Agence de l'eau
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Les six agences de l'eau françaises ont été instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par loi du 3 janvier 1992. Elles correspondent aux six grands bassins hydrologiques de France.
Chaque agence est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi.
Les Agences de l’eau ont pour mission d’initier, à l’échelle de leur bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre leur pollution et la protection des milieux aquatiques. Elles sont chargées notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.
Elles perçoivent des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances, sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), permet aux agences d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs (épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques...).
L'agence de l'eau n'a cependant aucun pouvoir réglementaire, celui-ci étant du domaine exclusif de l'État.
D'autres pays ont également mis en place des dispositifs analogues.
[modifier] Les six agences de l'eau
[modifier] Voir aussi
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