Code des douanes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant. (Comment ?).
|
En droit français, le Code des Douanes est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la Douane.
