Registre spécial de danger grave et imminent

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit du travail |

Travail · Emploi · Droit du travail

Relations individuelles

Accès à l'emploi

Recrutement . Embauche . Période d'essai

Contrats de travail

Contrat à durée indéterminée Contrat à durée déterminée Contrat nouvelles embauches

Clauses du contrat de travail

Exécution du contrat

Modifications

Durée du travail

Heures supplémentaires Travail à temps partiel

Conditions de travail

Perte de l'emploi

Démission · Retraite · Salarié protégé

Licenciement

pour motif personnel pour motif économique pour cause réelle et sérieuse pour faute grave

Licenciement collectif · Plan social

Nullité du licenciement

Relations collectives

Syndicalisme · Liberté syndicale

Institutions représentatives du personnel

Délégué syndical Délégué du personnel Comité d'entreprise Délégation unique du personnel CHSCT

Dialogue social

Conventions collectives · Accord collectif

Conflits sociaux

Grève · Lock-out

Justice du travail

Inspection du travail

Conseil de prud'hommes Procès prud'homal

Actualité du droit du travail

Contrat unique Défiscalisation des heures supplémentaires

Cette boîte: voir • disc. • mod.

Portail Droit du travail

Ce registre est obligatoire. Il répertorie notamment l'exercice du droit de retrait.

Sommaire 1 Sources 1.1 Nouveau Code du travail 1.2 Ancien Code du travail 1.3 Décrets 1.4 Circulaire

[modifier] Sources

[modifier] Nouveau Code du travail

• Article D. 4132-1
• Article D. 4132-2
• Article L. 4131-2
• Article L. 4131-3
• Article L. 4131-4
• Article L. 4526-1

[modifier] Ancien Code du travail

• article R. 236-9 : description du registre
• article L. 231-9 : registre D.G.I. et C.H.S.

[modifier] Décrets

• n° 82-453 du 28 mai 1982 : Hygiène, sécurité du travail et prévention médicale dans la Fonction publique
• n° 95-680 du 09 mai 1995 : Modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

[modifier] Circulaire

• FP/4 n°1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 : Relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique

• Portail du droit français