1791 en France

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Années :
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Décennies :
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Cette page concerne l'année 1791 du calendrier grégorien.

Chronologie de la France

1790 en France - 1791 - 1792 en France

[modifier] Événements

30 janvier : Mirabeau est élu président de l’Assemblée nationale.
16 février : Loi relative à l'organisation de la Gendarmerie nationale.
21 février : Jean-Baptiste Massieu, député du clergé du baillage de Senlis aux États généraux, est élu, à Beauvais, évêque constitutionnel du département de l' Oise par 193 voix sur 331.
2 mars : La loi d'Allarde supprime les corporations et proclame le principe de la liberté du travail, du commerce et de l'industrie.
10 mars : bulle Quod Alicantum : le pape repousse la Constitution civile du clergé et rappelle à Louis XVI le serment du sacre.
15 mars : Rupture des relations diplomatiques de la France avec le Saint-Siège. Le nonce à Paris est rappelé en juin.

Vue du Panthéon de Paris en 1792

Printemps : Fondation du Club des Feuillants (Barnave, La Fayette, Sieyès, Beugnot, Pastoret, Girardin...) issus de la scission du club des Jacobins.
1^er avril : Le futur Maréchal d'Empire Louis-Alexandre Berthier est nommé adjudant-général colonel.
2 avril : Décès de Mirabeau. Les conseillers de la Cour seront Barnave, Duport et Lameth.
4 avril : La Constituante adopte le décret qui se termine par « aux grands hommes la patrie reconnaissante » (cette dédicace fut ensuite inscrite sur le fronton du bâtiment), prévoyant que les grands hommes de la France seraient inhumés au Panthéon de Paris, dans l'église Sainte-Geneviève, transformée.
13 avril : Le pape condamne la Constitution civile du clergé comme schismatique et hérétique.
21 avril : Démission de La Fayette de la Garde nationale.
mai : suppression de l'octroi à Paris.
13 juin : Un décret permet de recruter au sein de la Garde nationale des volontaires pour participer à des conflits extérieurs.
14 juin : Loi Le Chapelier instaure la liberté d'entreprendre et proscrit les coalitions notamment ouvrières, interdiction de la grève (1791-1884).

Retour de Varennes. Arrivée de Louis XVI à Paris, le 25 juin 1791 (Duplessi-Bertaux d'après un dessin de J-L Prieur).

20 juin : Fuite de la famille royale.
21 juin : Arrestation de Louis XVI à Varennes.

11 juillet : Treize ans après sa mort, la dépouille de Voltaire est transférée au Panthéon.
16 juillet : Fondation du Club des Feuillants.
17 juillet : Massacres du Champ-de-Mars, qui marque la rupture entre la Constituante (La Fayette, Bailly) et les Sans-Culottes.
21 et 29 juillet : L'Assemblée permet aux sourds de bénéficier des Droits de l'homme.
30 juillet :
- À l'initiative du député Armand-Gaston Camus, l' Assemblée constituante vote la suppression des titres de noblesse.
- Un décret déchoit de leur nationalité les Français affiliés à un ordre de chevalerie installé à l’étranger.
18 août : l’Assemblée constituante supprime les congrégations religieuses à vœux solennels.
3 septembre : Achèvement de la Constitution, promulguée le 14, établissant la base légale de fonctionnement d’un régime monarchique représentatif.
8 septembre : Lettre de la reine à son frère Léopold II, empereur du Saint-Empire : « il n'y a que la force armée qui puisse tout réparer ».
12 septembre : Rattachement d'Avignon à la France.
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution. Il devient roi des Français.
14 septembre : Décret créant le district de l’Ouvèze, rattaché à la Drôme et le district du Vaucluse (Avignon), rattaché aux Bouches-du-Rhône.
21 septembre : Code pénal.
27 septembre : Les Juifs de France obtiennent tous les droits de citoyens, par un décret de la Constituante.
28 septembre : Code rural.
30 septembre : Dissolution de l'Assemblée constituante. Élections législatives en septembre (60 à 75% d’abstentions).
Septembre : Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne.

1^er octobre : Ouverture de l'Assemblée législative et première réunion (fin le 20 septembre 1792). Elle est composée de députés assez jeunes (les membres de la Constituante ne sont pas autorisés à se représenter), riches (régime électoral du marc d’argent). La droite est formée par le groupe des Feuillants (250 députés), qui suivent les triumvirs (Barnave, Duport, Lameth) et La Fayette. À gauche, les Jacobins (150 députés) sont dirigés par Brissot, Condorcet, Vergniaud, Guadet, Gensonné. Les discussions au Club des Jacobins influencent les débats à l’Assemblée (influence de Robespierre qui n’est pas député). Au centre, une majorité (350 députés) très attachée à la Constitution et à la Révolution, se présente comme indépendante, puisque non affiliée à un club.
9 et 11 octobre : Émeutes dirigées contre les prêtres réfractaires à Paris.
14 octobre : Décrets rendant obligatoire l'appartenance à la Garde nationale pour tous les citoyens électeurs de 18 à 60 ans.
16 et 17 octobre : Massacres de la Glacière à Avignon.
31 octobre : Décret contre les émigrés dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le 1^er janvier 1792. Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.
octobre : Lessart, ministre des affaires étrangères.

9 novembre : Le comte de Provence est menacé de la perte de ses droits à la succession s’il ne regagne pas la France.
17 novembre : Jérôme Pétion est élu maire de Paris.
29 novembre : Décret priant le roi, responsable de la diplomatie, de sommer les princes rhénans, qui hébergent les émigrés, de les disperser.
29 novembre : Décret contre les prêtres réfractaires. L’Assemblée décide que tous les prêtres doivent prêter serment sous peine de perdre les pensions et traitements qu’ils perçoivent. La loi rend les réfractaires personnellement responsable des troubles religieux.
Le roi refuse la sanction de ces décrets le 11 novembre et le 19 décembre.

3 décembre : Rupture des relations diplomatiques entre la France révolutionnaire et l'Autriche. Vienne envoie à Paris le conclusum de la Diète de Ratisbonne du 6 août 1791, qui subordonne l’affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne. La lettre de Léopold II qui accompagne l'envoi de ce conclusum est interprété comme une rupture diplomatique définitive entre les princes possessionnés et Louis XVI, chargé par Merlin de Douai, le 28 novembre 1790, de mener les négociations.
Violents combats entre les milices d’Avignon et de Carpentras (hiver 1791-1792).

Jean-Baptiste Bessières, futur maréchal d'Empire est envoyé dans la Garde constitutionnelle du Roi Louis XVI.

[modifier] Économie & Société

Récolte moyenne. Les prix recommencent à monter dès octobre. La hausse est liée à l’inflation provoqué par la circulation d’assignats et à la méfiance des paysans qui préfèrent stocker plutôt que de livrer leurs grains en échange d’une monnaie se dépréciant rapidement.