Vice-rectorat

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En France, le vice-rectorat est un service déconcentré de l'État présent dans certains territoires français et assurant l'administration de l'Éducation nationale. Les vice-rectorats sont placés sous l'autorité d'un fonctionnaire appelé vice-recteur.

[modifier] Histoire

La notion de vice-recteur apparaît avec le décret n^o 47-1287 du 27 juin 1947 qui confie le soin du service de l'intruction publique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, à des inspecteurs d'académie qui « ont rang et titre de vice-recteur^[1] ». Ces vice-recteurs sont placés sous l'autorité du recteur d'une académie de métropole, Aix-en-Provence pour la Réunion, Bordeaux pour les trois autres, d'où le nom de vice-recteur. Choisis parmi les inspecteurs d'académies, les vice-recteurs sont compétents pour l'enseignement primaire, secondaire et technique, ainsi que pour l'administration de la jeunesse et des sports. Ils peuvent éventuellement prendre des mesures d'urgence dans les autres domaines, notamment le supérieur.

En 1970, le décret n^o 70-47 du 15 janvier crée quatre nouveaux vice-rectorats dans quatre territoires d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna. Les vice-recteurs de ces territoires exercent grosso modo les mêmes compétences que celles décrites plus haut.

Il a aussi existé brièvement un vice-rectorat en Corse sur le même modèle^[2], l'organisation des enseignements supérieurs dépendant toujours de l'académie d'Aix-en-Provence (sauf pour les bourses de l'enseignement supérieur). Cette situation n'a toutefois duré qu'une année, le décret n^o 75-1026 du 6 novembre 1975 ayant fondé une académie de plein exercice en Corse.

En 1978, suite au changement de statut de Saint-Pierre-et-Miquelon, le vice-rectorat est remplacé par un service territorial de l'éducation^[3]. De même, la création de régions dans les départements d'outre-mer entraîne le remplacement des vice-rectorats correspondants par deux académies, celle des Antilles et de la Guyane en 1973^[4], celle de la Réunion en 1984^[5].

Il ne restait donc plus que trois vice-rectorats, mais en 1999 le décret n^o 99-941 du 12 novembre 1999 en crée un nouveau à Mayotte.

[modifier] Situation actuelle

Les dispositions relatives aux vice-rectorats sont fixées par la partie réglementaire du code de l'éducation, notamment le titre VI du livre II.

Il existe désormais quatre vice-rectorats, dans les collectivités d'outre-mer suivantes :

[modifier] Compétences

Les vice-recteurs sont chargés de représenter le ministre de l'Éducation nationale. Représentants de l'État, ils exercent les compétences laissés à ce dernier dans les matières éducatives par le statut propre à chaque collectivité. Dans les domaines gérés par la collectivité, ils peuvent apporter leurs conseils ou leur expertise. Dans les domaines de compétence de l'État, leurs pouvoirs sont très différents de ceux des recteurs pour l'enseignement supérieur puisqu'ils ne sont pas chanceliers des universités; s'agissant de l'enseignement primaire et secondaire, ils exercent les pouvoirs des inspecteurs d'académie sous réserve des compétences des collectivités d'outre-mer. Ils ont notamment la qualité d'ordonnateur secondaire délégué du budget de l'éducation nationale et ont en charge la gestion administrative du personnel de l'État affecté dans le vice-rectorat, en activité ou en détachement.

Dans chaque collectivité, les vice-rectorats exercent des missions de contrôle de l'activité pédagogique, à travers les inspections (IA-IPR et IEN). Ils sont également responsables de l'ensemble des examens et concours, qui se déroulent parfois de nuit pour que les candidats de ces collectivités composent en même temps que ceux de métropole.

En Polynésie et en Nouvelle-Calédonie, l'enseignement primaire et secondaire est confié à la collectivité et aux collectivités de niveau inférieur. Ces deux collectivités disposent d'ailleurs d'un ministre de l'Éducation. Les vice-rectorats s'occupent donc principalement de la gestion des personnels d'Etat mis à la disposition des collectivités ou affectés à l'université.

À Mayotte et dans les îles Wallis et Futuna, inversement, l'État a conservé une compétence importante en matière d'éducation, notamment pour le recrutement et la rémunération des enseignants, la carte scolaire, l'orientation.

[modifier] Statut et organisation

Les vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont nommés par décret en conseil des ministres et choisis parmi les personnels titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Ceux de Mayotte et des îles Wallis-et-Futuna sont désignés parmi les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux et nommés par arrêté.

Chaque vice-recteur est placé sous l'autorité du représentant de l'État dans la collectivité.

Les vice-recteurs sont assistés d'un secrétaire général chargé de tous les aspects techniques. Ils peuvent disposer d'un directeur de cabinet et d'un adjoint, ainsi que de conseillers. L'organisation interne des services est fixé par chaque vice-recteur en tenant compte des compétences qu'il a à exercer.

[modifier] Titulaires actuels

à Mayotte : Jean-Claude Cirioni
en Nouvelle-Calédonie : Pierre Boyer, par intérim depuis la nomination de Michel Barat comme recteur de l'Académie de Corse le 30 janvier 2008
en Polynésie française : Jean-Pierre Meullenet
à Wallis-et-Futuna : Christian Patoz