un tribunal à l'autre, la jurisprudence n'a pas encore été formée dans ce domaine. Récemment la cour de Montpellier a refusé le motif (avancé par une major) selon lequel la copie devait être de mauvaise qualité pour être considérée comme telle. La cour, ce faisant, a simplement appliqué le principe de droit selon lequel la Loi doit être comprise dans son sens stricte: on ne peut donc pas "ajouter" de critères supplémentaires à la copie privée si le législateur n'a pas donné de précisions. Il en fut de même pour l'argument d'exception technique.

[modifier] Réaction des majors

Les sociétés de production musicale ont entamé entre 8000[1] et 10 000[2] procès à l’encontre de personne ayant partagé de la musique dans 18 pays.

[modifier] Les moyens techniques de lutte contre la copie

Il existe différents moyens techniques de lutte contre la reproduction non autorisée des oeuvres, en particulier sur le peer-to-peer (ou P2P) et sur les sites de partage de vidéos tels que YouTube par exemple.

Les Watermarks sont des empreintes visibles ou cachées qui permettent de tracer la provenance d'un fichier numérique, afin d'identifier la source initiale d'un copie. les watermarks invisibles sont par exemple utilisés lors de la diffusion restreinte des films (avant leur sortie) pour tracer individuellement le devenir des copies confiées sous conditions de confidentialité. Ils permettent de produire autant de versions d'un même fichier numérique qu'il existe de distributions, afin de tracer le devenir d'un fichier donné (à condition qu'il ne soit pas altéré par la suite).

Les DRMs ont pour objectif de rendre la lecture impossible en dehors des conditions prévues, en utilisant des techniques de cryptage. Autant ces techniques sont efficaces dans le cadre de matériels spécifiques (lecteurs propriétaires par exemple), autant il est difficile de les appliquer dans le cadre de réseaux ouverts comme Internet.

Les techniques de prise d'empreintes ("Fingerprinting" en Anglais) permettent de créer une empreinte numérique des fichiers protégés. cette empreinte est par la suite utilisée pour identifier les contenus proches du contenu initial constituant une copie du fichier original. Cette reconnaissance de contenu est complexe, en particulier dans le cas des vidéos, pour lesquelles la vidéo originale peut avoir subi toutes sortes de transformations ne remettant pas en cause le fait qu'il s'agit d'une copie non autorisée : extrait, changement de la résolution, flou, camcording (enregistrement à l'aide d'une caméra vidéo lors d'une projection dans une salle de cinéma), légère rotation, inserts dans la vidéo...

[modifier] Enfin...

Bien sûr, on ne peut pas analyser purement juridiquement ce problème ; télécharger des fichiers sous copyright prive de rémunération les ayant droits, l'industrie du disque, les salariés de cette industrie, les artistes, etc. C'est sur ce point que les industriels du divertissement et du spectacle ont décidé d'accentuer leurs campagnes médiatiques contre le P2P.

Les campagnes de communications sont complétées par d'autres actions. Les réseaux P2P subissent directement les pressions de l'industrie de la musique, telle la RIAA et le SNEP, qui lutte contre ces systèmes en limitant les échanges pour minimiser les téléchargements.

Certains, comme la ligue Odebi ou l'ADA (association des audionautes), considèrent que ces procès sont le fait d'une industrie qui n'a pas su s'adapter à l'arrivée des réseaux P2P, et réclament un moratoire sur le téléchargement de contenus protégés. Le caractère massif de la fraude actuelle fait dire à certains que la légalisation du téléchargement à usage privé est la seule solution à l'avenir - seule ou accompagnée d'une taxe sur les abonnements haut-débit qui permettrait de financer la création culturelle. Le téléchargement gratuit est une exception à la règle de l'extension du domaine du commerce, même s'il ne fait qu'informatiser l'échange et le prêt de produits culturels qui a toujours existé en dehors du net. On peut aussi y voir une revanche de la société du troc, du service désintéressé. C'est cette réduction du champ de l'échange marchand qui pose problème, puisqu'elle aboutirait à réduire un marché, sans que cela soit mesuré formellement. Le net y remplit son objectif d'une communication davantage dégagée des intérêts commerciaux

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Sources

[modifier] Notes

  1. ↑ International Federation of Phonographic industry, cité par Windows News, N° Noël 2006, p 16
  2. ↑ IFPI. 07 Digital Music Report (en anglais Rapport 2007 sur la musique numérique). En ligne [1]. Consulté le 30 janvier 2007, p 18