Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d'établissement public. Ils assument des missions d'enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre Ier du livre VII du code de l'éducation.

Sommaire

[modifier] Vue d'ensemble

[modifier] Histoire de la notion

La notion est issue de la loi Faure, adoptée suite aux événements de mai 1968. Dans ce texte, l'appellation retenue est celle d'établissement public à caractère scientifique et culturel (EPSC). « Les universités sont des établissements publics à caractère scientifique et culturel, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1]. » Les universités étaient alors administrées par un conseil de l'université et dirigées par un président [2]. Un conseil scientifique y est également prévu[3].

La loi du 27 janvier 1984 dite loi Savary apporte plusieurs modifications au système. Elle prévoit (art. 11) que les différentes dispositions relatives à l'enseignement supérieur peuvent être étendues à d'autres ministères que celui de l'Éducation nationale. Le titre III de la même loi est consacré aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, mots ajoutés par la nouvelle loi. « Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière[4]. »

L'article 24 de la loi fixe les différents types d'EPCSCP (voir plus bas) et crée aussi la notion de grand établissement.

La loi sur l'autonomie des universités (2007) a quelque peu modifié ce dispositif, en particulier pour les universités.

[modifier] Fonctionnement

Les EPSCP sont créés par décret et soumis à des statuts qui sont, selon le cas, fixés également par décret ou votés par les instances de l'établissement et approuvés par arrêté. Ils sont administrés par un conseil d'administration et dirigés soit par un président, soit par un directeur. Le conseil d'administration est assisté d'un conseil scientifique.

Les EPCSCP sont soumis pour la plupart au contrôle de légalité, exercé généralement par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou, dans de rares cas, par un autre ministère. Pour les universités, le contrôle est exercé de manière déconcentrée par le recteur d'académie.

[modifier] Les différents types d'EPSCP

La loi établit différents types d'EPSCP, qui sont décrits ci-dessous. Les grandes écoles ne constituent pas un type d'EPSCP car cette expression n'est pas liée au statut ou à l'organisation. Certaines grandes écoles sont des EPSCP et sont signalées ici. Les autres sont soit des établissements publics ayant un autre statut, soit des organismes de droit privé (association loi de 1901, entreprise).

[modifier] Les universités et les instituts nationaux polytechniques

Icône de détail Articles détaillés : Université en France et Liste des universités françaises.

Les EPSCP les plus nombreux sont les universités. Chaque université dispose de trois conseils statutaires : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). « Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis assurent l'administration de l'université[5]. » Les universités sont divisées en unités de formation et de recherche, instituts (dont les IUT) et services communs.

Les instituts nationaux polytechniques ont la même organisation que les universités.

[modifier] Les écoles et instituts extérieurs aux universités

Ces écoles et instituts sont dotés d'un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique et d'un conseil des études. Un directeur est nommé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur, aux côtés du président élu du conseil d'administration. Les universités de technologie, les Ecoles Centrale et les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) ont ce statut.

[modifier] Les écoles normales supérieures

Icône de détail Article détaillé : École normale supérieure.

Les quatre écoles normales supérieures accueillent des élèves fonctionnaires-stagiaires sur concours. Elles ne délivrent pas systématiquement de diplômes mais apportent à leurs élèves une formation complémentaire, une formation à la recherche par la recherche et une préparation aux concours de l'enseignement, notamment à l'agrégation du secondaire. Les ENS sont dotées d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique, et ont à leur tête un directeur nommé en Conseil des ministres.

[modifier] Les grands établissements

Icône de détail Article détaillé : Grand établissement.

Une vingtaine de grands établissements aux missions diverses composent ce groupe. En général, ils accueillent des étudiants de deuxième et troisième cycle. Certains recrutent essentiellement ou exclusivement sur concours, d'autres sur dossier. Certains délivrent les diplômes habituels (master, doctorat), d'autres des diplômes propres, d'autres encore ne délivrent aucun diplôme. Certains ne reçoivent pas d'étudiants du tout et se consacrent à la recherche et / ou à la vulgarisation, comme le Palais de la découverte. Les grands établissements sont généralement dotés d'un conseil d'administration et ont un directeur nommé en Conseil des ministres.

[modifier] Les écoles françaises à l'étranger

Icône de détail Voir la : Catégorie:École française à l'étranger.

Il existe cinq écoles françaises à l'étranger, qui accueillent des chercheurs travaillant sur des objets de recherche propres aux pays considérés, principalement en histoire, archéologie, linguistique. Ces écoles ont pour but de fournir un cadre matériel et intellectuel favorable à ces recherches, notamment par la présence de ressources documentaires en français. Certaines de ces écoles peuvent aussi assurer l'hébergement des chercheurs.

[modifier] Enumération des EPSCP

[modifier] Les 2 instituts nationaux polytechniques

[modifier] Les 14 instituts et écoles extérieurs aux universités

[modifier] Les 18 grands Etablissements

[modifier] Les 5 écoles françaises à l'étranger

[modifier] Les 4 écoles normales supérieures

[modifier] Notes et références

  1. ↑ Loi no 68-978, art. 3.
  2. ↑ Même loi, art. 12.
  3. ↑ Même loi, art. 13.
  4. ↑ Art. 20, actuellement code de l'éducation, art. L. 711-1.
  5. ↑ Code de l'éducation, art. L. 712-1, tel que modifié par la loi sur l'autonomie des universités.

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