Service interministériel d'assistance technique
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Le Service Interministériel d'Assistance Technique (SIAT), composé de fonctionnaires de Police, de militaires de la Gendarmerie et d'agents des Douanes, est chargé de la formation des agents infiltrés, de l'assistance technique aux opérations d'infiltrations définies par l'article 706-81 du code de procédure pénale et par l'article 67 bis-II du code des douanes et de la centralisation des informations de ces opérations menées par les douanes, la police et la gendarmerie nationales.
[modifier] Liens externes
- (fr) Site officiel du Ministère de l'Intérieur français
- (fr) Décret n° 2004-1026 du 29 septembre 2004 créant le SIAT
- (fr) Arrêté du 19 mai 2006 créant le pôle de la lutte contre la délinquance financière et de la protection du patrimoine, incluant le SIAT lien mort -> pas trouvé le texte sur legifrance.
