Discuter:Fusion (entreprise)

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[modifier] Fusion abandonnée des articles Fusion (entreprise) et Fusion-acquisition

Je sollicite votre avis. --Diligent 27 septembre 2006 à 12:25 (CEST)

Hmm, petit problème, une acquisition n'est pas une fusion, même si cela peut faire appel à des expertises voisines dans la recherche des cibles, les évaluations, les formalités auprès des autorités de marché ou les commissions antitrusts. Par contre le traitement comptable, les aspects juridiques et comptables et, d'un certain point de vue, la logique économique et managériale diffèrent. --Pgreenfinch 27 septembre 2006 à 14:40 (CEST)

L'article fusion (entreprise) précise les modalités d'une fusion-absorption, laquelle peut-être soit une acquisition, soit une technique de restructuration. C'est une notion juridique plus qu'économique.
Le terme fusion-acquisition fait référence autant aux achats en blocs d'actions, d'échange d'actions, ou de techniques d'acquisition mixtes intégrant à la fois un échange et un achat comme les OPA. Les départements de FUSAC ont donc deux fonctions : évaluer une société et proposer la technique d'acquisition et financement dédié. Le mieux, à mon sens, est surtout de créer un article sur les différentes techniques d'acquisitions (achat de titre, fusion-absorption, apport partiel d'actif, OPA, OPE, achat de fonds de commerce) et d'évoquer rapidement les différentes techniques de financement comme les LBO, les émissions d'obligations, de titres hybrides,ect...). Enfin,l'article fusion (entreprise) en fusion-absorption. — Le message qui précède, non signé?, a été déposé par Sergentgarcia (d · c).

[modifier] Nouvelle fusion abandonnée des articles Fusion (entreprise) et Fusion-acquisition

(en) n'a qu'un seul article. Malgré les apparences, le sujet est identique. L'article fusion-acquisition est plus travaillé, c'est dans celui-ci que l'intégration doit être faite, mais l'autre article contient également de infos intéressantes. –MACROECO [ hum hum ] 30 octobre 2007 à 01:06 (CET)

  1. La fusion a déjà été proposée et refusée. Cf arguments : Discuter:Fusion (entreprise). Jerome66|me parler 2 novembre 2007 à 13:53 (CET)
  2. Non Non. Si la fusion a été refusée, il faut la refuser, non ? En tout état de cause, ceci est mon humble avis. --Bruno des acacias 5 décembre 2007 à 11:46 (CET)

[modifier] Fusion et libération du capital

Est-ce que on peut absorber une société dont une partie du capital n'est pas encore libéré? on précise que la situation nette apportée est positive.

Il n'existe, en France, aucun obstacle à la fusion de sociétés lié à une libération partielle de leur capital social.
Le seul problème réside dans le fait qu'à la suite de la fusion, il y aura deux catégories d'actions dans le capital : des actions partiellemement libérées et les actions nouvelles, issues de l'augmentation de capital liée à la fusion, intégralement libérées.
D'un point de vue pratique, le traité de fusion (et le rapport du commissaire à la fusion ou aux apports) doit faire apparaître cette particularité.
De plus, en ce qui concerne la question d'une situation nette négative, rappelons simplement que dans ce cas la fusion est impossible puisque cela reviendrait à faire une augmentation de capital négative afin de rémunérer les actionnaires de l'absorbée. La seule solution est de réaliser la fusion aux valeurs réelles (exception admise par l'avis 2004-01 du CRC) mais encore faut-il que la valeur réelle de la société soit réellement positive.