Structure légale des Témoins de Jéhovah

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Témoins de Jéhovah
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Les Témoins de Jéhovah utilisent généralement les instruments juridiques mis à la disposition des associations religieuses pour organiser leurs activités cultuelles à tous les niveaux (international, national et local). Cette structure légale se compose de diverses entités qui répondent chacune à des besoins particuliers. Cet article propose donc d'en donner une vue d'ensemble et de découvrir le statut juridique des Témoins de Jéhovah dans les principaux États où ils sont présents.

Sommaire

[modifier] États-Unis d'Amérique

[modifier] Structure internationale

New York - Béthel
New York - Béthel

[modifier] Structure nationale

  • Christian Congregation of Jehovah's Witnesses
  • Religious Order of Jehovah's Witnesses
    • Enregistrée le 21 août 2000 dans l'État de New York.
    • Elle s'occuppe des Témoins de Jéhovah engagés dans une activité à plein temps : volontaires au Béthel (siège international), missionnaires (évangélisateurs à l'étranger), pionniers spéciaux (évangélisateurs pris en charge par le Béthel), ministres du culte itinérants. Elle gère aussi les salles d'assemblée.

[modifier] Allemagne

  • Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft der Zeugen Jehovas, e. V. à Selters (Taunus).
    • Enregistrée le 24 mai 1956 sous le nom : Wachtturm Bibel- und Traktat-Gesellschaft, Deutscher Zweig, e. V.
  • Religionsgemeinschaft des Zeugen Jehovas in Deutschland, e. V. à Berlin.
    • Corporation de droit public (Körperschaft des öffentlichen Rechts) reconnue par le Sénat de Berlin depuis le 13 juin 2006[1], après 15 années de démarches et de procédures juridiques. Cette décision a été prise à la suite d'un arrêt de la Cour d'appel administrative de Berlin, qui a estimé que les Témoins de Jéhovah remplissent les conditions nécessaires à une telle reconnaissance et a exclu toute possibilité de révision, et du rejet du recours déposé par le Land de Berlin devant le Tribunal fédéral administratif de Leipzig le 1er février 2006.

[modifier] Angleterre

  • The Kingdom Hall Trust.
    • Enregistrée le 28 juillet 1939.
    • Organisme de bienfaisance depuis le 22 mai 1978[3].

[modifier] Autriche

  • Wachtturm Bibel- und Traktatgesellschaft.
    • Enregistrée le 5 novembre 1970.
    • En 1998, les Témoins de Jéhovah ont obtenu le statut de « communauté confessionnelle » selon la loi de 1998. Au bout de 10 ans, ils pourront réclamer le statut de « société religieuse reconnue par la loi ». Faute de motif dans leur comportement pour le leur refuser, ils devraient obtenir ce statut en 2008.

[modifier] Belgique

  • Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah - Christelijske Gemeente van Jehovah’s Getuigen.
    • Association sans but lucratif, déclarée le 7 mai 1932.

[modifier] Canada

  • Watch Tower Bible and Tract Society of Canada.

[modifier] Danemark

  • Vagttårnets Bibel- og Traktatselskab.

[modifier] Espagne

[modifier] France

Icône de détail Article détaillé : Statut des Témoins de Jéhovah en France.

[modifier] Structure nationale

  • Association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
    • Déclarée le 7 mai 1991 (Journal officiel, 12 juin 1991).
    • Association cultuelle (loi du 9 décembre 1905). Selon l'ouvrage juridique de Me Philippe Goni Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905 (Éditions L'Harmattan, 2004), l'ACTJF est une association cultuelle autorisée à recevoir des dons et legs par arrêté en date du 9 juillet 2002 délivré par le préfet des Hauts-de-Seine. C'est ainsi que cette association est habilitée par la même occasion à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions fiscales pour les donateurs.
    • Elle gère au niveau national les activités cultuelles des Témoins de Jéhovah. Elle est notamment chargée de l'entretien des ministres du culte itinérants ou évangélisateurs à temps complet, elle organise les rassemblements cultuels au niveau national (chaque été). Elle apporte également son soutien à des missions religieuses à l'étranger.
  • Association pour la Construction et le Développement des lieux de culte des Témoins de Jéhovah (ADLC).

[modifier] Structures locales

  • Associations régionales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ARCTJ).
  • Associations locales pour le culte des Témoins de Jéhovah (ALCTJ).
    • Associations cultuelles (loi du 9 décembre 1905).
    • Elles subviennent aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte des Témoins de Jéhovah d'une localité et gèrent l'acquisition et l'entretien de leur lieu de culte.
    • La première déclaration d'une telle association retrouvée en France remonterait à 1906 et serait sous le nom d'Église chrétienne d'Haveluy dans le Nord de la France[6].

[modifier] Associations diverses

Icône de détail Article détaillé : Témoins de Jéhovah et taxation des dons manuels en France.
  • Association "Les Témoins de Jéhovah" (ATJ)
    • Déclarée le 1er septembre 1947 (Journal officiel, 28 septembre 1947).
    • Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).
    • Jusqu'à 1998, cette association subvenait aux besoins des membres de l'Ordre religieux des Béthélites et gérait les activités d'impression, d'expédition et de livraison en France et à l'étranger de publications religieuses. Elle accorde encore aujourd'hui le bénéfice de ses locaux aux membres de la Communauté chrétienne des Béthélites.
    • En 1996, un contrôle fiscal de cette association a débouché sur deux redressements fiscaux : un redressement sur les valeurs mobilières qui a été payé et un autre sur la taxation des dons manuels, pour lequel les Témoins de Jéhovah ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le 25 février 2005, en invoquant la violation de la liberté religieuse.
  • Association Aidafrique.
    • Déclarée le 6 novembre 1990 sous le nom d'Association d'aide médicale et alimentaire pour l'Afrique de l'est (Journal officiel, 21 novembre 1990).
    • Association à but non lucratif (loi du 1er juillet 1901).
    • Article 2 des statuts de l'association humanitaire (mars 1999) : « L'association a pour objet d'exprimer la solidarité de la confession chrétienne des Témoins de Jéhovah d’Europe avec les Témoins de Jéhovah des pays d’Afrique les plus démunis en leur apportant une aide matérielle et morale, tant dans les situations d'urgence que lors de moments plus propices à leur développement. Cette aide peut être étendue à ceux ne partageant pas cette foi. L'association a donc un but exclusif d'assistance et d'aide humanitaire ».
    • Seule association humanitaire formée par les Témoins de Jéhovah au monde. Fondée à l'initiative individuelle d'un Témoin de Jéhovah (toujours à la place de président) sous l'appellation Aidafric, l'association ne spécifiait pas dans son objet être tournée vers les Témoins de Jéhovah. Elle est entrée en scène dans l'aide aux Témoins de Jéhovah lors du conflit du Rwanda en 1994, puis à la suite des événements dramatiques touchant l'ex-Zaïre (aujourd'hui la République démocratique du Congo) en 1997[7]. Finalement, elle a été pleinement intégrée à la structure légale des Témoins de Jéhovah en mars 1999, par le renouvellement des membres du Conseil d'administration (sauf son président) et avec une révision des statuts.

[modifier] Grèce

[modifier] Italie

  • Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova
    • Enregistrée le 31 octobre 1986.
    • Depuis sa reconnaissance en 1986 comme « confession religieuse »[8] dans le cadre de la loi du 24 juin 1929[9], ses ministres du culte sont autorisés à célébrer des mariages ayant des effets civils. Une convention[10] (intesa) a été approuvée par le Conseil des ministres le 21 janvier 2000 et a été signée le 20 mars 2000 entre la République italienne et la Congrégation chrétienne des Témoins de Jéhovah, mais elle n'a pas encore été votée par le Parlement italien[11].

[modifier] Pologne

[modifier] Suède

  • Bibel- och Traktatsällskapet Vakttornet.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes

[modifier] Sites d'informations juridiques

[modifier] Sites officiels des Témoins de Jéhovah

[modifier] Sites personnels favorables aux Témoins de Jéhovah

[modifier] Bibliographie

  • Les Témoins de Jéhovah : Prédicateurs du Royaume de Dieu, Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania, Brooklyn, New York, 1993
  • Consistoire national des Témoins de Jéhovah, Le financement du culte des chrétiens Témoins de Jéhovah de France (livre blanc), Association " Les Témoins de Jéhovah ", Louviers, 1999
  • Philippe Goni, Les Témoins de Jéhovah : Pratique cultuelle et loi du 9 décembre 1905, Éditions L'Harmattan, Paris, 2004.
  • Francis Messner, " La législation cultuelle des pays de l'Union européenne face aux groupes sectaires ", Sectes et Démocratie, sous la direction de Françoise Champion et de Martine Cohen, Éditions Seuil, Paris, 1999, pp. 331-358
  • Rapport 2006 de la MIVILUDES au Premier ministre 2006, pp. 196-203

[modifier] Notes et références

  1. ↑ "Verleihung der Rechte einer Körperschaft des öffentlichen Rechts an die Religionsgemeinschaft „Jehovas Zeugen in Deutschland e.V.", 13 juin 2006, sur Berlin.de
  2. ↑ N° 216647 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  3. ↑ N° 275946 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  4. ↑ N° 1077961 dans le Registre central des organismes de bienfaisance
  5. ↑ N° 119288918 RR 0001 dans la liste des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens
  6. ↑ Église chrétienne d'Haveluy, Journal Officiel, novembre 1906
  7. ↑ Voir la brochure Une mission en Afrique - Avril-Mai 1997 éditée par l'Association "Les Témoins de Jéhovah"
  8. ↑ Décret du Président de la République n° 783, 31 octobre 1986, n° 1753, "Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova"
  9. ↑ Loi du 24 juin 1929, n° 1159, Ministère de l'Intérieur italien
  10. ↑ Intesa tra la Repubblica Italiana e la Congregazione Cristiana dei Testimoni di Geova, 20 mars 2000
  11. ↑ " Livre: panorama des religions en Italie - Entretien avec Massimo Introvigne ", Religioscope, 28 novembre 2006