Association à but non lucratif

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Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif en Belgique, association association loi 1901 en France...). L'absence de but lucratif implique l'absence de profit mais n'implique pas l'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis pour développer l'activité.

Sommaire

[modifier] Définition

Une association est un groupement, constitué par des personnes physiques ou morales (et non des capitaux), en une structure privée (et donc de droit privé), dont les buts ne sont pas lucratifs.

Une association est une entreprise privée mais pas une société commerciale. Elle peut vendre des biens et services mais sans faire de profit (principe de non lucrativité).

Les associations, avec les coopératives et les mutuelles, font partie des organisations de l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de l'économie sans rechercher le profit.

Une association est un regroupement volontaire, et idéalement affinitaire, de personnes se proposant de poursuivre, pendant un temps déterminé ou indéterminé, un but commun, par des procédés dont elles délibèreront ensemble, en mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas échéant, à des concours extérieurs.

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :

Article 20
  1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
  2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.

[modifier] Associations particulières

On parle, lorsque l'association a une envergure internationale, d'organisation non gouvernementale (ONG).

Les buts des associations doivent rester non lucratifs mais peuvent être très variés : promotion et pratique d'une activité (sport, activité manuelle, culturelle, théâtre, musique...), défense d'une catégorie de personnes (étudiants, handicapés, victimes, malades, usagers des services publics, consommateurs, professions diverses...), action sociale et humanitaire (aide à domicile, soins gratuits, distribution de nourriture, secourisme, garde d'enfants...), regroupement de professionnels, animation d'un quartier ou d'une ville, etc. Certaines associations sont fortement subventionnées par l'État, ce qui permet à celui-ci de mener des actions à moindre coût et sans affecter de fonctionnaires.

[modifier] Les associations dans chaque pays

[modifier] Belgique

En Belgique, on parle d'association sans but lucratif, ou ASBL.

[modifier] Canada, province du Québec

Au Québec, on parle d'Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL).

[modifier] Côte d'Ivoire

Association loi de 1960

[modifier] États-Unis

Il existe 1,14 million d'associations à but non lucratif aux États-Unis et le secteur non marchand représente 8,5 % du PIB (contre 4,2 % en France)[1]. Elles emploient 9,3 % de la population active, ce qui constitue le record du monde[1]. Les Américains donnent chaque année 250 milliards de dollars[1] aux associations à but non lucratif et ces dons sont exonérés d'impôts. 36 % des dons sont affectés aux différentes Églises, 13 % vont à l'enseignement, 8,6 % à la santé et 5,4 % à la culture (soit 13 milliards de dollars)[1]. Les cinémas d'art et d'essai, les fondations, les ballets, les maisons d'éditions universitaires sont quelques exemples d'associations à but non lucratif dans le domaine de la culture.

Depuis 1917, les associations à but non lucratif sont régies par l'article 501c3 du code des impôts américain[2]. 909 000 associations américaines[2] sont reconnues d'utilité publique (public charity) et les dons qui leur sont adressés sont déductibles des impôts.

Les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement[3] par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ses membres sont souvent des donateurs. Ils possèdent de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. Ils sont chargés de lever des fonds.

L'endowment (« dotation » en français) fait partie des sources de financement des associations : il s'agit d'une somme placée en bourse et dont seuls les intérêts sont dépensés chaque année (working capital)[4].

[modifier] France

On parle d'association relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ou de manière plus courte, d'association loi 1901. Cette loi a été mise en place par le gouvernement de Waldeck-Rousseau.

Les associations ayant leur siège dans les trois départements d'Alsace et de Moselle, sont régies par le droit local (loi de 1908 voir Droit local en Alsace et en Moselle et association de droit local).

[modifier] Suisse

En Suisse, on parle d'association sans but économique. Les associations sont régies par les articles 60 à 79 du Code Civil suisse.

[modifier] Liens

[modifier] Notes

  1. ↑ a  b  c  d  Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.307
  2. ↑ a  b  Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.336
  3. ↑ Frédéric Martel, De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.339
  4. ↑ De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, (ISBN 2070779319), p.342