Fichage

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Le fichage est l'action de recueillir et de stocker des renseignements sur des personnes, que ce soit sur des petites feuilles cartonnées (par tradition) ou informatiquement. Cette activité, qu'elle soit le fait d'administrations publiques ou d'organismes privés, est normalement encadrée par la loi dans les démocraties. Le fichage est en général associé à l'activité de surveillance.

[modifier] Chine

• Le huji (戶籍) ou hukou (户口) est un système d'enregistrement des ménages appliqué en Chine continentale et à Taiwan depuis les débuts de l'Empire. C'est également le nom de la carte de résident que reçoivent les personnes qui ne sont pas encore domiciliées dans un ville (souvent des frontaliers, notamment à Shenzhen).^[1]

[modifier] États-Unis

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le 26 octobre 2001 le président George W Bush a signé une loi, votée par le Congrès américain et appelée le Patriot Act, définie pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme et permettant au FBI d'avoir légalement accès à un grand nombre de renseignements intimes de chaque américain

Cette loi a été vivement critiquée aux États Unis, notamment concernant :

• la diminution des droits de la défense
• la violation de la vie privée
• la diminution du droit à la liberté d'expression

En novembre 2003, le gouvernement américain a créé le Terrorist Screening Center^[2], un organisme fédéral chargé de centraliser les informations concernant les personnes soupçonnées d'être des terroristes, sous l'égide du FBI. Installé en Virginie du Nord, ce centre de contrôle du terrorisme stocke ses données informatiquement et les personnels autorisés y auraient accès directement par téléphone ou internet. En avril 2007, le nombre de personnes fichées serait de 700 000, réparties à travers le monde, avec une croissance mensuelle de 20 000 personnes environ.^[3]

[modifier] Suisse

• 1889 : création de la « PP », police politique, sur pression de l'Allemagne, inquiète des mouvements socialistes.^[4]

• Tsiganes : un « registre tsigane » est créé en Suisse en 1911.^[5]

• La police fédérale utilise des « bases de données informatisées qui sont le plus souvent accessibles aux polices cantonales ».^[6]:
  • RIPOL (recherche de personnes, de véhicules, etc.) ;
  • RCE : Registre central des étrangers ;
  • ISIS : Système d’information relatif à la sûreté intérieure ;
  • AFIS : Système d’identification automatisé des empreintes digitales.

• Via les tests ADN : le Conseil national suisse a décidé le 18 septembre 2002 le fichage ADN. À cette date, 20 000 fiches existaient déjà dans un fichier expérimental. Le socialiste Nils de Dardel a vivement protesté : « Jusqu`à présent on réunissait dans le casier judiciaire le fichier des personnes coupables condamnées. Maintenant on va créer un fichier électronique beaucoup plus massif celui des suspects. » ^[7]

• A l’occasion de la campagne électorale de mars 2007 dans le Canton de Vaud, le Parti communiste vaudois (Nord) affirme :«  Le fichage doit être banni de la culture politique et administrative : refus d’entrer dans la logique de la pseudo "lutte antiterroriste"  ». » ^[8]

[modifier] Union européenne

[modifier] Au niveau européen

Opérationnel depuis 1995, le SIS (système d'information Schengen), dont l'unité centrale est basée à Strasbourg, est un système informatique de stockage de données sur des personnes ou objets : en décembre 2007, il contenait plus de 20 millions de données concernant à 78 % des documents volés, à 13 % des véhicules et à 5 % des personnes recherchées. Consultable 24 heures sur 24 par les polices européennes ou autres autorités habilitées comme Europol ou Eurojust, il est accessible depuis n'importe quel véhicule, poste de police ou de gendarmerie par un terminal portable. Conçu, notamment pour lutter contre l'immigration clandestine, sous l'impulsion des autorités européennes il devrait intégrer à l'avenir des données biométriques comme les photographies, les empreintes digitales et les tests ADN, ainsi qu'accroitre le nombre d'informations sur les demandeurs d'asile, allonger de la durée de conservation des données et élargir les droits d'accès au fichier.^[9]

Créé en 2004, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est chargé de veiller, par le biais de ses recommandations aux États, "à ce qu'il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés des personnes dont les données sont traitées" sur le territoire européen. Il doit aussi "émettre des avis sur les propositions visant à instaurer de nouvelles législations" en la matière, et de "garantir un niveau élevé et cohérent de protection des données dans toute l'Europe".De 2004 à 2007, son budget est passé de 3 millions d'euros à "un peu plus de 4 millions d'euros", et ses effectifs de dix-neuf à vingt-quatre personnes.

Le 12 juin 2007, à la suite du traité de Prüm (2005), les ministres de l'intérieur des pays européens se sont mis d'accord pour mettre en commun, et en réseau, leurs fichiers biométriques (ADN et empreintes digitales) dans le but de faciliter les enquêtes policières et judiciaires au niveau européen. Toutefois, ils n'ont pu s'accorder sur le champ d'application exact de cette mise en commun, sur le droit à la protection des données privées, ni sur les conditions de transfert à des pays extra-européens, tels que les États-Unis.^[10]

L'Union européenne a décidé de mettre en place à partir du mardi 6 novembre 2007, un fichage des voyageurs des transports internationaux aériens. Le fichage concerne notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l'itinéraire du passager. sont exclu du fichage l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l' appartenance syndicale, ou les indications sur la santé ou la vie sexuelle^[11]. La durée de conservation de ces données est indéterminée.

[modifier] Allemagne

• RDA : les Archives de la Stasi en RDA sous le régime communiste représentent l'effort colossal de tout connaître sur les citoyens du pays ^[12].
• RFA : « Ces fichiers informatisés de personnes recherchées existent déjà en RFA, où ils ont été mis en place dans les années 70 par l’Office de protection de la Constitution (équivalent de nos renseignements généraux) à la faveur de la lutte contre le terrorisme et notamment contre la bande à Baader. Des milliers de personnes ont également été fichées comme suspectes d’après des renseignements fournis par les entreprises, les administrations, des indicateurs ou des enquêtes de police en raison de leurs opinions politiques ou de leur activité syndicale ou tout simplement, de leur mode de vie. Les communistes, anciens communistes, sympathisants ou amis de communistes sont systématiquement fichés, ce qui permet ensuite de les exclure des emplois publics. Sur le total de personnes fichées, 80% sont considérés comme appartenant à la gauche ou l’extrême gauche, 10% à l’extrême droite. Les 10% restant sont catalogués indésirables. »^[13]

[modifier] Autriche

Dans un article du 25 septembre 2002, le magazine Falter, publié à Vienne, a mis en évidence la fourniture de données extraites de l’ordinateur central de la police à des membres du Parti libéral autrichien FPÖ. Ces informations portaient notamment sur des opposants politiques et des étrangers soupçonnés d'infractions pénales.^[14]

[modifier] Belgique

• Seconde Guerre mondiale : grâce au « fichier belge », la Gestapo arrête des dirigeants et des militants du Parti communiste de Belgique, dont Julien Lahaut et Jean Terfve^[15]
• Forces de l'ordre : le fichage relève du Bureau central de recherche (BCR) qui est la centrale de renseignements de l'ex-Gendarmerie (celle-ci est maintenant intégrée à la police fédérale).
• Empreintes digitales : celles de 450 000 personnes sont répertoriées.
• Secteur privé : plus de 300 000 « mauvais payeurs » ont été fichés en 2003; en juin 2003, le fichage a été étendu aux « bons payeurs ».

[modifier] France

Article détaillé : Fichage en France.

[modifier] Royaume-Uni

• Via les tests ADN : au 15 juillet 2003, la police britannique affirmait avoir fiché deux millions de personnes « pour des taux d’élucidation remarquables ».^[16].

• Controverse: le ministère britannique de l'Intérieur aurait délaissé plus de 27 500 fiches sur des infractions graves commises par des Britanniques à l'étranger, dont des viols et des meurtres. « Des fiches papier sur ces crimes sont restées inutilisées au ministère, alors que les données auraient dû être entrées dans le système informatique de la police pour permettre de contrôler ces criminels. »^[17],

• À la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, de nombreuses données personnelles de personnes fichées à titres divers ont été égarées en Angleterre, en particulier les fiches de 25 millions de demandeurs d'allocations familiales ont été perdues par les services du fisc et des douanes britanniques.^[18]

• Depuis 1984, le Information Commissioner's Office (ou ICO) est une commission indépendante dont la mission est de promouvoir l'accès des personnes aux informations détenues par l'État et la protection des données personnelles.^[19]

[modifier] Suède

• En Suède, la Sûreté fiche des citoyens pour la défense de l’ordre et la prévention des infractions. Des rapports trimestriels sont établis sur les activités communistes et les activités nazies. Le chapitre 5, article 1 paragraphe 2, de la loi sur le secret permet de refuser l'accès aux dossiers. Saisie par une requête de citoyens suédois, la Cour européenne des droits de l'homme^[20] a estimé que ce fichage avait amené à la violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme, à la violation de l’article 10 (liberté d'expression) et à la violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association) au préjudice d'un journaliste du Göteborgs-Posten, l’un des principaux quotidiens suédois, de deux membres du KPML(r) (parti communiste marxiste-léniniste (révolutionnaire) et d'un ancien député européen, membre du Parti de gauche suédois, pour des faits commis entre 1999 à 2004.

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Articles généraux

• Protection de la vie privée, CNIL
• Vie privée et informatique

[modifier] Cas particuliers

• Affaire des fiches
• Affaire de Plévin
• Base-élèves
• Carnet B
• Passe Navigo, RFID

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