Base-élèves

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Base élèves est une application d’aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école et les mairies. Elle est utilisée depuis 2007 dans 80 départements français et est appelée à être généralisée en septembre 2010.

Sommaire

1 Description
2 Objectifs
3 Limites et contestations
4 Voir aussi
- 4.1 Articles connexes
- 4.2 Liens externes
5 Notes et références

[modifier] Description

Depuis plusieurs années, les actes de gestion relatifs aux élèves du second degré utilisent comme identifiant pour chaque élève une immatriculation administrative. Cette identification permet de faciliter la gestion des examens, des bourses, de la scolarité et des inscriptions dans l'enseignement supérieur.

Base élèves se présente sous la forme d'un système de saisie et de gestion informatiques par Internet de tous les élèves des écoles maternelles et élémentaires. Il renferme les données familiales (personne à contacter d'urgence : adresse, numéros de téléphone, etc) et peut faciliter la gestion des écoles pour les directeurs.

Les données sont stockées dans une base académique. Aucune « administration extérieure » ne peut y accéder ; seules les mairies, peuvent demander à utiliser cette application, comme il en existe déjà beaucoup d’autres dans les villes comme Paris par exemple.

Les allocations familiales ou toute autre administration ayant d’autres finalités que l’inscription scolaire ne peuvent pas utiliser Base élèves.^[1]

Les données nominatives sont visibles jusqu’au niveau de l’inspection académique et anonymées de façon irréversible au niveau du rectorat et de l’administration centrale.^[2]

Bien que l'anonymat puisse être levé selon les besoins, les rectorats et l’administration centrale du ministère n’ont théoriquement pas d’accès à l’application et ne reçoivent que des statistiques anonymes.^[2]

Le fichier a été déclaré à la CNIL le 24 décembre 2004.

En 2007, 80 départements français utilisent ce fichier^[3].

Ce fichier contient,

l'identifiant national de l'élève" (INE) :
l'état civil de l'enfant: les données obligatoires sont le nom, prénom, la civilité et le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance (Pays Inconnu est disponible), la commune et le département (pas possible de les renseigner si le pays est inconnu), son adresse de résidence ;
l'état civil de ses responsables légaux : nom, prénom et adresse;
les « besoins éducatifs particuliers » cf [1],
le cursus scolaire contient le nom de l'école, le niveau, le cycle, les compétences acquises et les groupes d'enseignement.

Les données concernant les élèves du second degré sont enregistrées dans la base Sconet datant de 2006.

[modifier] Objectifs

Cet outil vise à :

être une aide à la gestion des élèves pour les directeurs
un partage des données en temps réel entre les mairies et les directeurs d'école. Les mairies ont l'obligation que tous les enfants de moins de 16 ans de leur commune soient scolarisés.
assurer un suivi du parcours et de la scolarité des élèves.
faciliter le travail administratif du directeur d'école
faciliter les échanges d'informations entre les Inspecteurs de circonscription et les Inspecteurs d'académie

[modifier] Limites et contestations

À une époque où l'on demande aux travailleurs sociaux ou aux maires de dénoncer les étrangers sans papiers, certains craignent que la base ne puisse être détournée de son usage premier (gestion des écoles) pour, par exemple, intervenir dans le contrôle des flux migratoires^[4] ou utilisée pour repérer l'absentéisme (et supprimer les allocations familiales des fautifs). Cependant la base élèves n'est pas interfacée avec d'autres logiciels, à part la BNIE pour l'attribution de l'INE.

Le ministère a décidé de désactiver les champs controversés comme la nationalité, l'année d'arrivée en France, l'enseignement de la langue et la culture d'origine, afin de ne pas donner d'arguments aux protestataires.

Certain syndicalistes de l'Éducation nationale relèvent que l'anonymat peut être levé en fonction des besoins de l'administration (en cohérence avec la volonté d'accroître le rôle du maire) et affirment que « Base-Élèves n’est pas un outil au service des besoins éducatifs de la jeunesse, c’est l'instrument d’une politique sécuritaire et policière ». Le 22 janvier 2008, une pétition a été mise en ligne pour demander la suppression de « base élèves »^[5].

Le maire ne connaît pas le nom des enfants ayant bénéficié de soutien scolaire ou de suivi psychologique. ^[6] Beaucoup d'arguments sont développés à propos de base élèves. Depuis quelques années, il arrive que des villes fournissent aux directeurs un logiciel de gestion interconnecté à celui de la mairie, mais uniquement en ce qui concerne les informations administratives dont elles disposent déjà.