Information confidentielle
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Une information classifiée est une information sensible dont l'accès est restreint par une loi ou un règlement à un groupe spécifique de personnes.
Une habilitation est requise pour posséder des documents classifiés ou accéder à des données classifiées. Il y a généralement plusieurs niveaux de sensibilité, classés par un système hiérarchique du secret utilisé potentiellement par l'ensemble des gouvernements. L'action d'assigner un niveau de sensibilité à une donnée est appelée classification des données.
Sommaire |
[modifier] Classification gouvernementale
L'objectif d'une classification est de protéger l'information contre un emploi susceptible de nuire à la sécurité nationale.
[modifier] Niveaux de classification
Bien que les systèmes de classification diffèrent d'un pays à un autre, la plupart d'entre-eux ont des niveaux correspondants à ceux définis ci-dessous (les termes anglais correspondants sont en italique). Les niveaux sont classés du plus haut au plus bas :
- Très secret (Top Secret)
- Le plus haut niveau de classification de l'information. La divulgation publique de cette information pourrait causer un dommage exceptionnellement grave pour la sécurité nationale.
- Secret (Secret)
- La divulgation publique d'une information classée secret pourrait nuire sérieusement à la sécurité nationale.
- Confidentiel (Confidential)
- La divulgation publique d'une information classée confidentielle pourrait nuire ou être préjudiciable pour la sécurité nationale.
- Restreint (Restricted)
- La divulgation publique d'une information classée restreinte pourrait causer des effets indésirables. Quelques pays n'utilisent pas cette classification.
- Non classifié (Unclassified)
- Techniquement, ce n'est pas une classification, mais ce niveau est utilisé pour les documents gouvernementaux dont le niveau de sensibilité ne correspond pas à une des classifications ci-dessus. Ces documents peuvent être lus sans avoir une habilitation spécifique.
Ces niveaux de classification génériques n'offrant pas la granularité nécessaire à la protection des informations les plus sensibles, ils sont complétés par un système de "protection spéciale", multi-niveaux, composé de "compartiments".
Chaque compartiment :
- protège une catégorie spécifique d'informations,
- peut être imbriqué dans un autre compartiment,
- est désigné par un mot codé (Codeword) lui-même classifié dont l'existence et le sens sont protégés par un niveau de classification générique, une liste de contrôle d'accès basée sur le besoin d'en connaître et/ou l'accès préalable à un ou plusieurs compartiments "parents",
- est désigné éventuellement par un surnom (Nickname) non classifié composé de 2 mots,, destiné à un usage public (documents budgétaires, etc.),
- possède ses propres règles de contrôle d'accès (définies par l'autorité de classification ayant créé le compartiment) pouvant se superposer aux règles de contrôle d'accès applicables aux niveaux de classification génériques et combinant selon les usages nationaux et le niveau de sécurité requis :
- - le besoin d'en connaître,
- - un accord de non divulgation spécifique (avec briefing lors de l'accès initial au compartiment et débriefing lors de l'accès final),
- - des entretiens réguliers avec passage au détecteur de mensonges (USA),
- - des investigations régulières spécifiques (passé familial, scolaire, universitaire, professionnel, financier, relationnel) avec effet rétroactif sur plusieurs années,
- - des dispositifs de désinformation (travail sous couverture, rattachement factice à des activités non sensibles) destinés à garantir la sécurité des informations et/ou la clandestinité des activités protégées par le compartiment.
Les compartiments étant extrêmement coûteux en terme de logistique, ils sont réservés aux programmes de Recherche & Développement les plus sensibles (Special Access Program) ainsi qu'aux informations issues de sources & méthodes liées aux activités de Renseignement (de source "humaine" ou "technique") (Sensitive Compartmented Information).
[modifier] Partage d'informations classifiées entre pays
Lorsqu'une administration gouvernementale souhaite partager des informations avec une administration d'un ou plusieurs gouvernements étrangers, une classification spécifique est généralement employée, avec l'accord préalable des correspondants.
Par exemple, des informations sensibles partagées par les alliés de l'OTAN sont classées dans quatre niveaux de classification : Cosmic Top Secret (CTS), NATO Secret (NS), NATO Confidential (NC) et NATO Restricted (NR). Un cas spécial existe pour les informations non classifiées OTAN : NATO Unclassified (NU). Les informations sensibles classifiées OTAN sont la propriété de l'OTAN et ne peuvent pas être rendues publiques sans la permission de l'organisation.
Aussi, une organisation de défense européenne, dont le nom est OCCAR, a trois niveaux de classifications : OCCAR Secret, OCCAR Confidential, OCCAR Restricted.
[modifier] Classification par pays
[modifier] États-Unis d'Amérique
Le système de classification de l'information aux États-Unis d'Amérique est établi actuellement en fonction de l'« Executive Order 13292 » et a trois niveaux de classification : confidentiel, secret, et top secret. Les États-Unis avaient aussi un niveau Restricted pendant la Seconde Guerre mondiale, mais ce niveau n'est plus utilisé aujourd'hui. Le Freedom of Information Act (FOIA) permet l'accès à certains types d'information, à condition qu'ils ne soient plus couverts par le secret défense.
[modifier] France
La France utilise cinq classifications d'informations. Il y en a quatre pour les informations classifiées (« Très secret », « Secret », « Confidentiel » et « Diffusion restreinte ») et une pour les informations non-classifiées (cependant divisée en quatre catégories). Il existe une mention Spécial France, mais elle n'est pas une classification à part entière.
[modifier] Grande-Bretagne
La Grande-Bretagne utilise actuellement quatre niveaux de classification. Du bas vers le haut, il y a : Restricted, Confidential, Secret et Top Secret. Ceux qui manipulent ces informations classifiées doivent avoir le niveau d'habilitation nécessaire, et la plupart du temps signer un document spécifique ("Official Secrets Act"). Les documents gouvernementaux non classifiés sont estampillés "Not protectively marked".
[modifier] Nouvelle-Zélande
Au même titre que la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande emploie le niveau restreint, qui est plus bas que Confidentiel. Une information classifiée restreinte n'est pas destinée à une diffusion générale mais n'est pas non plus classifiée dans le sens strict du terme. « Restricted » est souvent utilisé pour contrôler les mises à jour de rapports ou d'autres documents avant que ceux-ci soient officialisés.
On peut avoir accès à une information restreinte ou confidentielle avec l'autorisation de son chef de département, l'habilitation étant nécessaire uniquement pour les niveaux Secret et Très secret.
[modifier] Tableau d'équivalences
Country |
Très secret
|
Secret
|
Confidentiel
|
Restreint
|
---|---|---|---|---|
Afrique du Sud (anglais) | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Afrique du Sud (afrikaans) | Uiters Geheim | Geheim | Vertroulik | Beperk |
Allemagne | Streng Geheim | Geheim | VS-Vertraulich | VS-Nur für den Dienstgebrauch |
Arabie saoudite | Saudi Top Secret | Saudi Very Secret | Saudi Secret | Saudi Restricted |
Argentine | Estrictamente Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Australie | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Autriche | Streng Geheim | Geheim | Verschlusssache | Nur für den Dienstgebrauch |
Belgique | Très secret | Secret | Confidentiel | Diffusion restreinte |
Bolivie | Supersecreto or Muy Secreto |
Secreto | Confidencial | Reservado |
Brésil | Ultra Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Bulgarie | Строго секретно | Секретно | Поверително | За служебно ползване |
Cambodge | Sam Ngat Bamphot | Sam Ngat Roeung | Art Kambang | Ham Kom Psay |
Canada | Top Secret | Secret | Confidential | |
Chili | Secreto | Secreto | Reservado | Reservado |
Colombie | Ultrasecreto | Secreto | Reservado | Confidencial |
Costa Rica | Alto Secreto | Secreto | Confidencial | |
Croatie | Vrlo tajno | Tajno | Povjerljivo | |
Danemark | Yderst Hemmeligt | Hemmeligt | Fortroligt | Til Tjenestebrug |
Équateur | Secretisimo | Secreto | Confidencial | Reservado |
Égypte | Sirri Lilghayeh | SirriKhas | Mehoud | Jidden |
Espagne | Máximo Secreto | Secreto | Confidencial | Difusión Limitada |
États-Unis d'Amérique | Top Secret | Secret | Confidential | |
Éthiopie | Yemiaz Birtou Mistir | Mistir | Kilkil | |
Finlande | Erittäin salainen (TTL I) | Salainen (TTL II) | Luottamuksellinen (TTL III) | Viranomaiskäyttöön (TTL IV)¹ |
France | Très secret Défense | Secret Défense | Confidentiel | Diffusion restreinte |
Grande-Bretagne | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Grèce | Άκρως Απόρρητον | Απόρρητον | Εμπιστευτικόν | Περιορισμένης Χρήσης |
Guatemala | Alto Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Haïti | Top Secret | Secret | Confidential | Reserve |
Honduras | Super Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Hong Kong | Top Secret , 高度機密 | Secret , 機密 | Confidential , 保密 | Restricted , 內部文件 |
Hongrie | Szigorúan Titkos | Titkos | Bizalmas | |
Inde | Param Gupt | Gupt | Gopniya | Pratibanhst/seemit |
Indonésie | Sangat Rahasia | Rahasia | Agak Rahasia | Terbatas |
Iran | Bekoliserri | Serri | Kheil Mahramaneh | Mahramaneh |
Irak | Sirri Lil-ghayah | Sirri | Khass | Mehdoud |
Islande | Algjorti | Trunadarmal | ||
Irlande | An-sicreideach | Sicreideach | Runda | Srianta |
Israël | Sodi Beyoter סודי ביותר |
Sodi סודי |
Shamur שמור |
Mugbal מוגבל |
Italie | Segretissimo | Segreto | Riservatissimo | Riservato |
Japon | Kimitsu , 機密 | Gokuhi , 極秘 | Hi , 秘 | Toriatsukaichuui , 取り扱い注意 |
Jordan | Maktum Jiddan | Maktum | Sirri | Mahdud |
Corée du Sud | I-Kup Bi Mil | II-Kup Bi Mil | III-Kup Bi Mil | Bu Woi Bi |
Laos | Lup Sood Gnod | Kuam Lup | Kuam Lap | Chum Kut Kon Arn |
Liban | Très Secret | Secret | Confidentiel | |
Mexique | Ultra Secreto | Secreto | Confidencial | Restringido |
Pays-Bas | Stg. Zeer Geheim | Stg. Geheim | Stg. Confidentieel | Dep. Vertrouwelijk |
Nouvelle-Zélande | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Nicaragua | Alto Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Norvège | Strengt Hemmelig | Hemmelig | Konfidensiell | Begrenset |
Pakistan (Urdu) | Intahai Khufia | Khufia | Sigh-E-Raz | Barai Mahdud Taqsim |
Paraguay | Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Pérou | Estrictamente Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Philippines | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Pologne | Ściśle tajne | Tajne | Poufne | Zastrzeżone |
Portugal | Muito Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
République de Chine | Chichimi | Chimi | ||
République populaire de Chine | Juémì(绝密) | Jīmì(机密) | Mìmì(秘密) | |
République de Moldavie | De importanţă deosebită | Strict Secret | Secret | Pentru uz de serviciu |
République tchèque | Přísně Tajné | Tajné | Důvěrné | Vyhrazené |
Russie | Совершенно Секретно | Секретно | Не подлежит оглашению (Конфиденциально) |
Для Служебного Пользования |
Salvador | Ultra Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Singapour | Top Secret | Secret | Confidential | Restricted |
Suède | Kvalificerat Hemlig (KH) | Hemlig (H) | Förtrolig | |
Suisse | Geheim | Geheim | Vertraulich | Amtintern |
Thaïlande | Lup Tisud | Lup Maag | Lup | Pok Pid |
Turquie | Çok Gizli | Gizli | Özel | Hizmete Özel |
Uruguay | Ultra Secreto | Secreto | Confidencial | Reservado |
Vietnam | Toi-Mat | Mat | Kin | Pho Bien Han Che |
Source : NISPOM app. B
[modifier] Classification industrielle
Les entreprises privées utilisent souvent des clauses de confidentialité. On voit donc apparaître dans certains documents sensibles des bandeaux intitulés "Confidentiel industriel".
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens internes
- Information classifiée en France
- Information sensible
- Habilitation de sécurité
- Besoin d'en connaître
- Sécurité de l'information
- Fuite d'information
- Transparence des documents administratifs
[modifier] Liens externes
- US "NISPOM" manual, explaining rules on classified information among other things - full title is "National Industrial Security Program Operating Manual".
- Marking Classified National Security Information ISOO, livret PDF
- Trusted operating systems
- Defence Vetting Agency. Carries out national security checks in the UK.
- The National Security Archive - a collection of declassified documents acquired through the FOIA