Habitation à loyer modéré
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Une habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer modique (au Québec), plus connue sous son sigle HLM, est un logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
En 2005, la France compte plus de 4 millions de logements sociaux (environ 18% du parc de logements), qui hébergent plus de 12 millions de personnes.
Sommaire |
[modifier] Histoire (en France)
Article détaillé : Organisme d'habitations à loyer modéré.Ce n'est que progressivement que le contrat de logement des ouvriers, dont la révolution industrielle de la seconde moitié du XIXe siècle a fait exploser la demande, a été dissocié du contrat de travail donc soumis à l'initiative patronale.
Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui crée l'appellation d'« habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale.
En 1908 la loi Ribot va l'étendre aux populations rurales afin d'empêcher leur exode.
La Première Guerre mondiale provoque un appauvrissement général et la destruction du patrimoine immobilier dans le Nord-Est. Le pouvoir intervient en décrétant un moratoire permettant aux locataires de suspendre le paiement des loyers et après un conflit le garantit aux propriétaires.
En mars 1918 une loi exclut les loyers des dispositions du Code civil français. Puis la loi Lauche Levasseur provoque le désintéressement des capitaux privés pour un secteur jugé non rentable et l'indifférence des propriétaires pour l'entretien de leurs biens.
En 1943 apparaissent des Comités interprofessionnels du logement. En 1945 la tutelle des HBM est transférée du ministère de la Santé au ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme (MRU).
Le pouvoir décide par une ordonnance du 28 juin 1945 modifiée le 26 octobre 1945 d'instituer un prélèvement sur les loyers, destiné à alimenter une « Caisse nationale pour l'amélioration et l'entretien de l'habitat rural et urbain », transformée en « Fonds national d'amélioration de l'habitat » (FNAH), dont la gestion est confiée au Crédit foncier de France. Le FNAH deviendra en 1971 l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).
En 2000, l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) fixe l'objectif de 20% de logements sociaux dans les villes et les agglomérations de plus de 50 000 habitants et réaffirme la compétence des organismes HLM en matière d'accession à la propriété.
En 2002, l'Union nationale HLM est devenue l'Union sociale pour l'habitat.
L'Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat, modifie le statut des organismes publics d'HLM en réalisant la fusion des offices HLM et des offices public d'aménagement et de construction (OPAC). Désormais, l'établissement public compétent en matière de logement social sera l'Office public de l'habitat (OPH).
[modifier] Statut juridique (France)
Les HLM sont « des habitations collectives ou individuelles, urbaines ou rurales, répondant aux caractéristiques techniques et de prix de revient déterminées par décision administrative et destinées aux personnes et aux familles de ressources modestes.
A ces habitations peuvent être adjoints, dans des conditions fixées par décision administrative, des dépendances, des annexes et des jardins privatifs ou collectifs, accolés ou non aux immeubles.
En outre, les ensembles d’habitations mentionnés aux premiers alinéas peuvent comprendre accessoirement des locaux à usage commun et toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale de ces ensembles. » [1].
Leur statut et leur réglementation se trouve dans le livre IV du Code de la Construction et de l'habitation.
[modifier] Parc HLM de l'État(France)
L'Etat a décidé de mettre en vente 140 000 logements sociaux qu'il administre d'ici à 2010. [2]
[modifier] Divers
Les HLM sont cités dans des chansons :
- Renaud a chanté la vie dans les immeubles HLM (le titre de la chanson est Dans mon HLM) ;
- dans La Montagne de Jean Ferrat (1964), les HLM contrastent avec la vie rurale :
- Il faut savoir ce que l'on aime
- Et rentrer dans son HLM
- Manger du poulet aux hormones.
et dans le roman Les Choses de Georges Perec
- dans les H.L.M. de banlieue
[modifier] Notes et références de l'article
- ↑ Définition extraite de l'article L. 411-1 du Code de la Construction et de l'Habitation.
- ↑ La France veut tirer les leçons de l'expérience britannique pour vendre ses HLM, Le Monde, 22 février 2008
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
- Organisme d'habitations à loyer modéré
- HBM • Cité-jardin • Logement social • Cité ouvrière
- Office municipal d'habitation de Montréal
- Glossaire de l'immobilier
[modifier] Liens et documents externes
Bibliographie
- Jean-Marc Stébé, Le logement social en France, PUF, Paris, 19 11 2007, 128 p. (ISBN 978-2-13-055594-0) [prés. en ligne]
Sites Internet
