Gouvernement révolutionnaire

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Le gouvernement révolutionnaire est le gouvernement qui a été établi par les révolutionnaires pour gouverner la France après la Révolution française.

Sommaire

[modifier] Les principes du Gouvernement révolutionnaire

Les hommes de 1792 et 1793 ont conscience d’avoir à réaliser une œuvre nouvelle et immense, qui consiste à accomplir la Révolution en créant les institutions adéquates tout en luttant contre les ennemis extérieurs et intérieurs et penser à un nouveau système.

Ces hommes sont des démocrates glorifiant le peuple révolutionnaire des « sans-culottes » et sont nourris de culture antique : ils interprètent cette culture en fonction de la situation de leur temps. Ils font référence à la République romaine, d’où la haine des rois. Selon Saint-Just, « la Révolution commence quand finit le tyran ». « Mort aux tyrans ! » est le slogan révolutionnaire. Ils ont en souvenir la dictature romaine, c’est-à-dire une magistrature exceptionnelle attribuée en cas de péril national et pour une courte durée au citoyen le plus énergique et le plus vertueux afin qu’il sauve la patrie.

Cette doctrine d’un « gouvernement révolutionnaire d’exception » inséparable d’une mobilisation permanente des masses a été élaborée par Marat qui lance ses slogans dans le journal « L’Ami du Peuple » puis par Robespierre. Les éléments de ce gouvernement sont établis en fonction des circonstances, notamment le décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) sur l’assèchement des étangs.

[modifier] Le Salut Public par la dictature révolutionnaire

Robespierre, dans le cadre de l’Assemblée Constituante, s’était fait l’avocat des solutions libérales, en plaidant pour l’abolition de la peine de mort au début de la Révolution.

Mais dans son discours de l’automne 1793, il fait une distinction entre l’ordre constitutionnel en temps de paix et l’ordre révolutionnaire qui ne connaît qu’une seule règle : le Salut Public, c’est-à-dire la victoire du gouvernement de la république selon les conceptions des hommes qui détiennent le pouvoir, conception qui s’inspire de la dictature de l’Antiquité. En présence des dangers intérieurs et extérieurs, il est indispensable pour les gouvernants d’organiser une concentration du pouvoir.

Les libertés locales sont donc anéanties au profit d’une centralisation parisienne rigoureuse et d’un contrôle très strict de l’orthodoxie politique de tous les agents publics.

Dans ce système, le gouvernement et l’administration sont associés pour défendre la Révolution. En conséquence, les autorités révolutionnaires ont le pouvoir de destituer les administrateurs locaux qui sont pourtant élus. En cas de mauvaise orientation politique, les administrations locales sont purement et simplement « épurées » et les coupables sanctionnés. L’épuration et la répression doivent ainsi assurer l’exécution rapide des ordres jusqu’à la province. Le gouvernement et l’administration doivent agir ensemble pour anéantir les adversaires de la République.

[modifier] Les comités

Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l’impulsion du Gouvernement ».

Les travaux de cette Assemblée se déroulent dans une ambiance dramatique caractérisée par une passion politique extrême, et sous la pression permanente de la rue, c’est-à-dire de « délégations » venant accuser tel ou tel député, ou telle ou telle faction. Pour faciliter la travail des comités sont créés. Ils sont composés de députés élus pour un mois et renouvelables indéfiniment.Chacun de ces comités gère un secteur déterminé. Ils préparent les travaux de l’Assemblée en établissant les textes ensuite soumis à la Convention pour discussion et vote. Ces comités sont les centres de décision essentiels du Gouvernement. Parmi les différents comités (environ 16), deux ont joué le rôle essentiel de la dictature de Robespierre.

[modifier] Le Comité de sûreté générale

Il est créé par la Convention le 2 octobre 1792 et reçoit pour attribution « tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure ». Il est composé de 30 membres puis 12, tous Montagnards. Ce comité prend une importance considérable sous la Terreur. Du 13 septembre 1793 au 27 juillet 1794 (9 thermidor an II), ce comité, avec les mêmes hommes, assure la police de la Terreur.

Ce comité reçoit et encourage les dénonciations. Il établit des dossiers contre des hommes politiques et les transmet au Ministère Public. Il recrute des « espions », appelés des « mouches ». Il s’occupe de toutes les grandes affaires politiques de l’époque, notamment le procès des Girondins. Mais l’ingérence croissante du Comité de salut public dans les affaires de la Police jointe à l’animosité croissante des membres du Comité de sûreté générale contre Robespierre entraîne le passage du Comité de sûreté générale (composé notamment du peintre David, d’Amar, de Marc-Guillaume Alexis Vadier — Président du Comité, artisan de la chute de Robespierre —, de Philippe le Bas) dans le camp opposé à Robespierre.

[modifier] Le Comité de salut public

Il a été créé le 6 avril 1793 et sert de lien entre la Convention et les ministres. En réalité, il assume la totalité du pouvoir exécutif car les ministres n’ont aucun pouvoir de décision.

Au départ, il était composé de 9 membres dont Danton et Barrère de Vieuzac. Il était renouvelé tous les mois à l’origine puis prend sa forme définitive lors de la chute des Girondins en juin 1793. Il est divisé en sections : section de la Guerre, section de l’Intérieur, section des Pétitions, section de la Correspondance Générale.

En juillet 1793, avec l’élimination de Danton, l’équipe qui dirige la France pendant toute la Terreur est mise en place avec 12 membres, dont 3 ex-Hébertistes (Collot, Billaud et Herault de Seychelles), 3 Robespierristes (Robespierre, Couthon et Saint-Just), membres du club des Jacobins, trois modérés (Carnot, Barère, Lindet), plus 3 membres moins politisés (les 2 Prieur et Jean Bon Saint André) – en tout 8 avocats, 2 ingénieurs, 1 pasteur et 1 acteur. Le Comité est soumis à l’influence de Robespierre, mais ce dernier ne contrôle ni le Comité de sûreté générale (responsable de l’emballement de la Terreur), ni les décisions stratégiques des armées.

Pendant un an, le Comité est investi des plein-pouvoirs par la Convention: il décide de la politique étrangère, de la politique intérieure, il nomme et révoque les généraux, dirige les représentants en mission, rédige les mandats d’arrêts… Cette puissance est encore accrue à partir du 1er avril 1794 lorsque les ministres sont supprimés, remplacés par des commissions du gouvernement. Les députés contrôlent théoriquement le Comité de salut public et l’élisent chaque mois. Pour contrer les robespierristes désireux de punir les excès de la Terreur et les exactions de certains représentants en mission, les députés « ultras » font alliance avec les modérés pour provoquer la chute de Robespierre, l’empêchant de s’exprimer le 9 thermidor an II et le guillotinant le 10 (après cette date, le Comité de salut public n’a qu’un très faible pouvoir). Le mensonge grossier du pouvoir thermidorien victorieux et de ses ultras repentis consiste ensuite à falsifier l’histoire en faisant de Robespierre le bouc émissaire de la Terreur, au départ outil d’oppression gouvernemental destiné à sauver la Convention des ennemis de la République et dont la mise à l’ordre du jour fut proposée par... Danton.

[modifier] Les autres comités de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, la Convention nationale, décréta que les Comités de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

A sa séance du lendemain, sur proposition de Lanjuinais, le Président de la Convention nationale, Condorcet, nomma Osselin, Hérault de Séchelles, Mathieu et Defermon pour présenter le tableau des comités à établir.

Le 23 septembre 1792, la Convention nationale décréta la création d'un

  • Comité militaire ou de guerre (24 membres)

Le 28 septembre 1792, Mathieu fit un rapport et présenta un projet de décret contenant le mode d'organisation des comités (art. 1 à 6), leur composition (art. 7 à 10) et une longue énumération des comités à créer (art. 11 à 19).

Les six premiers articles furent adoptés le lendemain. Mais, sur une motion de Cambon, la Convention nationale décréta qu'il n'y avait pas lieu à continuer à délibérer sur le projet et établir sur-le-champ les Comités qu'elle jugerait nécessaires et en déterminerait le nombre des membres dont ils seraient composés.
Fut donc créé sur-le-champ (29 septembre 1792) un :

  • Comité de Constitution (9 membres).

Le 1er octobre 1792, la Convention nationale décréta qu'il serait fait lecture de la liste des Comités de l'Assemblée législative et qu'elle arrêterait ceux qui seront conservés.
Furent ainsi conservés les :

Le 2 octobre 1792, la formation des comités suivants fut décrétée :

Le 13 octobre 1792, un

  • Comité de l'examen des comptes (15 membres)

Le 1er janvier 1793, un

  • Comité de défense générale qui devint Commission de Salut Public le 26 mars 1793 (composé, à sa formation, de 3 membres du Comité de guerre, 3 membres du Comité des finances, 3 membres du Comité des colonies, 3 membres du Comité de la marine, 3 membres du Comité diplomatique, 3 membres du Comité de Constitution et 3 membres du Comité de commerce, soit un total de 21 membres)

et le 6 avril 1793, sur proposition de Barère, le Comité de Salut Public

Le 18 janvier, sur motion de Dubois-Crancé, un

  • Comité des ponts et chaussées (12 membres)

Furent encore créés, le 4 mai 1793, un

  • Comité des charrois de l'armée (7 membres)
  • Comité de l'habillement des troupes (7 membres)
  • Comité de surveillance des vivres et subsistances militaires (8 membres)

Il exista également un

  • Comité d'aliénation (13 membres)

[modifier] L’embrigadement des citoyens

Tous les citoyens sont mobilisés au service de la cause révolutionnaire. Ainsi, l’administration organise un encadrement permanent par le biais de fêtes révolutionnaires (Fête de la Jeunesse, Fête de la Fédération, Fête de la Vieillesse, etc.), et par le biais de l’enseignement.

C’est une véritable révolution culturelle avec le mouvement de déchristianisation et l’instauration d’un nouveau culte : la Raison. Le nouveau calendrier révolutionnaire est mis en place le 22 septembre 1792 (1er vendémiaire an I) et utilisé jusqu’en 1805. Les anciens prénoms du calendrier sont supprimés.

De plus, chaque citoyen doit être muni d’un certificat de civisme qui atteste de son engagement au service de la cause révolutionnaire.

[modifier] L’emprise du gouvernement révolutionnaire sur le pays

Pour que l’impulsion parisienne se répercute dans l’ensemble du pays le plus vite possible, la totalité de l’appareil administratif est réorganisée.

[modifier] Les représentants du peuple en mission

Ce sont des députés de la Convention auxquels est confiée une mission temporaire. Le système est généralisé au printemps 1793. Les représentants sont deux pour se surveiller et pour se remplacer. Ils sont investis de la plénitude des pouvoirs. Ils ont le pouvoir de transformer les tribunaux criminels départementaux en juridiction révolutionnaire, composés de révolutionnaires qui vont juger avec une extrême sévérité les infractions politiques en même temps que les infractions de droit commun. Pour les infractions politiques, ils suivent la même procédure que le Tribunal révolutionnaire de Paris.

Les représentants en mission sont parfois accompagnés d’une guillotine pour impressionner et assurer l’exécution rapide des condamnations. Ils ont aussi le pouvoir de créer des Commissions (populaires ou révolutionnaires) qui vont fonctionner essentiellement dans les départements qui se sont soulevés contre la Convention à partir de juin 1793.

[modifier] Les représentants aux armées

Ils sont envoyés par crainte des soulèvements ou trahisons militaires. Ils exercent une multitude de fonctions, surveillent l’état d’esprit des généraux, rétablissent l’ordre dans l’armée, imposent l’offensive.

Les militaires n’ont plus que la conduite technique des opérations.

[modifier] Les représentants dans les départements

Des groupes de départements sont affectés à deux représentants qui devront faire un rapport au Comité de salut public tous les dix jours. Ils imposent l’esprit révolutionnaire, font exercer les lois. Ils ont pour cela des pouvoirs immenses : droit de prendre des arrêtés, véritables lois provinciales tant que la Convention ne les a pas abrogés, pouvoir de créer des juridictions d’exception, de révoquer les agents publics. Ils organisent la police politique, les arrestations, le ravitaillement, la levée des citoyens mobilisés.

Pendant l’été et l’automne 1793, les représentants vont imposer à la France l’obéissance. Ce sont des agents efficaces et redoutés (Carrier à Nantes, Barras à Marseille, Fouché à Lyon, ...).

Chaque changement de la ligne politique s’accompagne d’un rappel des représentants qui ne sont plus considérés comme des hommes sûrs.

C’est une institution très efficace, maintenue même après la chute de Robespierre, jusqu’à la chute de la Convention (octobre 1795) puis remplacée par des Commissaires, avec une efficacité moindre.

[modifier] Commissions de la Convention nationale

Le 21 septembre 1792, le Convention nationale, décréta, comme pour les Comités, que les Commissions de l'Assemblée nationale législative continueront provisoirement leurs fonctions.

Le 1er octobre 1792, sur une motion de Barbaroux, fut créée, une

  • Commission extraordinaire des Vingt-Quatre, chargée d'inventorier les papiers du Comité de surveillance de la Commune de Paris. Cette Commission fut supprimée le 19 juillet 1793.

Furent créées, le 2 octobre 1792, une

  • Commission centrale, pour régler l'ordre du jour (composée d'un membre de chaque Comité)
  • Commission des archives (2 membres)
  • Commission d'inspection des procès-verbaux, renvois et expédition (trois bureaux et 6 commissaires pour la surveillance des bureaux)

Le 18 octobre 1792, une

  • Commission pour la conservation des monuments des Arts et des Sciences (33 membres, dont 4 membres de la Convention nationale)

Le 27 octobre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Neuf », chargée de présenter un projet de décret contre les provocations au meurtre et à l'assassinat.

Le 20 novembre 1792, une

  • Commission des Douze, chargée d'inventorier les papiers trouvés dans l'armoire de fer

Le 6 décembre 1792, une

  • Commission dite « Commission des Vingt-Un », dont le Girondin Valazé était le rapporteur, chargée par la Convention de présenter l'acte énonciatif des crimes dont Louis Capet serait accusé et la série de questions à poser au roi lors de son procès.

Le 11 mars 1793, une

Le 8 avril 1793, une

Le 18 mai 1793, une

Le 2 juillet 1793, sur proposition de Robespierre, une

  • Commission des Six, chargée de présenter un projet de décret sur l'éducation et l'instruction publique

Le 9 juillet 1793, sur proposition de Le Chapelier, une

  • Commission des Six, chargée de recueillir et de réunir les procès-verbaux relatifs à l'acceptation de la Constitution.

Le 20 juillet 1793, une

  • Commission des Six, chargée de surveiller l'agiotage

Le 29 juillet 1793, une

  • Commission des Sept, chargée de présenter ses vues sur les contributions de 1793

Il exista également, une

  • Commission des armes
  • Commission des postes et messageries

[modifier] Le Conseil des ministres

Le 10 août 1792, lors de la Prise des Tuileries, les ministres du roi sont chassés et remplacés par un Conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres nommés par l’Assemblée législative.

Ce Conseil va être maintenu par la Convention qui nomme et révoque ses membres. Chaque ministre est responsable de son département avec autorité sur les agents administratifs. Il a le pouvoir de prendre des arrêtés mais est dépendant du Comité de salut public auquel il doit rendre des comptes tous les dix jours. Du fait de la rivalité entre le Comité de salut public et le Conseil Exécutif, les ministres sont supprimés par la loi du 1er avril 1794. Cette suppression permet d’épurer le personnel ministériel (modérés, dantonistes, Enragés, etc., tous ceux qui ne sont pas robespierristes). 12 commissions remplacent les ministres, composée chacune de trois membres désignés par la Convention hors de ses membres. Ces commissions sont placées sous l’autorité d’un des comités de la Convention.

L’histoire de ce gouvernement révolutionnaire est caractérisée jusqu’au 9 thermidor an II par le renforcement du pouvoir de la Convention et du Comité de salut public : c’est une concentration extrême du pouvoir. Après le 9 thermidor an II, les Robespierristes sont écartés. Le système révolutionnaire se desserre puisque la Convention abolit la dictature des Comités.

[modifier] Les Comités révolutionnaires en province

Ce sont des groupes politiques associés à des responsabilités publiques constitués à partir de 1792 (jusqu’en 1795). C’est une hiérarchie parallèle à côté de la hiérarchie administrative. La présence et la faveur de ces comités correspondent à la logique du système révolutionnaire.

Les représentants du peuple en mission ne sont pas en province en permanence. Pour éliminer les oppositions nombreuses, pour constituer un appareil révolutionnaire, pour encadrer la population, il est vital d’établir des organes locaux permanents et actifs qui vont surveiller et encadrer la population, et appuyer les autorités publiques locales.

Ils ont pour fonction de dynamiser la Révolution, empêchent l’appareil administratif de s’enliser dans la routine. Ils permettent le gouvernement de la France par des équipes restreintes.

Ce sont des structures aux confins d’un « parti politique » et d’un organisme public (dérives des sociétés de pensée, des clubs…). Les modérés vont être éliminés, et seul les Comités acquis à la Révolution vont subsister.

Entre 1790 et 1791, les clubs « aristocratiques » sont épurés, éliminés. En 1792, les membres des Comités trop modérés sont éliminés, comme le Club des Feuillants par exemple, très attaché au respect de la Constitution de 1791.

Le rôle essentiel va être joué par le Club des Jacobins à Paris et ses filiales en province, ainsi que le Club des Cordeliers qui sera liquidé plus tard. Ils constituent de façon spontanée avec les autorités des groupes d’émanation chargés de mobiliser l’opinion publique en faveur du processus révolutionnaire.

À partir de 1792, il devient habituel que ces clubs participent à la vie administrative. Ils se constituent en « comités » locaux (comité de surveillance, comité révolutionnaire). Pour lutter contre les modérés. En 1793, ces créations sont généralisées et institutionnalisées par différentes lois, comme la loi du 21 mars 1793 selon laquelle chaque commune doit posséder un comité de 12 membres « vrais sans-culottes », qui sont l’âme de la Révolution. Ils dénoncent aux autorités ceux qui sont présumés être des adversaires de la Révolution. La loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) associer les comités aux municipalités pour tout ce qui concerne l’exécution des lois révolutionnaires et les mesures de Salut Public.

Ils sont chargés de faire la chasse aux suspects (800 000 en prison en 1794, qui n’ont rien fait contre la Révolution mais qui n’ont rien fait pour et sont donc suspects...), participent aux arrestations, ont une mission générale de propagande (organisation de cérémonies patriotiques), sont chargés de surveiller les autorités publiques et de les dénoncer pour « modérantisme ». Pour cela, ils peuvent s’adresser directement au Comité de sûreté générale et au Comité de salut public.

Entre 1792 et 1794, ils ont joué un rôle fondamental en faisant régner la Terreur dans les villes, en excédant souvent les instructions parisiennes.

[modifier] La justice révolutionnaire

Les équipes révolutionnaires au pouvoir à partir de 1792 considèrent que le système judiciaire répressif établi par la Constituante est trop libéral car il ne permet pas d’assurer une répression efficace, rapide et exemplaire. Ils vont mettre au point des institutions très efficaces.

[modifier] Le Tribunal révolutionnaire

Icône de détail Article détaillé : Tribunal révolutionnaire.

Il est établi le 10 mars 1793 et est situé à Paris. Ce tribunal « connaîtra de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, la sûreté intérieure et extérieure de l’État, et de tout complot tendant à rétablir la Royauté ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l’égalité, et à la souveraineté du peuple, soir que les accusés soient fonctionnaires, civils ou militaires, ou simples citoyens ». C’est une définition très extensive : toute personne peut être traduite devant le Tribunal pour motif politique. La Convention s’engage dans une politique de mobilisation économique, et les infractions dans ce domaine relèveront de ce tribunal.

[modifier] Le personnel

Il y a 5 juges dont un Président, 12 jurés, et le Ministère Public composé d’un accusateur public (Quentin Fouquier-Tinville) et deux substituts. Ils sont tous nommés par la Convention parmi les républicains les plus sûrs. On fait donc juger les accusés par les adversaires politiques.

[modifier] La procédure

À l’origine, il s’agissait d’une procédure de droit commun, avec interrogatoire, audition des témoins à charge et à décharge, réquisitoire et plaidoirie. Cependant, dès l’origine, les condamnations ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Mais le respect de cette procédure ne permet pas d’aller très vite. Les six premiers mois, le tribunal prononce une quarantaine de condamnation à mort et autant d’acquittement. Pour obtenir la condamnation rapide des Girondins, des réformes ont lieu.

La première réforme a lieu en octobre 1793. Le Président du Tribunal a le droit de clore les débats dès que les jurés se déclarent « suffisamment éclairés », notamment sans attendre que tous les témoins aient été entendus. D’octobre 1793 à mai 1794, 50 condamnations par mois ont lieu.

En outre, la procédure est remaniée au grès du Gouvernement contre tel ou tel accusé. Par exemple, le procès de Danton en mars 1794 s’achève par un décret mettant Danton « hors-la-loi », ce qui le met à mort avant la fin des débats.

Les accusés de crimes contre-révolutionnaires sont privés de défenseurs.

Loi du 10 juin 1794 (22 prairial an II) :

  1. suppression de l’interrogatoire de l’accusé,
  2. suppression de toute forme de défense,
  3. la seule peine applicable est la mort,
  4. selon l’article 8, à défaut de preuves physiques, les jurés peuvent condamner sur simple « preuve morale » (impression...)

Le tribunal va condamner à mort systématiquement sur des présomptions très légères, voire des suppositions de présomptions très légères, tous ceux qui paraissent hostiles à la Révolution. De juin à juillet 1794 (chute de Robespierre), il y a 50 condamnations à mort par jour, d’où une lassitude même chez les partisans de la Terreur et un détournement des citoyens.

Le Tribunal Révolutionnaire a condamné 1 400 personnes.

[modifier] Les Commissions militaires des Armées

Elles ont pour fonction de juger et condamner les Français pris dans les rangs ennemis. Les compétences de ces Commissions seront élargies à tous les français qui ont pris les armes contre le Gouvernement Révolutionnaire.

[modifier] Les infractions réprimées par la législature révolutionnaire

Les crimes politiques sont définis de façon très extensive.

[modifier] Les infractions politiques au sens strict

Ce sont toutes les formes de subversion, de contestation politique, comme le port de la cocarde blanche.

[modifier] Les crimes d’émigration

Beaucoup de français ont cherché refuge à l’étranger (prêtres, nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie). Le statut des émigrés va être codifié. La Révolution jacobine les traite collectivement comme coupables de trahison. Un émigré est tout français ayant quitté la France à partir du 1er juillet 1789. Selon la loi rétroactive du 28 mars 1793, il s’agit de tout français qui se serait installé dans une partie du territoire national occupé par les armées ennemies ainsi que tout français absent de son domicile et ne pouvant justifier de sa résidence permanente en France depuis le 9 mai 1792. Sont complices de ce crime ceux qui sont réputés favoriser l’émigration « par secours ».

Tout émigré est puni de bannissement. Tous ses biens sont confisqués. Si cet individu rentre en France et qu’il est pris, il est puni de mort sur simple constatation de son identité.

[modifier] Les prêtres réfractaires

Depuis le 12 juillet 1790, tous les ecclésiastiques de France ont dû prêter serment de fidélité à la Constitution Civile du Clergé.

Le clergé se divise entre clergé insoumis (réfractaires : ceux qui demeurent fidèles à la papauté) et le clergé jureur (constitutionnel).

En 1792, les réfractaires sont tous bannis de France. Ceux qui seront pris sur le territoire national seront punis de mort sur simple constatation de leur identité.

[modifier] Autres infractions

Sont punis de mort sur simple constatation d’identité :

  1. Toute personne ayant participé à un soulèvement armé contre la République.
  2. Toute personne qui aurait accepté des fonctions publiques dans les territoires occupés par l’ennemi.
  3. Tous les agents publics qui auraient continué à occuper ces fonctions dans les territoires occupés par l’ennemi.
  4. Tous les individus qui ont participé à des révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires lors des opérations de recrutement de l’armée.
  5. Législation économique, concernant notamment le ravitaillement et la fixation des prix maximum (la loi du 26 juillet 1793 définit le crime d’accaparement). Sont punis de mort tous ceux qui détiennent des produits de première nécessité et qui ne les vendent pas sur les marchés publics quotidiennement (lutte contre la spéculation).
  6. À partir d’août 1792, les autorités vont multiplier les arrestations préventives sur dénonciation ou critère social : toutes les personnes arrêtées sans que l’on possède des éléments concrets pour les traduire devant un tribunal (anciens nobles, anciens fonctionnaires de la monarchie, ecclésiastiques y compris les jureurs, individus « riches » - tris entre « maxi suspect » et « mini suspect »)

[modifier] Le bilan de cette période

Environ 40 000 personnes ont été guillotinées, pour un total de 200 000 personnes environ tuées, et 500 000 emprisonnées.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes