Secteur sauvegardé
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En France, un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non » (Code de l'urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises
Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux : Éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection. Requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle. La loi vise, par l’intermédiaire de la création d’un secteur sauvegardé, à associer « sauvegarde » et « mise en valeur » dans une démarche d’urbanisme qualitatif où, tout en préservant architecture et cadre bâti, on permet une évolution harmonieuse des quartiers anciens.
Deux lois avaient déjà marqué la prise de conscience progressive de la nécessité de protéger le patrimoine : la loi du 31 décembre 1913 traitait seulement des monuments historiques et la loi du 25 février 1943 de leurs abords. L'objectif de Malraux était beaucoup plus large puisqu'il s'agissait de préserver l'aspect de quartiers entiers à tous les niveaux pertinents : façades, rues, cours, toitures... La loi voulait en même temps adapter ces quartiers à la vie moderne afin d'éviter d'en faire des musées en plein air. Pour y parvenir, elle mettait un vaste éventail d'actions à la disposition de l'État : rénovation de bâtiments, amélioration de la voirie, création de petits espaces verts, voire création de parcs de stationnement dans les cours intérieures.
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[modifier] Le régime des secteurs sauvegardés
Dans un secteur sauvegardé, les programmes de rénovation et d'aménagement sont encadrés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est un document d'urbanisme qui remplace le plan d'occupation des sols (POS) et son successeur le plan local d'urbanisme (PLU) sur le périmètre des secteurs sauvegardés. Le PSMV est élaboré par l'État alors que le POS et le PLU relèvent des communes.
Le statut de secteur sauvegardé confère des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des opérations de rénovation.
L'ordonnance n° 2005-864 du 28 juillet 2005, et son Décret d'application (Décret n° 2007-452 du 25 mars 2007) relatifs aux secteurs sauvegardés, visent à alléger la procédure de création de ces zones et à réduire le nombre de consultations préalables. Ces textes sont intégrés dans le Code de l'urbanisme (articles L 313-1 et suivants, R 313-1 et suivants)
[modifier] Quelques exemples de secteurs sauvegardés
On dénombre 97 secteurs sauvegardés en 2006 pour une superfcice totale de plus de 6000 hectares.[1]
Liste des secteurs sauvegardés classés par liste alphabétique de villes (surface concernée par le secteur sauvegardé) :
- Aix-en-Provence : 67 ha
- Albi : 65 ha
- Amboise : 79 ha
- Arles : 51 ha
- Auxerre : 70 ha
- Avignon : centre historique (défini par les remparts) 173 ha
- Bar-le-Duc : 23 ha
- Bayeux : 81 ha
- Bayonne : 80 ha
- Beaucaire : 38 ha
- Besançon : centre historique constitué des quartiers de La Boucle (secteur sauvegardé de 237 hectares) et de Battant (22 hectares).
- Béziers : 235 ha
- Blois : 46 ha
- Bordeaux : 135 ha
- Bourges : 58 ha
- Briancon : 28 ha
- Cahors : 38 ha
- Carcassonne : 57 ha
- Châlon-sur-Marne / Châlon-en-Champage : 63 ha
- Chambéry : 19 ha
- Charleville-Mézières : 98 ha
- Chartres : 64 ha
- Château-Gontier : 66 ha
- Chinon : 21 ha
- Clamecy : 13 ha
- Cluny : 63 ha
- Colmar : 35 ha
- Dijon : 107 ha
- Dinan : 93 ha
- Dôle : 116 ha
- Figeac : 37 ha
- Fontenay-le-Comte : 80 ha
- Grasse : 11 ha
- Guérande : 17 ha
- Honfleur : 39 ha
- Joigny : 65 ha
- Langres : 68 ha
- Laon : 370 ha
- La Rochelle : centre historique : 75 ha
- Le Mans : 18 ha
- Le Puy-en-Velay : 35 ha
- Lille : 56 ha
- Loches : 24 ha
- Lyon : le Vieux-Lyon : 31 h
- Menton : 22 ha
- Mers-les-Bains Le Tréport : 18 ha
- Metz : 23 ha
- Clermont-Ferrand : 22 ha
- Monpazier : 23 ha
- Montauban : 73 ha
- Montpellier : 97 ha
- Nancy : 132 ha du centre historique (la ville vieille, la ville neuve) ainsi que la célèbre Place Stanislas.
- Nantes : centre-ville : 126 hectares
- Narbonne : centre historique
- Neufchâteau : 58 ha
- Nice : Vieux Nice et Quartier du port : 30 ha
- Nîmes : 26 ha
- Paris : le quartier du Marais : 126 ha, et le quartier des ministères dans le VIIe arrondissement : 171 ha.
- Parthenay et Châtillon-sur-Thouet : 71 ha
- Périgueux : 20 ha
- Perpignan : centre historique : 98 ha
- Pézenas : 18 ha
- Poitiers : 200 ha
- Le Puy-en-Velay : 35 ha
- Rennes : 33 ha
- Richelieu : 27 ha
- Riom : 38 ha
- Rouen : 42 ha
- Saintes : 44 ha
- Saint-Émilion (Gironde) : 28 ha
- Saint-Germain-en-Laye : 64 ha
- Saint-Gilles : 40 ha
- Sarlat : 11 ha
- Saumur : 63 ha
- Sedan : 52 ha
- Semur-en-Auxois : 190 ha
- Senlis : 45 ha
- Sommières : 60 ha
- Strasbourg : la Grande-Île : 78 ha
- Thiers : 28 ha
- Toulouse : centre historique : 230 ha
- Tours : 95 ha
- Tournus : 93 ha
- Tréguier : 24 ha
- Troyes : Bouchon de Champagne : 53 ha
- Uzès : 11 ha
- Vannes : 19 ha
- Versailles : 165 ha + extension 81 ha
- Vezelay : 33 ha
- Villeneuve-les-Avignon : 67 ha
- Vitré : 32 ha
- Viviers : 25 ha
[modifier] Voir aussi
- Le code de l'urbanisme sur Legifrance (voir les articles 313-1 et suivants)
- Plaquette PDF de la Direction de l'Architecture (ministère de la Culture et de la communication)
- Fiches pratiques : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé (ministère de la Culture et de la communication)
- Une analyse détaillée de l'adoption de la loi Malraux et de son application
[modifier] Notes
- ↑ Deps - Statistiques, chiffres clés patrimoine et architecture, Statistiques Espaces protégés et liste des secteurs sauvegardés par la direction de l'architecture et du patrimoine