Discuter:Droit d'auteur

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La reproduction à usage privé est une exception d'un droit, et non un droit en lui-même. Elle a sa raison d'être dans :le fait qu'il est impossible de limiter les copies chez tous les particuliers. À partir du moment où une limitation :est techniquement réalisable, c'est à l'auteur de savoir si oui ou non il désire limiter les copies de son œuvre. Ces :limitations sont légales, comme l'indique la jurisprudence à ce sujet. Une directive communautaire assimile en effet :comme contrefaçon le fait de contourner les protections anti-copie.

Hum, la jurisprudence de la cour d'appel de Paris dit le contraire ce ce paragraphe (UFC Que Choisir), et la legislation europeene autorise optionnellement le système copie privée et sa rémunération. L'origine de la copie privée n'est absolument pas l'impossibilité de limiter les copies.

Le paragraphe de wikipedia me parait être de la désinformation idéologique de la pire espèce. Qui partage mon opinion ?

Guerby 3 septembre 2005 à 21:05 (CEST)

Moi, je la partage. Une exception est le droit. La première phrase est fausse juridiquement et historiquement. je m'en vais changer l'article de ce pas.

Miguel 3 septembre 2005 à 21:29 (CEST)

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Je me demande s'il faut ajouter un peu de droit comparatif ?? et en particulier avec le copyright... mais ça risque de faire un peu lourd. faudrait aussi ajouter un truc sur les nouvelles directives européennes que j'ai lâchement sucrées.

Miguel 16 mar 2004 à 23:58 (CET)

J'aurais dû préciser plus tôt que cet article vient de mon mémoire de fin d'étude et qu'il concerne le droit belge. D'après mes recherches, les droits d'auteur sont plus moins bien uniformisés, mais il reste des différences notables entre les pays. Il conviendrait d'ajouter un peu de droit comparatif.

Par ailleurs, j'invite tout le monde à participer à la correction et à l'augmentation de cet article. Miguel 1 mai 2004 à 12:20 (CEST)

Sommaire 1 Discussions 2 Projets 3 Votre avis 4 Internet et droit d'auteur 5 Commentaire d'un visiteur 6 Synopsis de films 7 restructuration/fusion avec propriété intellectuelle 8 oeuvre composite 9 droit d'auteur et copyright 10 Dépôt de créations: texte à réviser 11 droits d'auteurs et photographie 12 Durée du délai supplémentaire en France 13 Durée : modifications due à la loi de mars 1997 (naturalisation en droit français d'une circulaire européenne) et arnaque diverses des éditeurs de musique en particulier 14 Introduction 14.1 Réponse 15 Différence entre droits d'auteur et copyright

[modifier] Discussions

Je ne connais pas bien le droit belge. Le mieux serait peut-être d'alterner l'un l'autre : droit belge/droit français quand ils diffèrent.

La classification du droit d'auteur est déjà un objet de polémique en soi : droit de la propriété ? droit réel ? le droit moral est-il un droit de la personnalité ?

Le terme "droit d'auteur" peut aussi revêtir plusieurs acceptions. Il peut désigner la matière, en lieu et place de "la propriété littéraire et artistique", il peut désigner le seul droit patrimonial ou même les rémunérations, contreparties de la cession (on dira percevoir des "droits d'auteur").

A partir de ce que tu as fait, je propose d'établir un plan (provisoire) de l'article avec des intitulés :

• Classification
• Histoire

Elle commence en France par les lois de 1791 et 1793 sur le droit de reproduction et représentation puis surtout la loi du 11 mars 1957.

• Définition

.Droit d'exploitation droit de reproduction/droit de représentation

.Droit moral Pour le droit moral, les quatre prérogatives, en France, sont : droit de divulgation/droit à la paternité/droit au respect de l'oeuvre/droit de retrait ou repentir.

• les exceptions

copie à usage privé/représentation dans un cercle de famille/pastiche et parodie ... il serait peut-être intéressant de parler du fair-use américain à ce stade qui n'existe pas en droit français. Ou peut-être juste les énumérer pour renvoyer à un article spécifique.

--NM 1 mai 2004 à 14:14 (CEST)

[modifier] Projets

il est certain que l'article à besoin des sections mieux définies, mais je ne crois pas qu'on puisse négliger:

• un résumé introductif (pour le lecteur pressé)
• une une histoire générale (qui couvre plus que le droit d'auteur continental)
• les règles générales (les grands traités, etc.).

Je crois qu'il faut penser à:

• l'aspect encyclopédique du wikipédia, c'est-à-dire exposer les choses, mais ne pas rentrer dans la polémique.
• l'aspect international.
• à la pédagogie et l'ergonomie des arcticles, en particulier pour faire en sorte que les pages ne soient pas trop longues ou mal découpées.
• ne pas abuser d'un jargon technique, l'encyclopédia étant ouverte à tous (mais il faut forcément faire de la "vulgarisation")

Miguel 1 mai 2004 à 14:55 (CEST)

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Sur la polémique, ton article prend parti sur la nature du droit d'auteur. Sans épiloguer, peut-être faudrait-il simplement dire ce qui est objet de débat et ne pas trancher (NPOV ...).

Je suis entièrement d'accord pour la vulgarisation, l'ergonomie ou la pédagogie. Sinon, ajoutons une partie spécialement consacrée aux aspects internationaux.

Je t'envoie dès que je peux une proposition d'article, inspiré du tien (quoique substantiellement modifié) afin qu'on soit d'accord.

Ok ?

--NM 1 mai 2004 à 16:58 (CEST)

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Je suis content que tu sois motivé, mais tu ne dois pas me demander l'autorisation. Je ne suis pas l'auteur original de cet article (même si le gros est de moi), je ne suis pas propriétaire de cet article, c'est autant le tien que le mien ou celui de toute personne qui le modifiera (en son âme et conscience ;-)) du mieux qu'il peut. Si tu ponds un super texte j'en serai réellement très satisfait, cela profitera à tout le monde. C'est ça l'esprit du copyleft (et du wikipédia).

Par ailleurs, je crois qu'il ne faut pas faire n'importe quoi sur la page principale. La page de discussion me paraît être le bon endroit pour à la fois avoir une discussion ouverte (en imaginant que quelqu'un d'autre nous lise et souhaite participer) et sans grande conséquence (bien qu'il faille rester poli, etc.)Miguel 2 mai 2004 à 22:45 (CEST)

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J'ai bien compris qu'on pouvait modifier sans demander l'avis de quiconque mais tant qu'à faire, si on peut le faire de façon constructive, je trouve que c'est pas plus mal. Ca permet plus d'objectivité et c'est d'autant plus important lorsqu'il s'agit d'un sujet chaud comme l'est le droit d'auteur actuellement. Et c'est d'ailleurs aussi pourquoi il me semble difficile de faire un article bref. Le plus bref possible, certes, mais, à mon sens, on ne peut faire l'économie de certaines explications qui sont nécessaires.

--NM 3 mai 2004 à 10:49 (CEST)

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[modifier] Votre avis

Je n'ai eu que quelques cours sur le droit d'auteur, mais il me semble que la personne prenant la photo d'un tableau voit son travail protégé comme une œuvre originale. Pourriez-vous apporter vos avis distingués sur Discussion_Wikipédia:Wikipedia, moralité_et_législation et dans le Le Bistro, section images, afin de nous éclaircir, et recentrer un peu (AMJA) les pratiques de copie d'images. Merci archeos 2 mai 2004 à 22:53 (CEST)

Ca dépend justement de l'orignialité de la photo. Si elle n'est pas originale, qu'elle ne se contente que de reprendre le tableau, sans apport personnel, la photo n'est pas protégée (le tableau lui, l'est, sauf s'il est dans le domaine public).

--NM 3 mai 2004 à 13:10 (CEST)

[modifier] Internet et droit d'auteur

Dans l'article on peut lire : Remarquons que l'Internet et les logiciels, du fait notamment de leur nouveauté, ne sont pas encore parfaitement couverts par la loi.

Il me semble que cette affirmation est fausse. Bien que le domaine soit relativement nouveau, il est bien couvert par la loi. Les interpretations juridiques dans le domaine sont peu nombreuses certes (la jurisprudence est a peine en train de se construire), les juristes n'ont souvent qu'une connaissance limitee des tenants et aboutissants techniques, mais la loi existante est parfaitement applicable au logiciel et aux contenus presents sur internet.
-- AlNo 19 jul 2004 à 10:44 (CEST)

Tout à fait, et les lois du gouvernement Jospin et Raffarin s'ajoutent. Il y a déjà toute une jurisprudence sur le contenu (droit d'auteur des images notamment) et les liens : autorisés vers la page d'accueil, liens profonds non, etc... Quand au droit sur les bases de données, il a plus de vingt ans. archeos

Il est évident que la législation et la jurisprudence augmentent, se raffinent et finalement deviennent "suffisantes". Néanmoins, force est de constater le manque de vision d'ensemble et de perspectives juridiques fiables (sans parler de l'ignorance abissale de la technique tant du côté du législateur que des avocats).
Il me semble que la LEN est en cela remarquable, ce machin juridique est des plus fumeux et, au final, elle crée un flou juridique et une instabilité pour le justiciable. En sus, elle vient bouleverser l'équilibre des droits d'auteur "classique" (littérature, musique, etc.).

Les droits numériques concernent des millions de gens, à des niveaux très différents (micro-informatique, loisirs en ligne, carte d'identité électronique, etc.). Face à cette masse énorme et complexe (bien plus que quelques bases de données météo d'il y a 20 ans ;-) ), la législation est clairement déficiente.

Actuellement, le contexte de création de ces lois sur le numérique est douteux (nombreux lobbies financiers et volonté d'être dans le coup de la part des politiciens) et peu compatible avec la sérénité et l'impartialité nécessaire à produire un système juridique juste.

Bref, il y a une immaturité certaine de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine concernant les droits intellectuels liés au numérique. Miguel 10 aoû 2004 à 19:31 (CEST)

[modifier] Commentaire d'un visiteur

Vos informations me semblent périmées ; en effet, le copyright anglo-saxon s'est vu remplacer par le droit d'auteur depuis la signature de la Convention de Berne par les États-Unis en 1989.

La fondation Wikipedia, ayant son siège aux États-Unis, doit donc respecter cette convention.

Meilleures salutations.

Frédéric de SOLLIERS (contact (at) de-solliers (point) fr) traducteur informatique, lexicographe membre de la Société Française des Traducteurs

[modifier] Synopsis de films

Ça se passe comment, dans le cas de synopsis ? En général, on se contente de faire un court résumé du film de quelques lignes. Le rédacteur du synopsis n'est pas l'auteur du film. Il se contente de résumer une histoire qui n'est pas de lui. Les détenteurs des droits du film doivent, à mon avis, autoriser n'importe qui à parler de leur film (plus on en parle, plus ça a des chances de se vendre) et donc de résumer sans avoir à demander d'autorisation ou payer le moindre droit. Tout ce blah blah pour demander au final si les synopsis AlloCiné ou tout autre site sont protégés, et si oui, comment ça se fait qu'on puisse dire "c'est pas mon film, mais c'est mon résumé, t'as qu'a faire le tiens, même si c'est la même histoire au départ et qu'au final on risque de parler exactement des mêmes choses". Ce que je trouverai con

Après relecture, je me dis que ça aurait peut être plutôt sa place ailleurs. Mais pour que ça ne soit pas totalement inutile, je lance l'idée de différentes sections (musique, cinéma, littérature), regroupant elles-mêmes les différents cas possibles (dans la section cinéma, qu'on ne parle pas uniquement du film lui-même en tant qu'oeuvre finale, mais également de tout ce qui peut tourner autour ... incluant mon histoire de synopsis :)

Okki 30 mai 2005 à 14:04 (CEST)

[modifier] restructuration/fusion avec propriété intellectuelle

J'ai l'impression que les deux articles contiennent des choses similaires mais un peu différentes (notamment sur l'introduction et sur l'historique). J'ai bien envie de tailler à la hache. Des oppositions ?

Il me semble qu'il faille restructurer l'ensemble des articles concernant les droits intellectuels. C'est un gros travail et qui est délicat tant les distinctions sont subtiles et contreversées. Tu dis être contre la propriété intellectuelle. Fais attention à ne pas confondre tes opinions personnelles et la nécessité de présenter des descriptions et des dispositifs juridiques dans le cadre d'une encyclopédie. L'article droit d'auteur est le fruit de pas mal de travail ce serait dommage de le transformer sans une vue globale qui ne l'inscrirait pas dans une suite cohérentes d'articles Miguel 3 jun 2005 à 17:25 (CEST).

oui, bien sur, mais ça ne répond pas au problème : en l'occurrence, les deux articles contiennent des choses très similaires, je crois qu'il faut renvoyer vers propriété intellectuelle le plus général et laisser sur droit d'auteur ce qui est spécifique, avec des renvois de l'un vers l'autre pour bien lier le tout. je ne touche pas aux aspect juridiques (ou alors pas sans pincettes), certains savent mieux que moi. gem 8 jun 2005 à 20:41 (CEST)

Il y a aussi l'article Reproduction et partage de produits culturels sans accord des ayant droits, il faudrait mettre de l'ordre dans tout ça... fusion? 5 octobre 2005 à 11:12 (CEST)

La soi-disant «propriété» intellectuelle comprend les brevets, marques de commerce (marques déposées) et le copyright (plus ou moins amalgamé avec le droit d'auteur selon les législations). Ce serait une erreur à mon avis de fusionner les deux articles. De plus, la soi-disant «propriété» intellectuelle est un terme très chargé politiquement, qui n'a rien à voir avec la propriété au sens juridique «classique», qu'elle soit de droit civiliste ou de common law. Paradis pe 23 octobre 2006 à 23:15 (CEST)

[modifier] oeuvre composite

Quelqu'un aurait le courage de parler des oeuvre composite : oeuvre qui se basse sur une(ou des) autres oeuvre sans l'intervention de leur auteur. C'est par exemple le cas de traduction, anthologie, ... Dans ce cas le droit de l'auteur original s'applique encore(il faut donc demander la permission s'il n'est pas tomber dans le domaine publique), mais cette personne peut faire valloir son propre droit d'auteur sur l'oeuvre derive.

Ainsi meme si un texte est dans le domaine publique puisque que l'auteur et mort depuis plus de 70 ans, si je le traduits ou j'apporte des modifications consequente (merge de plusieur copie differente ?), le texte resultant n'est plus dans le domaine publique...

l'article travail dérivé parle de ça. ske

[modifier] droit d'auteur et copyright

La page droit d'auteur est en l'état plus complète que copyright. En raison du recouvrement partiel des deux sujets, je propose de fusionner les deux pages vers droit d'auteur, faisant de copyright un redirect. Je préfère poster ici pour avoir d'éventuelles objections avec d'apposer le bandeau PàF.--Bokken 13 octobre 2005 à 09:04 (CEST)

Ce n'est pas une mauvaise idée. Mais il faudrait tenir compte des différences entre les deux concepts. La notion de copyright est issu du droit anglo-saxon et ne recouvre en principe pas les droits moraux de l'auteur que connaît le droit d'auteur européen. A mon avis, une délimitation précise des deux concepts s'impose - il y aurait donc du boulot à faire si tu veux fusionner les deux articles dans un seul. Une autre idée serait de décrire le droit d'auteur continental dans l'article "Droit d'auteur" et de décrire le droit du Copyright anglo-saxon dans l'article "Copyright" en se référant au premier article pour ce qui est des similarités et en détaillant les différences entre les deux notions.

--Krol:k 19 octobre 2005 à 09:31 (CEST)

Je pense qu'il faut séparer le droit d'auteur et le copyright en deux articles. Leur nature est différente. Cela éviterait bien des confusions dans l'esprit des créateurs et des personnes intéressées par ce sujet. Daniel Maniscalco

[modifier] Dépôt de créations: texte à réviser

A mon avis, le passage suivant de l'article doit être révisé (intégration dans l'article, élimination de POV). Je l'ai donc transféré ici. --Krol:k 19 octobre 2005 à 09:40 (CEST)

Avant de citer quelques sociétés françaises ou européennes de dépôt de créations, il est nécessaire de rappeler un élément fondateur du droit d'auteu: l'Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

  "L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
  d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".

Il en résulte que théoriquement, il n'est besoin pour l'auteur d'aucune formalité pour jouir de son droit. En pratique,l'auteur devra par toute preuve ou moyen de preuve, prouver son droit en prouvant son antériorité. C'est le dépôt de la création auprès d'un tiers ( on ne peut être témoin pour soi-même)qui va permettre de façon irréfutable de prouver cette antériorité, élément clé de la preuve.

A noter que le droit d'auteur ne touche pas que la création littéraire et artistique. Puisque le droit d'auteur est le premier droit qui nait avec la création, on comprendra l'intéret de pouvoir prouver son droit d'auteur pour une invention, une marque, meme si pour ces dernières, le dépôt officiel à l'INPIP est indispensable.

Pour ce qui est des concepts, des dessins et modeles, le dépot de droit d'auteur peut s'avérer pertinent et suffisant.

Musique: SACEM ( France) dépot et gestion des droits d'auteur. http://www.sacem.fr . incontournable.

HUissiers de Justice: Les huissiers permettent aussi de donner date et le dépot chez huissier tend à se répandre, tant pour les créations que pour les dépots de reglements de jeux et concours. LE meilleur site d'huissier de justice en France  :Site de Maitre Fradin ( Lyon) www.fradin-huissier.com

[modifier] droits d'auteurs et photographie

Bonjour, je voudrais savoir si la numérisation de l'image a aggravé le problème de la violation des droits d'auteur?

Il convient de comprendre ce que vous voulez dire par "aggravé". Comme la reproduction de photos est déjà une chose ancienne, on peut présumer que les lois et les jurisprudences ont abordé et réglé pas mal de truc traitant de la coposition (le contenu) de l'image. Il n'y a pas lieu, à mon avis, de distinguer une image qui va s'imprimer sur la surface d'un CCD (appareil numérique) d'une image qui va s'imprimer sur la surface de la pellicule d'un film argentique (appareil traditionnel).
 
Là où votre question me semble légitime c'est dans le traitement de l'image qu'on fait après. Les logiciels de traitement de l'image (Gimp, Photoshop...) ont introduit des éléments nouveaux dans le traitement de l'image. Alors que le trucage d'une photo argentique nécéssitait un laboratoire ("Chambre noire") avec des produits chimiques et des appareils spéciaux (aggrandisseur), aujourd'hui les outils permettant ces modifications sont entre les mains d'à peu près tout le monde.
 
Enfin, la diffusion via les moyens électroniques de photos numériques (CD-ROM, DVD, Sites Webs, Courriels) est venue augmenter de manière marquée la diffusion générale des images.
 
Donc, l'arrivée de la numérisation de l'image ne pose pas vraiement de nouveaux problèmes qualitatifs mais surtout quantitatifs: ça pose problème pas parce que c'est numérique mais parce que c'est plus démocratique et qu'il y en a beaucoup plus.
 
Yanik Crépeau 1 janvier 2006 à 20:36 (CET)

[modifier] Durée du délai supplémentaire en France

[...] ~~ Pierre Ch. 15 janvier 2006 (contenu supprimé par son auteur, suite mise à jour du § "Durée" de l'article, 16/02/06)

L'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2007 fait jurisprudence dans le sens ou les prorogations de guerre sont considérées comme comprises dans les 70 ans, sauf pour les oeuvres qui avaient déjà droit à une protection de plus de 70 ans post mortem à la date du 1er juillet 1995.

Cf. http://www.sne.fr/2_actualite/communiques_interventions.htm

"Le Syndicat national de l'édition se félicite des arrêts rendus par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 27 février 2007 qui font droit à l'argumentation défendue par le SNE et qui simplifient les règles de computation de la durée de protection des droits d'auteur. Le SNE se félicite que la Cour suprême ait fait primer la durée unifiée de protection des droits d'auteur à 70 ans pma, prorogations de guerre incluses, dans la majorité des cas à l'exception des cas où, au 1er juillet 1995, date d'entrée en vigueur de la directive européenne, une période de protection plus longue avait commencé à courir, les droits acquis étant dans ce dernier cas respectés" Serge Eyrolles, Président

[modifier] Durée : modifications due à la loi de mars 1997 (naturalisation en droit français d'une circulaire européenne) et arnaque diverses des éditeurs de musique en particulier

J'ai corrigé une erreur provenant de ce que j'avais oublié la loi du 3 janvier 1985 qui a prorogé la durée de protection post-mortem des oeuvres musicales de 20 ans, celle du 27 mars 1997 n'ayant fait qu'étendre cette faculté à d'autres catégories d'oeuvres qui avaient été discriminées en 1985.

Pour plus de précisions sur ces questions voir mon article sur [1] il donne des trucs pour le calcul et divers considérants sur les pratiques existantes !!!!!! :)

[modifier] Introduction

Le première verbe employé doit être le verbe « être ». 16@r (parlanjhe) 1 avril 2007 à 19:14 (CEST)

[modifier] Réponse

O.K. et je suis d'accord avec vous. --Alain83 7 juin 2007 à 20:13 (CEST)

[modifier] Différence entre droits d'auteur et copyright

J'ai survolé l'article donc je sais pas si ma contribution va aider. Voilà, il semble y avoir une différence entre droits d'auteur et copyright. En effet, le copyright ne reconnait pas de droit moral, or c'est un concept fondamental du Code de la Propriété intellectuelle. Le droit moral, perpétuel, incessible et transmissible, permet de décider du moment et des conditions dans lesquelles l'oeuvre sera mise à la disposition du publique et d'empêcher toute modification sans l'accord de se dernier.

Autre différence : le droit d'auteur est détenu par une personne physique et il est refusé à une personne morale sauf dans de rares exceptions tandis que sous le régime du copyright, le droit de propriété intellectuelle est accordé au producteur ou à l'éditeur.

Source : N. Curien, F. Moreau L'industrie du Disque - La Découverte 2006 P9

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