Acte de naissance

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Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance de quelqu'un.

Sommaire 1 En France 1.1 Déclaration de naissance 1.2 Cas de perte d'acte 2 Au Québec 3 Au Brésil 4 Synonyme 5 Notes et références

[modifier] En France

Un acte de naissance est un acte juridique de l'état civil. C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.

Au singulier, le terme renvoie au document officiel délivré par l'officier d'état civil à la suite d'une déclaration de naissance.

Au pluriel, en droit civil, les actes de naissances s'entendent d'une catégorie d'actes d'état civil, comprenant l'acte de naissance, les jugements portant changements de nom ou de prénoms, ainsi que l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.

[modifier] Déclaration de naissance

[modifier] Cas de perte d'acte

En cas de perte ou destruction d'archives d'état civil, il n'est pas obligatoire de demander un « jugement supplétif de naissance » pour créer un nouvel acte : les preuves émanant des registres et papiers des pères et mères décédés, ou par témoins suffisent (article 46 du Code civil^[1]). Pour les Français nés à l'étranger, comme pour les autres actes, le service concerné se trouve à Nantes.

[modifier] Au Québec

Le terme officiel est « certificat de naissance ». Il est critiqué, car il est issu de la traduction littérale de l'anglais « Birth certificate ».

Un certificat de naissance émis avant le 1^er janvier 1994 ne peut pas servir à prouver la citoyenneté pour obtenir un passeport^[2] ou dans le cadre d'autre démarche administrative. Un certificat délivré après le 1^er janvier 1994 permet d'entrer aux États-Unis en absence de passeport

[modifier] Au Brésil

Le terme utilisé au Brésil est Certidão de Nascimento. L'acte de naissance contient le nom du porteur, ceux de ses parents et de ses grands parents, ce qui permet de faciliter les recherches généalogiques. Il contient aussi la couleur de peau de l'enfant depuis sa création à la fin du XIX^e siècle.

[modifier] Synonyme

• Bulletin de naissance

[modifier] Notes et références

v · d · m L'état civil et ses actes en France
Généralités	État civil • en France • Instruction générale relative à l'état civil • Officier d'état civil • Histoire de l'état civil en France
Naissance	Acte de naissance • Déclaration de naissance • Acte d'enfant sans vie
Famille	Acte de mariage • Livret de famille • Nom de famille • Reconnaissance de paternité
Décès	Constat de décès • Acte de décès

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