Discuter:Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

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J'ai demandé un avis quelqu'un qui fait appliquer cette réglementation sur cette page, et il a relevé les points suivants :

  • contrairement à ce qui est précisé sur cette page , le certificat de capacité ( quelque soit l'activité concernée ) n'est pas une " autorisation " , il s'agit d'une reconnaissance de la compétence " à " ...... élever , présenter au public , vendre , transiter ect .... seule l'autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement conditionne la détention , elle permet de détenir certaines espèces au sein d'un établissement de vente , transit , élevage ect..... on peut être titulaire d'un certificat de capacité , mais sans autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement pas de détention possible pour les espèces concernées.
  • Depuis la parution des AM du 10/08/2004 , et surtout depuis la régularisation des établissemnts concernés dans les délais qui étaient imposés , le cheminement logique est : 1) certificat de capacité 2) autorisation préfectorale d'ouverture d'établissement 3) entrée des animaux dans l'établissement

Astirmays (d) 28 novembre 2007 à 21:56 (CET)

Et dans le cas de particuliers qui désirent simplement, je ne sais pas... avoir un wallaby ou un chien de prairie, animaux non domestiques selon la loi française, par exemple ?