Organisation de la recherche publique en France
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L’organisation de la recherche publique en France s'organise autour des organismes publics civils de recherche français et des universités.
L'organisation relève du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Toutefois, d'autres départements ministériels (Défense, Santé et Agriculture notamment) exercent des attributions en matière de recherche.
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[modifier] Pilotage et évaluation de la recherche publique
Plusieurs structures contribuent au pilotage et à l'évaluation de la recherche publique en France.
[modifier] Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le ministère chargé de la recherche, actuellement le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est chargé de coordonner la politique de recherche. Il est référent pour la mission interministérielle « Recherche et Enseignement supérieur ».
Au sein du ministère, la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) est plus spécialement chargée de suivre tout ce qui touche à la recherche.
[modifier] Les instances consultatives
[modifier] Le Haut Conseil de la science et de la technologie
Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été créé en vertu de la loi de programme pour la recherche en 2006. Placé directement auprès du Président de la République, il est chargé de le conseiller ainsi que le Gouvernement et le Parlement. Il est composé de 20 personnalités scientifiques de premier plan. Il doit surtout donner des avis sur les grandes orientations en terme de recherche, de transfert de technologie et d'innovation.
[modifier] Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) a été créé en 1982. Il est placé auprès du ministre chargé de la recherche qui le préside. Il se compose de 44 membres, dont la moitié sont des chercheurs désignés par différentes instances, et l'autre moitié formée de représentants de la société civile, notamment des représentants syndicaux.
Conseiller du ministère, il peut être amené à se prononcer sur les projets de réforme, sur l'allocation des crédits et sur l'emploi scientifique.
[modifier] L'Agence nationale de la recherche
L'Agence nationale de la recherche, à l'origine constituée sous forme d'un groupement d'intérêt public, a été transformée en établissement public. Elle se veut exclusivement une « agence de moyens », elle a donc pour mission de recueillir et de répartir des crédits à destination des établissements ou des entreprises dans le cadre de partenariats public-privé.
[modifier] L'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante créée en 2006 à partir de deux instances préexistantes. Sa mission d'évaluation s'exerce vis-à-vis des établissements, des équipes et des personnels. Son conseil est formé de 25 personnalités, les unes nommées, les autres proposées par les instances de représentation des chercheurs.
[modifier] Mise en œuvre de la recherche publique
| Les établissements de recherche scientifique en France |
| Universités |
| Grandes écoles |
| Grands établissements |
| EPST (CNRS, Inserm, etc.) |
| EPIC (CEA, CNES, etc.) |
| EPA (CINES, CNED, École polytechnique, etc.) |
La recherche publique française est menée au sein de différents organismes.
[modifier] Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) comprennent les universités, les grands établissements, les écoles normales supérieures et les écoles françaises à l'étranger.
La recherche figure parmi les missions de ces différents établissements. La plupart participent à la formation de jeunes chercheurs par la recherche, à l'égard des étudiants de deuxième et troisième cycles.
[modifier] Établissements publics à caractère scientifique et technologique
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) se consacrent exclusivement à la recherche (à la différence des EPCSCP) mais disposent en général d'une autonomie assez large. Parmi ces EPST, le CNRS, a un caractère pluridisciplinaire et généraliste. Les autres sont davantage spécialisés.
[modifier] Autres établissements publics
De nombreux autres établissements publics ont la recherche comme une de leurs missions. Toutefois, leur place dans le monde de la recherche est très variable, essentielle pour certains, presque symbolique pour d'autres.
