Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l’Europe.

Sommaire

1 Bref historique
2 Mode de fonctionnement
3 Composition
- 3.1 Par pays
- 3.2 Par groupe parlementaire
4 Langues
5 Présidents
6 Voir aussi

[modifier] Bref historique

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le 5 mai 1949. L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée Assemblée consultative dans le Statut, elle est couramment dénommée Assemblée parlementaire depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le 10 août 1949, peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

[modifier] Mode de fonctionnement

Le Palais de l'Europe à Strasbourg

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l’homme, la démocratie, la protection des minorités et l’État de droit.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les dix commissions permanentes de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et des projets de résolution dans leurs domaines de compétences.

[modifier] Composition

[modifier] Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe

L’Assemblée compte 318 membres titulaires et autant de suppléants désignés par les Parlements de chaque État et provenant de tous les pays d’Europe à l’exception de la Biélorussie et du Vatican. Ce nombre est fixé par l’article 26 du Statut. Alors qu’au Comité des Ministres, chaque État membre dispose d’une voix, au sein de l’Assemblée parlementaire, c’est le nombre d’habitants du pays qui détermine le nombre de représentants, et donc de voix. Les membres ont ainsi droit au nombre de sièges suivants :

Pays	Siéges	Date d'adhésion
Albanie	4	1995
Allemagne	18	1951
Andorre	2	1994
Arménie	4	2001
Autriche	6	1956
Azerbaïdjan	6	2001
Belgique	7	1949
Bosnie-Herzégovine	5	2002
Bulgarie	6	1992
Chypre	3	1961
Croatie	5	1996
Danemark	5	1949
Espagne	12	1977
Estonie	3	1993
Finlande	5	1989
France	18	1949
Géorgie	5	1999
Grèce	7	1949
Hongrie	7	1990
Irlande	4	1949
Islande	3	1959
Italie	18	1949
Lettonie	3	1995
Liechtenstein	2	1978
Lituanie	4	1993
Luxembourg	3	1949
Macédoine	3	1995
Malte	3	1965
Moldavie	5	1995
Monaco	2	2004
Norvège	5	1949
Pays-Bas	7	1949
Pologne	12	1991
Portugal	7	1976
République tchèque	7	1991/1993
Roumanie	10	1993
Royaume-Uni	18	1949
Russie	18	1996
Saint-Marin	2	1988
Serbie-et-Monténégro	7	2003
Slovaquie	5	1991/1993
Slovénie	3	1993
Suède	6	1949
Suisse	6	1963
Turquie	12	1949
Ukraine	12	1995

Le Canada, le Mexique et Israël jouissent d’un statut d’observateur.

[modifier] Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires :

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC) : 203 Membres, président : Luc Van den Brande.
Groupe Socialiste : 182 membres, président : Andreas Gross
Groupe Démocrates européens : 94 membres, président : Mikhail Margelov
Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe : 92 membres , président Mátyás Eörsi
Groupe pour la Gauche Unitaire Européenne : 38 membres, président Tiny Kox
Les Non-inscrits comptent 23 membres.

[modifier] Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand et l’italien comme langues de travail. Lors des sessions plénières (qui durent une semaine et ont lieu quatre fois par an), les intervenants peuvent parler en anglais, français, allemand, italien, russe, grec et espagnol, car des cabines d’interprétation sont prévues pour chacune de ces langues. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

[modifier] Présidents

Les Présidents de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été :

Période	Nom	Étiquette	Pays
1949	Édouard Herriot (à titre provisoire)	Radical-socialiste	France
1949-51	Paul-Henri Spaak	Socialiste	Belgique
1952-54	François de Menthon	MRP	France
1954-56	Guy Mollet	Socialiste	France
1956-59	Fernand Dehousse	Socialiste	Belgique
1959	John Edwards	Travailliste	Royaume-Uni
1960-63	Per Federspiel	Libéral	Danemark
1963-66	Pierre Pflimlin	MRP	France
1966-69	Sir Goeffrey de Freitas	Travailliste	Royaume-Uni
1969-72	Olivier Reverdin	Libéral	Suisse
1972-75	Giuseppe Vedovato	Démocrate-chrétien	Italie
1975-78	Karl Czernetz	Social-démocrate	Autriche
1978-81	Hans J. de Koster	Libéral	Pays-Bas
1981-82	José Maria de Areilza	Union centre démocrate	Espagne
1983-86	Karl Ahrens	Social-démocrate	Allemagne
1986-89	Louis Jung	Centriste	France
1989-92	Andreas Björck	Libéral	Suède
1992	Geoffrey Finsberg	Conservateur	Royaume-Uni
1992-95	Miguel Angel Martinez	Socialiste	Espagne
1996-99	M^me Leni Fischer	CDU	Allemagne
1999-2002	Lord David Russell-Johnston	Libéral	Royaume-Uni
2002-2004	Peter Schieder	Social-démocrate	Autriche
2005-2008	René van der Linden	Démocrate-chrétien	Pays-Bas
2008- .....	Lluís Maria De Puig	Socialiste	Espagne