Prime pour l'emploi

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La prime pour l'emploi est un complément de revenu versé par l'État français aux salariés qui occupent un emploi à faible salaire, dans un but incitatif.

Elle vient en déduction de l'IRPP et peut aboutir, si cette remise est supérieure à l'impôt, à un impôt négatif (le citoyen reçoit de l'argent de l'État).

9 millions de personnes touchent la PPE^[1].

L'équivalent de la PPE existe aux États-Unis sous le nom de en:Earned income tax credit et au Royaume-Uni sous le nom de en:Working tax credit.

Sommaire 1 Historique 2 Un droit à la récupération fiscale 3 Impact 4 Niveau et coût 5 Voir aussi 6 Liens externes 7 Références

[modifier] Historique

Elle a été créée au cours du gouvernement de Lionel Jospin en 2001, puis a été augmentée par le gouvernement Raffarin en 2003 puis par le gouvernement Dominique de Villepin entre 2005 et 2007 (hausse de 50 % du montant maximal)^[2].

La mise en place de cet impôt négatif a été saluée aussi bien par des économistes proches de la gauche comme Thomas Piketty^[3] que par des libéraux comme Alain Madelin ou Alternative libérale.

[modifier] Un droit à la récupération fiscale

La prime pour l’emploi PPE, est un impôt négatif. Le gouvernement en 2001 parlait d’un droit à récupération fiscale. Il s’agit d’une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité destiné à compenser pour les actifs les plus modestement rémunérés une partie des prélèvements sociaux et fiscaux pesant sur le travail.

[modifier] Impact

Diverses études réalisées avant 2005 soulignent l'impact positif, mais faible, sur le taux de chômage en France depuis 2001^[4]. L’effet positif de la PPE est susceptible de se renforcer avec les augmentations de la PPE réalisées entre 2005 et 2007.

De nombreux économistes, dont Jean-Hervé Lorenzi, proposent de mieux cibler la PPE pour renforcer son efficacité^[5].

[modifier] Niveau et coût

En 2006, un foyer fiscal sur quatre a touché la PPE, en moyenne 377 euros. Le coût total de la prime pour l'emploi est de 3,2 milliards d'euros^[6].

Le montant maximal de la Prime pour l'emploi est de 714 euros en 2006 et 948 euros en 2007^[2].

Les services fiscaux qui distribuent la PPE ne sont pas une administration habituée à verser une allocation ; le coût de la gestion est très élevé^{[réf. nécessaire]}. Il peut y avoir des fraudes. Certains bénéficiaires ont majoré le nombre d’enfants à charge (le montant varie en fonction du nombre d’enfants). Ex La cour des comptes, rapport de 2006, Une contribuable avait mentionnée 23 enfants dans sa déclaration spontanée.^{[réf. nécessaire]} Le contrôle est très difficile^{[réf. souhaitée]}. L’administration hésite à réclamer les trop-versés^{[réf. nécessaire]}

[modifier] Voir aussi

• Impôt négatif sur le revenu
• Revenu de solidarité active (RSA)
• Trappe à inactivité

[modifier] Liens externes

• site officiel, Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : description de la PPE.
• une étude de la Prime pour l'emploi, OFCE, 2004.

[modifier] Références

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