Prestation sociale en France

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Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effecté par un organisme public à un ménage pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité, etc. En 2004, les prestations sociales représentaient, au sens de la comptabilité nationale, 505,5 milliards d'euros, soit 29,15 % du produit intérieur brut (PIB)^[1].

Le mécanisme des prestations sociales est lié à la sécurité sociale.

[modifier] Sources

Les prestations de protection sociale peuvent émaner de différentes sources :

État,
caisses d'allocations familiales,
collectivités locales (dont conseils généraux),
etc.

Elles peuvent aussi provenir d'organismes privés comme les Comités d'entreprise ou les associations philanthropiques.

[modifier] Formes

On distingue :

Les prestations sociales: Transferts effectifs attribués personnellement à des ménages ou particuliers sans contrepartie équivalente ou simultanée.
Les prestations des services sociaux: Accès à des services, en relation avec un risque de la protection sociale, fournis à prix réduit ou gratuitement par une administration ou une institution sans but lucratif.
Les prestations fiscales: Réductions d'impôts en relation avec la vieillesse, la charge d'enfants ou une situation sociale particulière.

[modifier] Exemples de prestations

Caisses d'allocations familiales (CAF) (gèrent une vingtaine de prestations françaises)
- Allocations familiales (base)
- Allocation de parent isolé (API)^[2]
- Allocation aux adultes handicapés (AAH)^[2]
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)
- Allocations logement : APL, ALF, AL/ALS.
- ...
Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
- AVPF : Assurance vieillesse des parents au foyer
Conseils généraux :
- Revenu minimum d'insertion (RMI)^[2]
- Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Assurance chômage :
- Allocation spécifique de solidarité (ASS)
(A classer)
- Revenu de solidarité (équivalent du RMI pour les plus de 50 ans)
- Allocation d'insertion (AI)
- Allocation équivalent retraite (AER)
- Allocation d'adoption
- etc.

[modifier] Tutelle aux prestations sociales

Une tutelle aux prestations sociales est une institution de la législation de la Sécurité Sociale française permettant à un tiers (personne physique ou morale qualifiée) de percevoir sur ordre du juge de tutelle personne certaines prestations telles les allocations familiales, les allocations d'aide sociale ou les allocations de vieillesse, pour le compte de certains bénéficiaires.

Le tuteur gère et procède à l'affectation de ces prestations en lieu et place de ces mêmes bénéficiaires.