Observatoire national de la délinquance

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L'Observatoire National de la Délinquance est un organisme français chargé de rendre compte des évolutions des phénomènes délinquants et criminels. Il a été créé en 2003 par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, sur la base d'un rapport confié par Daniel Vaillant, Ministre socialiste de l'intérieur à Christophe Caresche (député PS de Paris) et Robert Pandraud (député UMP de Seine-Saint-Denis).
Son indépendance stratégique est assurée par un conseil d'orientation qui décide et détermine les objectifs des études et recherches dans les domaines propres de l’OND. Il prend en compte les demandes d’études exprimées par le ministère de l’Intérieur. Le conseil d'orientation est présidé par le criminologue Alain Bauer.

Administrativement, l'Observatoire est un département de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES), établissement public administratif dirigé par Pierre Monzani.

Sommaire

[modifier] Mission et moyens

[modifier] Missions

L’observatoire national de la délinquance a les missions suivantes :

  • 1° Recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement des faits ou des situations d'atteinte aux personnes ou aux biens
  • 2° Exploiter les données recueillies en procédant notamment aux analyses globales ou spécifiques de la délinquance
  • 3°Communiquer les conclusions inspirées par ces analyses aux ministres intéressés et aux partenaires de l'observatoire
  • 4° Assurer la mise en cohérence des indicateurs, de la collecte et de l'analyse des données
  • 5°Faciliter les échanges avec d'autres observatoires, en particulier l'observatoire des zones urbaines sensibles (ONZUS)
  • 6° Animer un réseau de correspondants
  • 7° Organiser la communication au public de ces données.

Il travaille, par conséquent, en étroite coopération avec l’ensemble des organismes chargés du recueil des statistiques en matière de délinquance.
L'Observatoire publie un rapport annuel, diverses études et finance les enquêtes nationales de victimation menées sur sa demande par l'INSEE.
L’OND assure désormais la responsabilité, depuis janvier 2006, de la publication mensuelle et annuelle des chiffres de la délinquance constatée et enregistrée par les services de police et les unités de la gendarmerie.

[modifier] Conseil d'orientation (COR)

Le COR a pour mission de définir une stratégie garantissant la fiabilité et la pertinence des données statistiques en matière de sécurité. Il est composé de 17 représentants de la société civile, élus nationaux et locaux, universitaires et chercheurs, représentants des médias, représentants des associations, des ordres, des groupements et des organismes privés (Fédération bancaire française, Union sociale pour l'habitat, SNCF) dont les activités et métiers sont concernés par les phénomènes de délinquance. Dix représentants des administrations y siègent également : Défense nationale, Justice, Intérieur, mais aussi Finances, Transports, Ville, Recherche, Éducation nationale. Le directeur de l’INHES y participe à titre consultatif.

Le conseil d'orientation de l'OND a été officiellement installé le 4 novembre 2003.

[modifier] Département

Le département de l’observatoire national de la délinquance regroupe, au 31 décembre 2006, neuf personnes : 1 agent contractuel, 2 attachés de l’Insee, 1 attaché de police, 1 cartographe SIG, 1 adjoint administratif, 2 sous-officiers de la gendarmerie nationale et 1 officier de la police nationale.

[modifier] Historique

23 juillet 2001 : Lettre de mission de Lionel Jospin, premier ministre, à Robert Pandraud et Christophe Caresche en vue de conduire une mission sur la mise en place « de nouveaux instruments statistiques aptes à rendre compte de l’évolution réelle de la délinquance, de l’activité des services d’enquête comme des suites données par l’institution judiciaire et permettant de passer d’une logique de constat des infractions à une logique de mesure de l’insécurité et des résultats obtenus ».

Janvier 2002 : Publication du rapport CARESCHE/PANDRAUD préconisant la création d’un observatoire national de la délinquance.

Juillet 2002 : Présentation de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (ou LOPSI) par le Ministre de l'Intérieur et annonce de la création d'un observatoire national de la délinquance.

22 janvier 2003 : Lettre de mission au directeur de l'IHESI lui demandant de formuler toutes propositions requises pour la mise en place de cet observatoire qui devra élargir, approfondir et permettre une analyse plus objective et plus visiblement indépendante de la délinquance.

Novembre 2003 : Installation du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance par le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales.

Janvier 2004 : Début opérationnel de l’observatoire national de la délinquance.

27 juillet 2004 : Publication du décret créant l’INHES et, en son sein, le département observatoire national de la délinquance (art. 2)[1].

17 août 2005 : Arrêté portant nomination individuelle des membres du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance.

27 septembre 2005 : Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, annonce lors des 2e rencontres police/gendarmerie, que l'OND diffusera les statistiques mensuelles de la délinquance à compter du début 2006 (auparavant diffusées par la police et la gendarmerie).

[modifier] Notes

  1. ↑ Décret n° 2004-750 du 27 juillet 2004 sur le site Legifrance

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

[modifier] Liens externes