Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

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LOI n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine – JO du 02/08/2003. A ne pas confondre avec le Plan Borloo ou Loi de Cohésion Sociale votée en 2004.

La loi dite « Borloo » s’articule autour de quatre axes :

Sommaire

[modifier] Politique de la ville et rénovation urbaine

  • Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Un observatoire national des ZUS est créé ;
  • Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». Objectif : pour la période 2004-2008, 200 000 constructions de logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou restructurations lourdes (dont résidentialisations) et 200 000 démolitions de logements vétustes ;
  • Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
  • Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficultés.

[modifier] Développement économique des quartiers prioritaires

Avec la création de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), Elle s'ajouterait aux 44 ZFU créées en 1999 qui vont être prolongées de cinq ans.

[modifier] Procédure de rétablissement personnel

Elle donnerait une seconde chance aux personnes surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie).

[modifier] Dispositions diverses

  • HLM avec extension du rôle de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) à la réorganisation des organismes HLM, création d’une nouvelle ressource pour cette dernière et modification de la gouvernance des SA d’HLM ;
  • Autres dispositions dont le « surclassement » des communes comprenant une ou plusieurs ZUS.

[modifier] Voir aussi