Moudawana

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Introduction générale
La famille (notion générale)
Création de la famille
Le couple
Concubinage - Fiançailles
Union civile (PACS) - Mariage
Développement de la famille
Filiation : légitime, naturelle,
L'adoption
Organisation de la famille
Obligation alimentaire
Autorité parentale
Desagrégation de la famille
Le divorce - Procédure de divorce
Séparation de corps / de biens
Voir aussi
Le Juge aux Affaires Familiales
La succession
Accouchement sous X - IVG
Procréation médicale assistée
Régime matrimonial
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La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a reçu le consentement du roi Mohammed VI. Cette révision, qui améliore entre autres les droits des femmes, a provoqué la colère des fondamentalistes.

Sommaire

[modifier] Le code

Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :

  • La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première femme devient obligatoire, ce qui n'est pas une obligation en islam.
  • L'obligation de l'époux de maintenir sa femme est celle de la femme d'obéir à son époux sont éliminées est tous les deux sont obligés de s'aider et de se respecter mutuellement.
  • Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus.
  • Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
  • L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.
  • Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi.
  • Une femme peut se marier sans compter avec le consentement de ses parents.
  • Le mariage des marocains selon les lois d'autres pays est reconnu comme valide.
  • La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après un campagne publique est recueillie dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisé en octobre 2006[1] ; la loi a été approuve au Parlement .[Code de Nationalité Marocain ]

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens externes

[modifier] Notes et références

  1. Kid of Alien Dad May Get Moroccan Nationality
  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Mudawana ».
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