Institut national de l'origine et de la qualité

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L'Institut National des Appellations d'Origine (INAO), désormais appelé Institut national de l'origine et de la qualité est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Il accompagne les producteurs qui s’engagent dans les démarches de qualité certifié par l'Institut (AOC) et gère plus globalement les Signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO).

[modifier] Histoire

Tout a commencé par la loi du 1^er août 1905 qui confie à l'administration le soin de délimiter les zones dont les productions agricoles peuvent bénéficier d'une appellation d'origine. Cette loi ne prévoyant aucune charte de qualité, elle ne résout pas les problèmes de surproduction que connaît la filière viticole à l'époque.

La loi du 6 mai 1919 confie la délimitation des zones d'appellation d'origine aux tribunaux. Ils sont également chargés d'en définir les usages. C'est un nouvel échec : toute la filière se retrouve devant les tribunaux et les procédures sont longues et souvent hasardeuses.

Le secteur viticole ne cessant de s'enfoncer dans la crise, l'INAO est créé par le décret-loi du 30 juillet 1935. Il combine à la fois les aspects administratifs, judiciaires et professionnels. Le produit inscrit à l'INAO doit bénéficier de caractéristiques particulières héritées de facteurs naturels et humains. Cette loi prévoit que la reconnaissance des AOC et leur réglementation sont confiés à un établissement public, l'INAO, qui a un pouvoir de proposition auprès des ministères. Ce décret-loi de 1935 est fondamental, car il protège non seulement le nom du produit, mais aussi ses caractéristiques et son lien fort avec un terroir délimité, contrairement aux labels qui ne confirment que le savoir-faire du producteur.

En 1990, le succès économique des AOC pour la filière viticole pousse le Parlement à étendre les compétences de l'INAO à toutes les productions agricoles (loi du 2 juillet).

L'INAO a déclaré l'année 2005 comme « Année des terroirs », et a soutenu l'organisation de conférences et de débats, en considérant que, nullement obsolète ou dépassé par les pratiques œnologiques, la notion de terroir alimente plus que jamais les débats autour de l'avenir du vin. De plus, l'INAO publie un livre "Le Goût de l'origine".

Le 15 septembre 2005, un accord a été signé entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet de la reconnaissance de leurs dénominations respectives sur les vins comme « dénominations d'origine ». Le ministre français déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde a déclaré devant l'Assemblée nationale : « Le gouvernement est très attentif à la protection des indications géographique, ainsi qu'à nos relations transatlantiques. (...) Les États-Unis utilisent actuellement des applications de type champagne ou chablis : ce n'est pas acceptable. Ils multiplient par ailleurs les contrôles à l'importation des vins français. (...) L'accord prévoit qu'ils s'interdisent des appellations champagne ou chablis, et qu'ils reconnaissent nos contrôles de qualité. »

L'en jeu : les AOC viticoles représentent, en 2005, 46% de la production française, avec 470 appellations, et 80% du chiffre d'affaires du secteur, soit 11 milliards d'euros.

Début 2007, l'Institut National des Appellations d'Origine devient l'Institut national de l'origine et de la qualité, et reprend les fonctions de la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).