Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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L'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (AERES) est une autorité administrative indépendante (AAI) française, chargée de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche, créée par la loi de programme pour la recherche 2006-450 du 18 avril 2006.

Sommaire

[modifier] Rôles de l'agence

L'Agence est chargée d'une mission globale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche, évaluation qui porte à la fois sur les établissements, les unités de recherche et les formations.

L'agence est chargée :

  • D'évaluer les établissements et organismes de recherche, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'ensemble de leurs missions et de leurs activités ;
  • D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés ci-dessus; elle conduit ces évaluations soit directement, soit en s'appuyant sur les établissements et organismes selon des procédures qu'elle a validées ;
  • D'évaluer les formations et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur ;
  • De valider les procédures d'évaluation des personnels des établissements et organismes mentionnés ci-dessus et de donner son avis sur les conditions dans lesquelles elles sont mises en œuvre.

Elle s'intéresse aux diplômes de l'enseignement supérieur, pour s'assurer de la qualité des enseignements et de la validation des connaissances, au regard notamment de l'insertion professionnelle des étudiants. Pour cela, elle s'appuie sur les autres instances existantes, notamment la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion et la commission des titres d'ingénieurs.

À l'égard des EPCSCP, l'Agence intervient en particulier pour évaluer l'impact des contrats quadriennaux passés entre ces établissements et l'État.

L'Agence doit par ailleurs établir annuellement un rapport général sur l'état de la recherche en France.

[modifier] Histoire

L'Agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche est issue de la fusion de deux organismes, le comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNÉ), le comité national d'évaluation de la recherche (CNER) et la mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP). Cette fusion est organisée dans la loi de programme pour la recherche. Son rôle est défini par les articles L.114-3-1 à L.114-3-7 du code de la recherche et par le décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006.

Le CNÉ avait été créé par la loi Savary sur l'enseignement supérieur et constitué par le décret no 85-258 du 21 février 1985. Il avait pour rôle d'évaluer l'action pédagogique et scientifique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), et notamment des universités.

Le CNER avait lui été instauré par la loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique, mais n'a été créé qu'en 1989, par le décret no 89-294 du 9 mai 1989. Il devait notamment contrôler l'activité des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), comme par exemple le CNRS.

[modifier] Organisation

L'agence nationale d'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend plusieurs instances :

  • le conseil ;
  • les sections ;
  • les comités d'évaluation.

Tous ses membres sont nommés, à la différence de ceux du comité national du CNRS, par exemple, dont moitié sont élus par les chercheurs (et dont certaines des missions sont de même nature que celles de l'Agence). Cette différence dans l'équilibre entre pilotage de la recherche et autonomie de la science est l'enjeu d'un débat dans la communauté des chercheurs et le monde politique.

[modifier] Le conseil

Il est composé de 25 membres, français ou étrangers :

Les membres sont nommés pour quatre ans, le renouvèlement se faisant par moitié tous les deux ans. Les mandats sont renouvelables une fois seulement. Les membres et le président de l'Agence sont nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

[modifier] Les présidents

[modifier] Membres du conseil

Personnalités qualifiées[1] :

Membres sur proposition des directeurs ou présidents des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche :

Membres sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche :

  • Christophe Blondel, directeur de recherche au CNRS ;
  • Christiane Branlant, directrice de recherche au CNRS ;
  • Marie-Christine Maurel, professeure des universités à l’université de Paris VI - Pierre et Marie-Curie ;
  • Denis Menjot, professeur des universités à l’université de Lyon II - Louis Lumière ;
  • Cordelia Schmid, directrice de recherche à l’INRIA ;
  • Géraldine Schmidt, professeure des universités à l’université de Paris I - Panthéon-Sorbonne ;
  • Elisabeth de Turckheim, directrice de recherche à l’INRA.

Parlementaires membres de l’OPECST :

[modifier] Les sections

L'Agence comprend également trois sections :

  • la première pour l'évaluation des établissements (EPST et EPCSCP) ;
  • la deuxième pour l'évaluation des unités et laboratoires de recherche ;
  • la troisième pour l'évaluation des formations et des diplômes.

Chaque section est dirigée par un directeur nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable par le conseil de l'agence sur proposition du président de l'agence.

[modifier] Les comités d'évaluation

Les comités d'évaluation sont les instances qui effectuent les démarches auprès des établissements et des unités évaluées. Pour l'évaluation des unités de recherches Chaque comité est composé de six membres au moins, dont le président, choisis parmi des chercheurs extérieurs à l'établissement évalué, auxquels s'adjoint un représentant des instances d'évaluation des personnels de l'établissement ou, dans le cas des unités mixtes de recherche, des différents organismes partenaires, sur proposition de cette instance.

Les membres des comités d'évaluation sont choisis par le directeur de la section sur une liste de personnalités, françaises ou étrangères, établie par le président de l'agence sur proposition des membres du conseil et des directeurs des sections, des chefs des établissements publics d'enseignement supérieur, des établissements publics ayant une mission statutaire de recherche ainsi que des fondations d'utilité publique qui réalisent des travaux de recherche et des présidents des instances d'évaluation des établissements (CNU, instances des EPST, autres). Le directeur de la section désigne le président du comité d'évaluation.

[modifier] Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation des établissements ne sont pas précisés par le code de la recherche instaurant l'AERES, et sont donc laissés à l'appréciation des comités d'évaluation, à l'exception de la valorisation des recherches, explicitement citée par la loi (voir l'article L114-3-2 du code de la recherche).

[modifier] Voir aussi

[modifier] Références

  1. ↑ Le conseil de l'AERES - AERES - Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

[modifier] Lien externe