Livret de famille
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En France, le livret de famille est un recueil d'extraits d'actes d'état civil délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage soit automatiquement lors de la naissance du 1er enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps,le divorce et le décès des parents.Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions.Le nouveau livret de famille (depuis le 1er juillet 2006) appelé "livret unique" doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants 'd'un même père et d'une' même mère' ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple,une femme qui a eu 3 enfants avec 3 hommes différents aura 3 livrets de famille.Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006.
En Belgique, il n'existe aucune réglementation analogue, mais il est coutumier de délivrer aux époux un « carnet de mariage » contenant un certificat de mariage et des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants du couple. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux époux de même sexe; il n'est pas délivré aux cohabitants légaux, ni aux parents d'enfants nés hors mariage.
En Suisse le livret de famille a été remplacé, depuis 2005, par le certificat de famille, reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées.
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[modifier] Mentions religieuses
Le livret de famille français ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions (notamment sur le mariage religieux).
Les formulaires utilisés pour le carnet de mariage belge portent la formule latine préimprimée « Contraxerunt matrimonium in Parochia ... mensis ... 20... » que le ministre du culte peut compléter pour certifier le mariage religieux.
En Allemagne, le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille. Les éditeurs privés qui les produisent prévoient généralement des formulaires pour le mariage religieux, les baptêmes, etc.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Lien interne
- carnet de mariage, l'équivalent belge
