Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

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Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est une reconnaissance de la compétence à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère », délivrée par l'administration française[1].

[modifier] Conditions d'obtention

Ce certificat est personnel[2] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux[3].

Ce certificat n'est pas général : il est limité pour certaines espèces ou groupes d'espèces, et pour un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé[4].

Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations[4].

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

Articles connexes

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