Discuter:Rabaska (projet industriel)

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Sommaire

[modifier] énergie thermique

Dans le débat entourant le Projet Rabaska, la question des redevances, parties des retombées économiques promises, se pose. Comme elle se pose pour d'autres types d'énergies, « sales », ou vertes... On semble très ouvert à le faire en ce qui concerne l'énergie éolienne... mais beaucoup moins à l'égard des énergies fossiles... pourquoi ?

Dans ce contexte voici quelques échanges d'idées à ce sujet...



Bonjour M. Yanick Proulx,

SCFP - Syndicat canadien de la fonction publique

Nationaliser l'industrie du vent... Cependant que nous serons à nouveau des « Porteurs d'eau » du côté du transit du GNL et du gaz naturel de RABASKA ???

Comme en fait foi l'article du Soleil d'aujourd'hui 2007 01 28, ( ici-bas ) il semble que vous et votre syndicat êtes en faveur de la nationalisation de l'énergie éolienne. J'en suis moi aussi et ne comprends pas qu'Hydro Québec n'ait pas dès les débuts pris à son compte ce volet de l'énergie électrique...

Vous invoquez des milliards de profits ayant échappé à notre collective propriété sur le vent soufflant sur nos territoires.

Dans les documents qui suivent, en l'absence de données divulguées par le promoteur de RABASKA, j'ai fait quelques calculs moi-même pour être en mesure de juger si les retombées pour la région, pour le Québec, qu'il dit vouloir matérialiser, sont suffisantes et si elles justifient entre autres choses : le saccage d'un des plus beaux territoires du Québec, si elles justifient les risques d'accident inhérents à la proximité de populations et à l'exiguité du Fleuve à cet endroit dans les en face de l'Île d'Orléans.

Ces calculs, pour peu qu'ils soient valides, ( vous pourriez avec vos ressources les documenter et développer mieux que moi ) montrent que les écarts seront tout autant démesurés que dans l'industrie du vent au regard des retombées promises. Sans pour autant désirer la nationalisation des énergies fossiles pour le Québec, pourquoi ne pas exiger davantage de redevances, de retombées pour la région ? Vous joindrez-vous à moi, pour en étudier et documenter la question, pour poser des questions, pour exiger des réponses, comme vous le faites si bien en matière de vents ?

Au plaisir, et félicitations pour votre action en matière de vents et pour les autres dossiers dans lesquels est impliqué votre syndicat :

ATTAC-Québec, Coalition Eau Secours!, Coalition solidarité santé, Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, Fédération des femmes du Québec, Fondation pour l'aide aux travailleuses et travailleurs accidentés du Québec (FATA), Fondation Docteur Benoît-Deshaies, Fondation Léo-Cormier, Groupe investissement responsable, Institut canadien d'éducation des adultes (ICEA), L'Aut'journal, Ligue des droits et libertés et SOS Droit Énergie.

Serez-vous comme M. Noreau, d'une part, de notre côté du vent en matière d'industrie éolienne... mais d'autre part, du côté des multinationales de l'industrie fossile quand il est question de GNL et de gaz naturel ? Pourquoi ?

Luc Archambault Peintre, sculpteur, céramiste et citoyen de Lévis



Le Soleil dimanche 28 janvier 2007


Yanick Proulx, conseiller du Syndicat canadien de la fonction publique


ÉNERGIE ÉOLIENNE

L'avenir passe par la nationalisation

Marc Larouche

Collaboration spéciale

S’il n’en tenait qu’à Yanick Proulx, du Syndicat canadien de la fonction publique, la nationalisation de la production de l’énergie éolienne se ferait demain matin. La mesure serait rentable et permettrait d’arrêter la fuite des capitaux vers des compagnies privées étrangères.

« À Murdochville, ce sont des ingénieurs danois qui ont développé et appliqué les programmes nécessaires à l’intégration au réseau de l’électricité produite par les turbines. Ils sont repartis chez eux avec leurs codes. Nous avons ici l’imagination pour développer cette perspective d’avenir », disait l’invité du Comité national des jeunes du Parti québécois du Bas-Saint-Laurent, à l’occasion d’un colloque sur l’énergie éolienne, qui a attiré à Rivière-du-Loup des membres de partout.

« Si Hydro avait réalisé le contrat du premier appel d’offres de 1000 MW en Gaspésie, dans 20 ans, ses profits auraient été de 7,8 milliards $, dont la moitié serait allée au gouvernement. Avait-on les moyens de se priver de cet argent ? Les gens ne peuvent pas savoir puisque le gouvernement empêche Hydro de soumissionner », lance M. Proulx, ajoutant que le modèle du gouvernement Charest ramène le Québec 44 ans en arrière.

« Il y a des conflits d’intérêt, la création d’emploi est minime, et les effets sur le tourisme seront négatifs à long terme. En Gaspésie, le déboisement a créé un surplus de 25 000 mètres cubes de bois, qui, dans le contexte actuel, ne vaut pas très cher. La nationalisation de la production d’électricité est déjà faite depuis 1962. Que le privé développe. Nous souhaitons seulement que Québec soit propriétaire des parcs. »


Plus de détails dans la version papier du journal Le Soleil de dimanche.



Addendum au Mémoire de Luc A déposé au BAPE-Rabaska Questions posées concernant le rapport entre

   * le chiffre d'affaires de l'industrie du gaz inhérent à l'éventuelle installation de Rabaska
   * le chiffre d'affaires des retombées promises ( pour peu qu'elles se matérialisent )

NOTE : Le Soleil a refusé de publier... il n'est donc pas question que cette question soit partie du débat public... Pourquoi ? Mes calculs sont erronnés ? Quels sont les vrais chiffres ?


Saint-Étienne-de-Lauzon, 24 janvier 2007

M. Pierre-Paul Noreau Le Soleil 410, boulevard Charest Est, Case postale 1547, Succursale Terminus Québec G1K 7J6


Objet ________________________________________________


Votre article intitulé «  Vents contraires » Le Soleil 2007 01 22 p. 18 « Les impacts économiques du gaz de Rabaska... du vent ? Socialiser les dommages, multinationaliser les profits ? »


Cher monsieur,

Dans votre éditorial, intitulé « Vents contraires », publié dans Le Soleil en page 18, aujourd'hui le 2007 01 22, vous concluez en écrivant : « L'impact économique de l'énergie éolienne sur les régions devrait être amélioré. [...] Si les exigences d'implantation auprès des promoteurs sont suffisamment élevées pour minimiser les impacts sur l'environnement, sur le plan des retombées économiques pour les communautés, le résultat n'est pas convaincant. Et ce, même si des promoteurs on consenti des contributions volontaires aux municipalités. ».

Nonobstant les autres facteurs en cause, du seul point de vue de la rentabilité et des impacts économiques pour la région et pour la Ville de Lévis, les questions qui se posent pour l'énergie du vent, ne devrait-on pas se les poser en ce qui concerne l'industrie du gaz.... ? Au moment où la Ville de Lévis met l'épaule à la roue pour emporter l'adhésion du BAPE et de la population, conjointement avec un certain milieu socio-économique, syndicats compris, dont les membres étaient très nombreux à l'assemblée municipale ayant adopté ( à l'unanimité des élus sauf un irréductible ) un mémoire acceptant le projet Rabaska, est-ce que l'impact économique de l'énergie du gaz devant s'installer à Lévis est suffisant ? Est-il suffisant en soi ? L'est-il compte-tenu des impacts humains, financiers, environnementaux, touristiques, paysager, et autres ?

Si mes calculs sont bons... voici quelques indices permettant d'en juger... D'après les chiffres du promoteur, tels qu'exposés dans son site Internet, 14,16Mm3/jour, soit 5 168,4Mm3/an de gaz naturel seront produit par la regazéification du GNL transporté par des méthaniers construits ailleurs. Soit ± 60 méthaniers à la capacité moyenne de 160 000 m3 soit : 9,6Mm3 / an. Et ce, s'il n'est pas question de méthaniers dont la capacité pourrait « éventuellement aller jusqu'à 216 000 m3 » et question de 2 autres réservoirs supplémentaires, comme le dit Rabaska... au Bape dans la « Description du projet » ou dans l'entente avec la Ville de Lévis...

Compte-tenu du fait que 5 168,4Mm3/an de gaz naturel, vendu par exemple par Gaz Métro, a une valeur moyenne au détail ( domestique et industrielle/30ans ) égale à ± 0,65$HT/m3 de gaz naturel, soit : ± 3 359,46M$/an, – montant auquel il faudrait ajouter semblable valeur pour d'éventuels autres produits, sous-produits ou déchets générés par les activités de Rabaska à Lévis – est-ce que le 7M$/an en taxes payé à la Ville de Lévis, voire 10M$, est suffisant, ou ne faudrait-il pas conclure comme vous le faites pour l'industrie du vent, qu'il devrait être « amélioré » ?

Pendant ± 30 ans, et en supposant que le prix du gaz ne change pas – et pour sûr il augmentera... – cette production générée par les installations de Rabaska engendrerait pour l'industrie gazière multinationale un chiffres d'affaires de ± 100 783,8M$, ce qui ne donne en retombées pour les entreprises du Québec pour son implantation qu'un lilliputien, ± 0,36% de ce montant. De son côté, la « redevance » de ± 7M$/an, « pouvant atteindre jusqu'à 10M$/an » en retombées de taxes pour Lévis, ne représente qu'un microscopique ± 0,30% du chiffre d'affaires de l'industrie gazière généré par les installations de Rabaska qui vont ravager l'Ouest de Lévis aussi brutalement et durablement que ne l'a fait Ultramar pour Saint-Romuald... Au total donc, on parle d'un gros ± 0,63% du chiffre d'affaires... soit 63 centième de 1%... Plus la valeur de quelques emplois permanents... On projette dans l'entente avec la Ville de Lévis de doubler la capacité avec 2 réservoirs supplémentaires... Faut-il diviser de pourcentage par 2, pour atteindre un gros... 32 centième de 1% ?

Pour si peu, est-ce vraiment un bon placement pour la région ?... Votre plus beau terrain, vous le laisseriez se déprécier ainsi pour si peu...

Rabaska parle d'un maigre ± 230M$ à dépenser au Québec pour industrialiser l'en face de l'Île d'Orléans. Une fraction de cette somme sera effectivement dépensée dans la région. Quelle est-elle au fait ? Au-delà de ce chiffre d'affaires qu'on lance en pâture à l'opinion publique, quel sera effectivement le profit escompté global pour les entreprises d'ici, quelle sera la masse salariale pour les travailleur(euse)s de la région et quel sera le rabais de taxes pour les contribuable de Lévis ?

En somme, si mes chiffres sont erronés, quelle est la part de l'industrie du gaz et quelle est la part de la région dans ce transit continu de gaz ? Quelle est la valeur du profit de l'industrie et quel est celui de la région ? Le profit de l'industrie est-il 2 fois, 4 fois, 6 fois, 10 fois plus important ? Est-ce suffisant comme compensation pour qu'en tout partage ne reste et demeure dans 30 ans que le ravage d'un territoire? Madame Verreault des industries navales éponyme, conteste la valeur économique de ce projet tel que conçu... Pourquoi les réponses à ces questions n'ont-elles pas déjà été mises sur la table, chiffres à l'appui, afin qu'un réel et public examen des tenants et aboutissants des impacts dans la région soient débattus ?

Compte-tenu des engagements volontaire du promoteur, à quel point n'est-il pas question avec ce projet, de renouer avec ce que nous ne voulions plus jamais être : des porteurs d'eau... ? Les élites en faveur du projet ne sont-elles pas en train d'accepter contre un quignon de pain de socialiser les pertes, les risques, les dommages, et de privatiser allégrement et sans gêne les profits ? En train, d'endommager la Terre, saccager le territoire tout en déterritorialisant les profits par leur multinationalisation ? Une véritable connaissance des montants en cause n'est-elle pas préalable à une décision éclairée prise en toutes connaissances de cause ?

Respectueusement.

Luc Archambault Peintre, sculpteur, céramiste et citoyen de Lévis

www.Luc-Archambault.qc.ca


[modifier] Questions au promoteur

Comme suite à cet envoi :

Dépôt au BAPE-Rabaska de « 'Questions au promoteur' »

( Addendum au mémoire de Luc A )

Le chiffre d'affaires de l'industrie du gaz généré par Rabaska VS Les retombées régionales


Saint-Étienne-de-Lauzon, 24 janvier 2007

BAPE - RABASKA Projet d'implantation de port et terminal méthanier

Madame Josée Primeau, coordonnatrice du secrétariat de la commission BAPE-Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Téléphone : 418 643-7447 — 1 800 463-4732 poste 421 Télécopieur : 418 643-9474 rabaska@bape.gouv.qc.ca

Objet ____________________________________________________

Questions au promoteur de Rabaska

Madame Primeau,

Me semble-t-il, les citoyens peuvent encore poser des questions au promoteur de Rabaska. J'aimerais que celles qui suivent puissent faire partie de ce processus de questions géré par le BAPE.

Je me pose la question des revenus générés par l'activité future de Rabaska pour l'industrie gazière installée ici au Québec... et m'interroge sur l'ampleur de la part impartie volontairement par Rabaska à la région et résultant de la négociation entre la Ville de Lévis et Rabaska, ainsi que celle impartie aux entreprises installées dans cette région.

M. Pierre-Paul Noreau dans son éditorial, intitulé « Vents contraires », publié dans Le Soleil en page 18, aujourd'hui le 2007 01 22, conclut en écrivant : « L'impact économique de l'énergie éolienne sur les régions devrait être amélioré. [...] Si les exigences d'implantation auprès des promoteurs sont suffisamment élevées pour minimiser les impacts sur l'environnement, sur le plan des retombées économiques pour les communautés, le résultat n'est pas convaincant. Et ce, même si des promoteurs on consenti des contributions volontaires aux municipalités. ».

Nonobstant les autres facteurs en cause, du seul point de vue de la rentabilité et des impacts économiques pour la région et pour la Ville de Lévis, les questions qui se posent pour l'énergie du vent, ne devrait-on pas se les poser en ce qui concerne l'industrie du gaz.... ? Au moment où la Ville de Lévis met l'épaule à la roue pour emporter l'adhésion du BAPE et de la population, conjointement avec un certain milieu socio-économique, syndicats compris, dont les membres étaient très nombreux à l'assemblée municipale ayant adopté ( à l'unanimité des élus sauf un irréductible ) un mémoire acceptant le projet Rabaska, est-ce que l'impact économique de l'énergie du gaz devant s'installer à Lévis est suffisant ? Est-il suffisant en soi ? L'est-il compte-tenu des impacts humains, financiers, environnementaux, touristiques, paysager, et autres ?

Pour étudier cette question, pour parvenir à une réponse satisfaisante, voici mes questions posées au promoteur.


Mes chiffres et calculs sont-ils bons ? D'après les chiffres du promoteur tels qu'exposés dans son site Internet : 14,16 Mm3/jour, soit 5 097,60 Mm3/an de gaz naturel sera produit par la regazéification du GNL transporté par les méthaniers à Lévis.

Est-ce que cela correspond exactement à la quantité de GNL reçue ? Soit ± 60 méthaniers à la capacité moyenne de 160 000 m3 soit : 9 600 000 m3/an comme le dit Rabaska... au Bape dans la « Description du projet », et ce, s'il n'est pas question de méthaniers dont la capacité pourrait « éventuellement aller jusqu'à 216 000 m3 » pour remplir les 2 réservoirs supplémentaires tels qu'il apparaît dans l'entente avec la Ville de Lévis. Quelle est cette quantité à recevoir ? Quelle est la capacité de réception et d'expédition du complexe avec 2 réservoirs supplémentaires ? 9 600 000 m3 de GNL n'égale-t-il que 5 097,60 Mm3/an de gaz naturel ? Y a-t-il pas d'autres produits ou sous-produits ou déchets, résultant de la regazéification du GNL ? Si oui... Quels sont ils ? Ont-ils une valeur ? Quelle est leur valeur annuelle au prix vendu par Rabaska ? Quelle est leur valeur annuelle au prix vendant au détail par les revendeurs sur les marchés québécois et internationaux pour l'industrie du gaz ? S'il est question de déchets, quels sont-ils ? Comment en disposera-t-on ? Ont-ils une valeur ? Si oui, qu'elle est cette valeur/an au prix vendant par Rabaska ? Qu'elle est leur valeur/an au prix de détail obtenu par les revendeurs et détaillants ?

L'industrie gazière d'ici et d'ailleurs ne ferait-elle donc pas un chiffre d'affaires de ± 3 359,46M$/an par an avec ce qui est traité par les installations de Rabaska ? Compte-tenu du fait que 5 097,60Mm3/an de gaz naturel, vendu par exemple par Gaz Métro, a une valeur moyenne au détail ( domestique et industrielle/30 ans ) égale ± 0,65$HT/m3 de gaz naturel soit ± 3 359,46M$/an, – montant auquel il faudrait ajouter semblable valeur pour d'éventuels autres produits, sous-produits ou déchets générés par les activités de Rabaska à Lévis –

Rabaska parle d'un maigre ± 230M$ à dépenser au Québec pour construire ces installations. Quelle fraction de cette somme sera effectivement dépensée dans la région ? Rabaska parle d'un maigre ± 230M$ à dépenser au Québec pour industrialiser l'en face de l'Île d'Orléans. Une fraction de cette somme sera effectivement dépensée dans la région. Quelle est-elle au fait ? Au-delà de ce chiffre d'affaires qu'on lance en pâture à l'opinion publique, quel sera effectivement le profit escompté global pour les entreprises d'ici, quelle sera la masse salariale pour les travailleur(euse)s de la région et quel sera le rabais de taxes pour les contribuable de Lévis ? Ou sa valeur abstraite pour un propriétaire moyen ?

Ces chiffres sont-ils exacts ? Sinon, quels sont-ils ? Pendant ± 30 ans, et en supposant que le prix du gaz ne change pas – et pour sûr il augmentera... – cette production générée par les installations de Rabaska engendrerait pour l'industrie gazière multinationale un chiffres d'affaires de ± 100 783,8M$, ce qui ne donne en retombées pour les entreprises du Québec pour son implantation qu'un lilliputien, ± 0,36% de ce montant. De son côté, la « redevance » de ± 7M$/an, « pouvant atteindre jusqu'à 10M$/an » en retombées de taxes pour Lévis, ne représente qu'un microscopique ± 0,30% du chiffre d'affaires de l'industrie gazière généré par les installations de Rabaska qui vont ravager l'Ouest de Lévis aussi brutalement et durablement que ne l'a fait Ultramar pour Saint-Romuald...

Au total donc, on parle d'un gros ± 0,63% du chiffre d'affaires... soit 63 centième de 1%... Plus la valeur de quelques emplois permanents... On projette dans l'entente avec la Ville de Lévis de doubler la capacité avec 2 réservoirs supplémentaires... Faut-il diviser de pourcentage par 2, pour atteindre un gros... 32 centième de 1% ?

On parle de doubler la capacité avec 2 nouveaux réservoirs... puisque cela apparaît dans l'entente avec la Ville de Lévis, sauf erreur, est-ce qu'on passe donc à un chiffre d'affaires généré par les installations de Rabaska de ± 210 567,6M$ pour l'industrie du gaz  ?

Et toujours avec un ± 10M$/an en retombées de taxes. Cela ne donne-t-il pas un impact pour la région de ± 0,15% du chiffre d'affaires de l'industrie du gaz généré par les installations de Rabaska... soit 15 centième de 1%. Plus la valeur de quelques emplois permanents... et un 330M$ ( disons ± 100M$ pour les 2 réservoirs en + ) dépensé au Québec pour ces installations. Soit au total ± 0,30%, 3 dixième de 1%. Pour si peu, est-ce vraiment un bon placement pour la région ?... En somme, si mes chiffres sont erronés, quelle est la part de l'industrie du gaz et quelle est la part de la région dans ce transit continu de gaz ? Quelle est la valeur du profit de l'industrie et quel est celui de la région ? Le profit de l'industrie est-il 2 fois, 4 fois, 6 fois, 10 fois plus important ? Est-ce suffisant comme compensation pour qu'en tout partage ne reste et demeure dans 30 ans que le ravage d'un territoire? Madame Verreault des industries navales éponyme, conteste la valeur économique de ce projet tel que conçu... Pourquoi les réponses à ces questions n'ont-elles pas déjà été mises sur la table, chiffres à l'appui, afin qu'un réel et public examen des tenants et aboutissants des impacts dans la région soient débattus ?

Compte-tenu des engagements volontaire du promoteur, à quel point n'est-il pas question avec ce projet, de renouer avec ce que nous ne voulions plus jamais être : « des porteurs d'eau »... ? Les élites en faveur du projet ne sont-elles pas en train d'accepter contre un quignon de pain de socialiser les pertes, les risques, les dommages, et de privatiser allégrement et sans gêne les profits ? En train, d'endommager la Terre, saccager le territoire tout en déterritorialisant les profits par leur multinationalisation ? Une véritable connaissance des montants en cause n'est-elle pas préalable à une décision éclairée prise en toutes connaissances de cause ?

Si des impôts, redevances, taxes, sont perçue sur le chiffre d'affaires global de l'industrie du gaz généré par les produits gaziers de Rabaska, ici évoqué, mis à part les sommes ici calculées, quelle part de ces montants seront attribués à Lévis, quelle part ira à la région, quelle part sera déposés dans les coffres du Québec et du Canada ?

Au cas où les valeurs parties de ces calculs ne soient pas du ressort du promoteur à proprement dit, puisqu'il est question entre autre de la valeur du prix de détail du gaz produit par Rabaska et vendu aux grossistes ou détaillants, étant donné que le promoteur est dans l'industrie du gaz, peut-il nous donner au meilleur de sa connaissance une valeur à ces valeurs, si les calculs ou valeurs ici exposés, sont erronés ?

Respectueusement.

Luc Archambault Peintre, sculpteur, céramiste et citoyen de Lévis 418 831 91 47

www.Luc-Archambault.qc.ca


Comme suite à la réponse de M. Pierre-Paul Noreau :

Dépôt de « Questions au BAPE-Rabaska » relativement à la profondeur et l'étendue de son étude. ( Addendum au mémoire de Luc A )

Saint-Étienne-de-Lauzon, 25 janvier 2007

BAPE - RABASKA Projet d'implantation de port et terminal méthanier à Lévis

Madame Josée Primeau, coordonnatrice du secrétariat de la commission BAPE-Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 Québec (Québec) G1R 6A6 Téléphone : 418 643-7447 — 1 800 463-4732 poste 421 Télécopieur : 418 643-9474 rabaska@bape.gouv.qc.ca

Objet ______________________________________________________________________________

Questions au BAPE concernant l'étendue de l'étude des questions relatives à l'implantation de Rabaska à Lévis

Madame Primeau,

Me semble-t-il, les citoyens peuvent encore poser des questions.

Les questions que je vous transmises précédemment concernant le chiffre d'affaires de l'industrie gazière généré par l'éventuelle implantation de Rabaska à Lévis, ont aussi été transmises de manière différente à M. Pierre-Paul Noreau du Soleil. La réponse qu'il m'a faite pose de nouvelles questions. Je vous expose le contenu de cet échange courriel et je formule dès après des questions que j'adresse cette fois non plus au promoteur, mais au BAPE. Merci de les transmettre à qui de droit.

Suite à la transmission d'une lettre que je lui adressais en relation avec les questions que je vous ai transmises hier, lettre que vous trouverez en fichier joint de cet envoi, M. Noreau me transmet par courriel aujourd'hui le 25 janvier 2007 les commentaires suivants :

( extraits ) [...] Vos remarques sont bien sûr pertinentes dans le débat. Mais dans le domaine de l'évaluation des retombées, il y a plusieurs manières de voir les choses. Il y a la vôtre et il y en a d'autres dont certaines par exemple tiennent compte d'éléments plus larges comme la sécurité énergétique qu'apporte à une région une entreprise du genre et aussi l'effet structurant qu'elle peut avoir sur le tissu industriel en intéressant des entreprises qui vont choisir de s'approcher de cette source d'approvisionnement garantie. Je lui ai répondu entre autres éléments ce qui suit... ( extraits ) Je comprends qu'il y ait plusieurs manières de voir les choses... je ne crois pas cependant qu'il y ait, d'une part la mienne et d'autre part, celles d'autres personnes. Je pense qu'il y a plusieurs aspects qui doivent être traités, considérés, et... les uns le sont par les uns, les autres par d'autres. Je ne crois pas non plus qu'en 2 pages ou une phrase on puisse faire le tour de la question. Je ne crois pas davantage que le fait d'invoquer, comme vous le faites, « la sécurité énergétique, l'effet structurant, et la proximité des sources d'approvisionnement énergétique garantie » soit en soi, une manière plus large de voir les choses. Ce qui est plus large, c'est de considérer toutes les composantes de la question. Dont celle dont je traite. Et, sauf erreur, il me semble que l'aspect sur lequel je me suis penché, n'a pas été partie de la discussion publique et c'est bien pour cela ( me cemble-t-il ) que ces remarques vous semblent « pertinentes dans le débat ».

Elles le sont d'autant plus au regard de votre contribution...

Vous parlez de proximité... Est-il donc question d'industrialiser le secteur agricole où s'installe Rabaska ? Il n'a jamais été question de ça jusqu'à maintenant... On nous dit que Rabaska sera une exception dans le paysage... qu'il y aura des mesures d'atténuation... Où donc y a-t-il la place pour installer un secteur industriel « à proximité ». De quelle « proximité » parle-t-on ? 500m, 1km, 10km ? Où donc se fera ce développement ? À quel prix environnemental ? Quel territoire sera concerné ? Quelles terres agricoles devront être sacrifiées ? Quand vous invoquez le fait de considérer la question d'une manière « plus larges », ne sont-ce pas là des éléments dont il faut débattre ? Comment se fait-il qu'il n'en soit pas question ? Comment se fait-il qu'on réduise l'étude de la question à la seule implantation des installations de Rabaska, si elles n'ont raison d'être que dans la mesure ou l'on procède à l'implantation d'un secteur industriel complet « à proximité ».

Je ne prétends pas faire le tour de la question en 2 pages... je traite d'un aspect. Il me semble que cet aspect mérite d'être partie de l'espace public. Et, par conséquent d'être publié, comme faisant partie du débat, comme partie d'un ensemble. D'un tout. Ce qui permettra au citoyen d'en tenir compte en toute connaissance de causes et de ma contribution et de celles des autres que vous citez et qui sont, ou devront être, traités par ailleurs.

Une véritable façon de tenir compte de l'ensemble des questions d'une problématique est d'avoir accès aux questionnements relatifs à chacun des aspects de la question, traités un à un. Je ne pense pas faire autre chose... soulever des questions sur un aspect de la question. Ce qui permettrait d'en tenir compte quand il sera question de « la sécurité énergétique, de l'effet structurant, et de la proximité des sources d'approvisionnement énergétique garantie »... Qu'est-ce que la sécurité énergétique si la question des dividendes propres au transit de l'énergie n'est pas abordée publiquement  ? Pourquoi évacuer la question, sous prétexte que l'effet d'entraînement sur les entreprises compenserait cette perte ? Pourquoi ne pas avoir les deux ? Des redevances équitables, + une sécurité d'approvisionnement + un développement industriel afférent ? Or la question des redevances semble satisfaire les personnes morales et physiques qui appuient Rabaska, comme vous-mêmes semble-t-il...

Je ne vois pas en quoi c'est une manière plus large d'envisager les choses que de ne pas se pencher un instant sur la question des redevances liées au transit des énergies telles qu'elles ont été présentées et négociées actuellement ? Terre-Neuve en sait quelque chose, la question a son importance... Elle ne peut développer son énergie électrique comme elle le voudrait, parce qu'Hydro Québec pose la question des questions liées à son transit... dont celles des redevances, ce qui lui permet de développer au passage nos propres ressources sans la concurrence de Terre-Neuve ? Pourquoi Hydro Québec aurait raison de s'intéresser à la question et pas nous ? Pourquoi serait-ce manifester un manque de largeur de vue que de poser la question des redevances en matière de transit gazier et que ce ne l'est pas en matière de transit électrique ?

Première question posée au BAPE.

Puisqu'un observateur et commentateur éclairé et documenté, pose comme donnée essentielle, ( plus « large » ), de la question des retombées économiques reliées à l'implantation de Rabaska ; Puisque d'après lui, et j'en suis, ces questions sont indissociables des tenants et aboutissants reliés à l'implantation de Rabaska qui est soumise à votre attention, j'aimerais savoir si le BAPE, s'est penché, se penche ou se penchera sur ces questions qui sont énumérées plus haut, à savoir, l'impact de l'implantation d'entreprises « à proximité » de Rabaska ? Si la réponse à cette première question est oui...

   * Quelles entreprises seront amenées à s'installer à proximité du site ?
   * Ont-elles été identifiées ?
   * Ont-elles été sollicitées ?
   * Y a-t-il des entreprises déjà impliquées ?
   * Combien d'entreprises sont parties de celles qu'on espère attirer avec Rabaska ? 
   * Quelle surface occuperont les installations de ces entreprises ?
   * De quel type d'installations s'agira-t-il ?
   * De quelle proximité est-il question ? 500m, 1, 5, 10 km ou + ?
   * Sur quel territoire ? Sur quelle étendue de territoire ?
   * Quelle est la vocation actuelle de ces territoires ?
   * Ces territoires ont-ils été identifiés, quantifiés, réservés ? 
   * Quels territoires sont disponibles pour telle occupation « à proximité » ?

Si la réponse à la première question est non...

   * Pourquoi ces questions ne sont pas parties de la présente étude du BAPE...
         o si ces questions sont parties essentielles de la question d'après 

un commentateur crédible ?

         o si le bien fondé de cette implantation de Rabaska n'a de sens « large » qu'en vertu de l'implantation,
           « à proximité » de Rabaska, d'un nombre significatif d'entreprises ou d'un nombre restreint d'entreprises d'importance ?
         o si l'implantation connexe d'entreprises est essentielle au projet ?
         o si l'implantation connexe d'entreprises d'importance ou l'importante implantation d'entreprises « à proximité »
           ne peut qu'avoir des impacts dans l'environnement du secteur visé ?
         o si Rabaska est en fait qu'une des parties prenantes au dossier ?
         o si Rabaska n'est qu'une composante d'un plus vaste ensemble ? 
         o si cet ensemble n'a de sens qu'en tant qu'ensemble ?
         o si cet ensemble forme un tout indissociable ?
         o si l'une des parties ne va pas sans l'autre ?
   * Comment considérer, étudier, évaluer, accepter l'implantation de Rabaska...
         o si l'on n'étudie, n'évalue, n'accepte pas l'ensemble que ce tout forme ?
         o s'il est question de ne pas considérer les impacts directement et intimement liés à l'implantation de Rabaska
           en sus de ces installations propres si ces installations connexes sont partie intégrante de l'ensemble puisque
           l'un n'a de justification essentielle que dans le cas où l'autre se matérialise ?
         o Quel est le but d'un exercice qui n'intègre pas l'ensemble des données liées à la question des impacts
           environnementaux de l'ensemble du projet, dont Rabaska n'est qu'une partie ?
         o s'il s'avère que toute la zone à proximité de Rabaska doit devenir industrielle ?
         o s'il est question de rendre industrielle la zone tampon autour de Rabaska ?
         o si la proximité dont il est question s'étend à des km des installations ?
         o Quelle région sera touchée ?
         o Quelles régions seront touchées ?
         o Celles de Lévis, de Montmagny, de la Beauce, de Québec, de Montréal ?
         o Dans quelle mesure, pour quels usages ?
   * Comment se fait-il que ces questions n'aient pas été parties du dévoilement du projet ?
   * Comment se fait-il que ces questions ne soient pas débattues dans l'espace public ?
   * Comment se fait-il que le public n'ait pas accès à cet aspect de la question ?
   * Comment se fait-il que le BAPE accepte de n'étudier qu'un volet du projet sans se soucier de l'ensemble de ses retombées ?
   * Comment se fait-il qu'on se fasse répondre qu'on ne considère pas toutes les données reliées à l'implantation
     de Rabaska quand on questionne son bien fondé sans faire état de l'implantation connexe d'entreprises
     « à proximité » alors...
         o que ces questions n'ont jamais été présentées comme faisant partie de la question ?
         o que ces questions ne sont pas étudiées pas le BAPE...


Deuxième question posée au BAPE

Ce qui m'amène dans un même ordre d'idée à poser la question suivante... Est-ce que le BAPE a étudie, étudie, étudiera la question de l'implantation de 2 réservoirs supplémentaires tel qu'il a été mentionné dans l'entente entre Rabaska et la Ville de Lévis ou ailleurs ?

Si la réponse à cette deuxième question est oui...

   * Dans quelle mesure les 2 réservoirs supplémentaires qui doublent les installations initiales, sont-ils essentiels...
         o à la rentabilité de Rabaska ?
         o aux entreprises devant s'implanter « à proximité » ?
         o à la « sécurité énergétique » du Québec, du Canada, des Etats-Unis ?
         o à « l'effet structurant de l'ensemble du projet » ?
   * Dans quelle mesure la partie portuaire et des canalisations jusqu'au terminal du projet à l'étude est faite sur mesure
     pour 4 réservoirs ?
   * Quelle est la différence entre de telles installations calibrées pour 2 et 4 réservoirs ?
         o au niveau des équipements et installations ? 
         o au niveau des coûts ?
   * Comment peut-on justifier la rentabilisation de telles infrastructures portuaires et de transport jusqu'au terminal
     si elles sont faites pour 4 réservoirs alors qu'il n'est question d'approuver que 2 réservoirs,
     dans le cas où un écart sensible les différencie ?
   * Quand seront-ils implantés ? ( entre 0-5 ans, 5-10 ans... ? )
   * Où seront-ils installés ? 
   * Quel espace prendront-il ?
   * De quelle dimension seront-ils ?
   * Quelles mesures d'atténuation visuelles pourront être conservées ou installées ?
   * Quelle sera alors la dimension de la zone d'exclusion ?
   * Ainsi que toutes les questions qui se posent à l'égard de 2 réservoirs d'origine...
   * Le site pourra-t-il prévoir, accueillir plus de 4 réservoirs ?
   * Si non, pourra-t-il être un jour question d'agrandir ce site pour ce faire ?
   * Si oui, pourquoi ne pas maintenant établir les limites des agrandissements futurs, dussent-elles s'étendre
     à des territoires déjà occupés maintenant par ailleurs ?


Si la réponse à cette deuxième question est non parce qu'il est prévu qu'il ne pourra jamais être question d'agrandissements de ce type... soit... Par contre, si la question reste ouverte et que le BAPE n'a pas l'intention d'étudier la question...

   * Pourquoi ?
   * Pourquoi peut-on n'étudier que la première phase d'un projet qui prévoit une deuxième phase qui le fera passer
     du simple au double ? Ce n'est pas que d'une petite rallonge dont on parle... on parle du simple au double...
   * Pourquoi le public ne serait-il pas informé des impacts de l'ensemble du projet et des éléments qui en justifie l'implantation au dire même de ses défenseurs ?
   * Pourquoi scinder le projet en différentes parties ?
   * Pourquoi admettre de n'étudier que la moitié du projet terrestre ?
   * Pourquoi n'est-il pas plus, normal, raisonnable, convenable, essentiel, de connaître à l'avance toutes les données
     relatives au projet Rabaska et l'ampleur qu'il pourrait avoir dans le territoire exigu où il est prévu de l'installer,
     bordé qu'il est au Nord par les lignes d'Hydro Québec, au Sud par l'autoroute 20, à l'Ouest
     par des zones résidentielles de Lévis et à l'Est par les zones résidentielles et agricoles de Beaumont ?
   * Pourquoi le BAPE accepte de cautionner le fait que le public ne soit pas informé de l'ampleur réelle éventuelle de
     l'ensemble du projet ? Parce qu'il est plus facile que le public consente à un projet ne moins grande dimension ?
     Parce qu'il est question d'emporter son adhésion ?
     Parce qu'une fois celui-là accepté, il est difficile de dire non à son expansion ?
     Comme c'est le cas pour Ultramar à Saint-Romuald ?
   * Si l'implantation de 2 réservoirs supplémentaires est improbable, pourquoi en prévoir l'éventualité
     dans une entente avec la Ville de Lévis ?
   * Si cette implantation de 2 réservoirs supplémentaires n'est pas essentielle, mais possible, pourquoi cette possibilité
     ne fait pas partie de l'étude actuelle puisque son éventuelle implantation aura un impact sur l'ensemble
     que constituera alors Rabaska, et que cet impact est partie du projet à l'étude ? 
   * Comment parler d'étudier l'ensemble des questions relatives à l'impact de l'implantation de Rabaska,
     si impasse est faite sur ce que sera réellement Rabaska une fois le projet réalisé dans son ensemble,
     dans le cas où cet ensemble est effectivement constitué de 4 réservoirs ?
   * N'est-ce pas renoncer à une véritable étude complète d'un projet que de ne considérer qu'une partie
     de ce qu'il sera ou pourrait être en son état réel ?


Pour ma part, si je peux me permettre d'émettre mon opinion personnelle, il serait inconcevable qu'à ces deux questions principales, le BAPE réponde par la négative. Et, si la justification de telles réponses devait être que l'ampleur des questions qui se posent dans le cas où le BAPE devait se pencher sur l'ensemble des questions relatives à l'implantation d'un port et terminal méthanier à Lévis – y compris l'étude publique de celles qui en justifient l'implantation surtout et à plus forte raison quand ces justifications sont susceptibles d'entraîner des impacts environnementaux non-négligeable – demanderait plus de ressources, plus de temps, et que cette avenue n'est pas possible dans le contexte actuel du mandat du BAPE, il faudrait se demander alors à quoi sert le présent exercice. S'il faut exclure le public d'une partie de l'examen des questions qui touchent l'ensemble des impacts et justifications d'un projet, ne faudrait-il pas au moins le dire ? Au moins le dire qu'il est ici question d'un examen partiel. Le dire qu'il est question ici, d'exclure le public de l'examen d'une partie de la question. Non seulement le dire mais aussi en décrivant, mesurant, exposant, l'ensemble des questions dont le public sera exclu dans le présent exercice. De manière à ce que par ailleurs ces questions puissent être parties de l'espace public démocratique.

Cette exclusion, cette impasse faite sur cette partie de la problématique, tendrait à prouver qu'il est question ici d'un exercice partiel, purement cosmétique, si par ailleurs il ne devait pas se trouver une autre instance pour faire l'étude publique de toute la question. Il nous faudrait alors admettre que les vrais enjeux ne sont pas tous parties du débat. En conclure que la démocratie économique, environnementale est un vain mot. Que les sommes très importantes dépensées dans un tel et partiel exercice ne le sont qu'en pure perte, puisqu'on ne peut parvenir à prendre les bonnes décisions si des éléments essentiels à la décision à prendre, sont exclus, écartés, cachés ou dissimulés.

N'est-il pas question de ça... faire en sorte que le public soit partie des décisions à prendre en terme de développement économique et en terme d'impacts que celui-là suppose ? Si le BAPE ne le peut... ne le veut, qui le voudra... qui le pourra ?

Respectueusement.


Luc Archambault Peintre, sculpteur, céramiste et citoyen de Lévis

[modifier] Article conservé le 4 février 2007


[modifier] Proposition de page d'homonymie

Le projet industriel Rabaska tire son nom de l'embarcation du même nom. Le rabaska est un type de bateau qui possède des caractéristiques spécifiques et méritant une page dans l'encyclopédie. Caplan , Salutations le 22 avril 2007 à 02:58 (CET)

Parfaitement d'accord avec toi. --Riba-- 22 avril 2007 à 16:49 (CEST)
Le mot rabaska désigne deux sujets différents. Une page homonymie serait un luxe inutile et encombrant. Le projet industriel Rabaska a été renommé et un article sur l'embarcation Rabaska a été écrit. Je clos le débat en retirant ma proposition de page homonymie. Caplan A+ le 30 mai 2007 à 02:58 (CEST)