Histoire de l'état civil en France
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En France, mais aussi dans la plupart des pays de l'Europe de l'Ouest, l'autorité religieuse a très tôt souhaité répertorier les individus ayant reçu le baptême ou enterrés dans la religion. L’état civil sert aussi de preuve dans les procès, raison pour laquelle les différents gouvernants l’ont rendu obligatoire puis ont progressivement accru les mentions portées à l’état civil.
Le plus vieux registre conservé est celui de Givry, en Saône-et-Loire, puisqu'il remonte jusqu'à l'année 1303. En 1406 c'est l'évêque de Nantes, Henri le Barbu qui s'intéresse à l'état civil, suivi dans le courant du XVe siècle par ses confrères de Saint-Brieuc (en 1421) et de Dol-de-Bretagne en 1446.
Mais l'acte officiel instituant la tenue obligatoire de registres des baptêmes et des sépultures date de 1539. C'est la fameuse ordonnance de Villers-Cotterêts signée par le roi François Ier de France, ordonnance par ailleurs célèbre par l'obligation faite d'utiliser le français dans tous les actes officiels. Seuls quatre articles de cette ordonnance sont consacrés à l'« état civil ».
Les registres de mariages ne sont créés qu'à partir de 1579 conformément à l'ordonnance de Blois.
C'est en avril 1667, dans l'« ordonnance touchant réformation de la justice » (aussi dite « ordonnance de Saint-Germain-en-Laye ») que la tenue des registres en double est en principe rendue obligatoire, réduisant fortement la perte totale des informations pour cause de troubles, guerres, incendie ou dégradations par les rongeurs. L'un des exemplaires, dit « grosse » devra être conservé par le greffe du bailliage tandis que l'autre, la « minute », après avoir été paraphé, retournera entre les mains du curé desservant la paroisse.
Dans les faits, dans l'immense majorité des paroisses, c'est seulement à partir de la déclaration du 9 avril 1736, rappelant et complétant l'ordonnance de 1667, que l'obligation de tenue en double des registres sera réellement généralisée. Cette déclaration prescrit notamment l'obligation pour le curé, les comparants et les témoins de signer, apposer une croix au bas de l'acte ou déclarer ne savoir signer ce qui devra être aussitôt retranscrit.
L'Édit de tolérance, signé par Louis XVI en 1787, permit aux personnes non catholiques de bénéficier de l'état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant) au catholicisme. Les principaux concernés furent les protestants (les juifs n'étaient pas sujets du roi de France).
L'acte de naissance de l'état civil proprement dit (car les registres paroissiaux ne concernaient que les catholiques jusqu’en 1788, puis les catholiques et les protestants) date du 20 septembre 1792. Les « BMS » (registres de Baptêmes, Mariages et Sépultures) deviennent les « NMD » (Naissances, Mariages et Décès), normalisés dans leur tenue et rédaction. Une table annuelle récapitule les actes de l'année, les registres sont tenus par commune et c'est le maire qui en est responsable en tant qu'« officier de l'état civil ». Les registres paroissiaux subsistent mais n'ont plus de caractère officiel. Le 17 juin 1796 l'état civil est imposé dans les départements français situés en Belgique. À la suite de l'incendie de l'Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris en 1871 est institué le livret de famille qui se généralisera en France à partir de 1884.
L'état civil se perfectionne en 1897 avec le report en marge (mention marginale) de l'acte de naissance des conditions du mariage ou divorce puis en 1922 avec l'introduction de la date et du lieu de naissance des parents dans les actes de naissance des enfants et, depuis 1945, les dates et lieux de décès et autres modifications de l'état civil sont retranscrits en tant que mention marginale de l'acte de naissance.
