Fiscalité française

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Moyenne de l'ensemble des impôts et sécurité sociale en pourcentage du PIB, sur les personnes et sur les sociétés, en 2005. Le niveau d'imposition français est un des plus élevés des pays de l'OCDE. La France dépense 53 % du PIB en dépenses publiques dont 30% pour des des transferts et 23 % pour la fourniture de biens et services publics .
Moyenne de l'ensemble des impôts et sécurité sociale en pourcentage du PIB, sur les personnes et sur les sociétés, en 2005[1]. Le niveau d'imposition français est un des plus élevés des pays de l'OCDE. La France dépense 53 % du PIB en dépenses publiques dont 30% pour des des transferts et 23 % pour la fourniture de biens et services publics [2].

Parler de la fiscalité française pose d'emblée un problème de définition : si une bonne part des « prélèvements obligatoires » sont bien assumés comme de nature fiscale, d'autres « prélèvements » « obligatoires » sont parfois exclus, avec des conséquence très concrètes conduisant à de redoutables problèmes juridiques et difficultés politiques.

Prélevant sur les citoyens et les entreprises, le système fiscal français apporte des recettes aux administrations publiques françaises, qui représentaient 50,8 % du produit intérieur brut en 2006[3].

Sommaire

[modifier] Définitions et typologie

Icône de détail Article détaillé : Impôt.

Au sens strict, en suivant le définition du juriste Gaston Jèze

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques [4]

Cela exclut les prélèvements avec contrepartie (taxe, redevance, certaines cotisations sociales).

Le système fiscal français comporte (ou plutôt : comportait) en outre trois type de « prélèvements » « obligatoires » posant des problèmes particuliers, et que la doctrine officielle prétendait exclure (elle a depuis été obligé de revoir sa position, mais elle résiste toujours, sinon en pratique, du moins sur le plan de la théorie)

  • les contributions volontaires obligatoires, système selon lequel un groupe (par exemple : les producteurs d'un produit particulier) déciderait « volontairement » de contribuer à un intérêt commun (par exemple : faire la publicité et la promotion de leur produit), avec la bénédiction officiel de l'état qui accepter de reconnaitre un caractère de service public à cette action et, par un acte du pouvoir exécutif, rendait obligatoire cette contribution.
  • Les taxes para-fiscales.
  • les autres prélèvements, qui bien qu’étant obligatoires eux aussi, étaient versées à d’autres organismes que des administrations publiques[5] : par exemple, la CSG

Les deux premiers types était contestés par le fait qu'ils étaient établis par le gouvernement (ce qui les rendait par ailleurs bien pratique), alors que la constitution prévoient que l'impôt est de nature législative. Inversement, l'administration défendait leur caractère non fiscal justement par le fait que le parlement n'intervenait pas, raisonnement de type pétition de principe. Après bien des luttes, ils ont été purement et simplement interdits par la LOLF, et réintégrés dans le système fiscal ordinaire sous la forme de taxes ou d'impôts au profit d'organismes spécifiques auquel une mission d'intérêt général a été reconnue[réf. nécessaire].

Le sort du troisième type a été réglé par la reprise en main du système de financement de la sécurité sociale par l'état, qui s'est traduit par une loi organique et le vote annuel des lois de financement de la sécurité sociale : le caractère fiscal est maintenant assumé et le système juridiquement bien fondé, contrairement à la situation antérieure.

Les prélèvements obligatoires comprennent en grande majorité les impôts (qui incluent la majorité des taxes), mais aussi les taxes parafiscales, les redevances pour services rendus, les droits de douane et certaines cotisations sociales[6],[5].

Les cotisations sociales sont perçues dans un but déterminé (la protection sociale) et l’État affirmait que le versement de prestations sociales en constitue une contrepartie[6]. Cette belle doctrine souffrait malheureusement de vices profonds, tel que les droits de facto réduits de pleins cotisants (les travailleurs étrangers par exemple), et a complètement été battue en brèche avec la CSG, puisqu'il est possible de la payer sans bénéficier de la protection sociale, et la CRDS, qui par définition est payée pour liquider une dette, dont on difficilement prétendre qu'elle constitue une contrepartie... D'autre part, en pratique, l'intérêt de cacher le caractère fiscal des prélèvements sociaux a largement disparu avec le mode d'examen des comptes publics adopté par l'Union européenne, tandis qu'inversement continuer à affirmer le caractère non fiscal, "volontaire", exposait la sécurité sociale à de redoutables questions concurrentielles.

En France, comme dans tous les pays démocratiques, le montant de l’impôt et les modalités de perception sont votés par le Parlement, qui assure aussi le contrôle de son utilisation. Le droit fiscal français participe donc d’une nature fondamentalement légale.

[modifier] Historique

Historiquement, la plupart des impôts ont été établis en nature, soit en parts de récolte (dîme, champart,…), soit en travaux (corvées, service militaire). Progressivement, chacun de ces impôts a été remplacé par une contribution en numéraire, car plus pratique aussi bien pour le bénéficiaire que pour le contribuable.

La taille, au XIVe siècle est l’un des plus anciens impôts prélevé par la monarchie française. Elle a remplacé le fouage.

Sous l’Ancien Régime, la collecte des impôts était affermée, c’est-à-dire que l’État confiait cette tâche à des entrepreneurs spécialisés, les fermiers généraux, qui lui avançaient le montant de l’impôt à percevoir pour se rembourser ensuite sur les imposables. Ce système était commode pour l'État (la recette était connue d'avance et il se déchargeait de l'impopularité des collecteurs d'impôts) et pour les fermiers généraux (l'affaire était très rentable). Le peuple, lui, y voyait surtout une source d'injustice et d'excès dans la collecte, mais cette critique doit être relativisée : en matière d'impôts, la récrimination du contribuable a toujours été la règle.

En entamant sa régence, Philippe d'Orléans, au sortir du long règne de Louis XIV dont les nombreuses guerres ont souvent mis à mal les finances publiques, conscient du problème, adresse, le 4 octobre 1715, une « Lettre à Mrs les intendants commissaires départis dans les provinces », dans laquelle il déclare que sa préoccupation majeure est le poids excessif des différentes taxes et annonce son intention d'établir un système d'imposition plus juste et plus égalitaire.

La Révolution française mérite bien son nom en matière fiscale. La ferme générale est abolie, les fermiers généraux guillotinés, les impôts uniformisés sur le territoire, une véritable administration fiscale mise en place. Le parlement, au nom du peuple, prend le contrôle des impôts (le souverain perd cette importante prérogative), détruit tous les statuts et privilèges fiscaux (de la noblesse et du clergé, mais aussi des provinces, villes, corporations, etc.), rêve d'une égalité contributive proportionnelle (qui ne sera jamais véritablement mise en place, alors que les penseurs socialistes préfèrent une contribution progressive) et formalise cette prise de pouvoir dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 13 :

« Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »
Voir l’article de fond : Droit fiscal en France

Tout au long du XIXe siècle, les impôts évoluent peu. Ce sont des impôts sur le patrimoine (taxes foncières), sur l'activité (la patente, ancêtre de la taxe professionnelle), et beaucoup de taxes indirectes et de "droits" lors des échanges de biens (succession, achat immobilier, enregistrement de valeurs mobilières, etc.). Au tournant du XXe siècle, on commence à discuter de la mise en place d'un impôt sur le revenu, mais c'est seulement la Grande Guerre qui en donne l'occasion, en 1914 et 1917. En 1943, on abolit enfin la douane intérieure (l'octroi).

Enfin, dernière innovation notable sur le plan technique, la TVA est introduite progressivement à partir de 1954, en France d'abord, puis sur son exemple plus largement dans le monde. Adoptée partout en Europe, elle sera unanimement considérée comme la meilleure base pour alimenter les caisses de l'Union européenne.

Le système fiscal français se retrouve actuellement controversé: avec le développement de l'Union Européenne et la mondialisation, la concurrence fiscale s'est fortement accrue, et il devient nécessaire de prendre en compte les possibilité nouvelles d'évitement (pratique légale d'expatriation fiscale, contrairement à la fraude fiscale), sans pour autant reporter une charge excessive sur l'assiette fiscale qui ne peut se délocaliser. La concurrence fiscale tend à reporter l'impôt sur la consommation et les importations (sous forme d'une hausse de la TVA, telle que récemment pratiquée par l'Allemagne), et diminuer celui qui frappe les valeurs mobilières ou le travail (délocalisables).

[modifier] Niveau de la fiscalité en France

Parmi les pays de l'OCDE, la France a un niveau d'imposition élevé : les impôts représentent 45% du PIB contre 36,9% en moyenne dans les pays de l'OCDE et jusqu'à 27,2% en Corée du Sud[7]. Le taux global de prélèvement social et fiscal sur le salaire moyen atteignait en 2005 71,3 % du salaire brut, soit le taux le plus élevé de l'OCDE[8].

Les niveaux des cotisations sociales sont particulièrement élevés (16,3 % des recettes des administrations publiques contre 9,4 % en moyenne pour l'OCDE). Le magazine Forbes classe également en 2007 la France en première position du classement mondial de la misère fiscale, c'est-à-dire que c'est le pays dans lequel les taux marginaux d'imposition sont les plus élevés[9].

Les principaux impôts sont (montant en milliards d'euros, en 2007)[10] :

[modifier] Évolution

Évolution des dépenses et des recettes publiques des administrations publiques françaises (1993-2006).
Évolution des dépenses et des recettes publiques des administrations publiques françaises (1993-2006).

[modifier] Politique redistributive

La France dépense 53% du PIB en dépenses publiques dont 30% pour des des transferts et 23% pour la fourniture de biens et services publics [11]. Selon l'Insee, la fiscalité réduit le niveau de vie du quintile supérieur de 22% et augmente celui du quintile inférieur de 40%[12].

[modifier] Voir aussi

Face pièce de 2 euros (France)
Économie de la France
v. / m.

[modifier] Notes et références

  1. source : OCDE (cliquer sur le graphique)
  2. Les impatiences coûteuses de M. Sarkozy, Le Monde, 9 novembre 2007
  3. MINEFE, rapport économique social et financier 2008, annexe statistique, p. 49 à 53
  4. Cours de finances publiques 1935-1936, LGDJ, Paris, 1936, p. 39
  5. ab site vie publique, Consulté le 3 décembre 2007
  6. ab La fiscalité française, page 2
  7. [pdf]L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE, Série « Informations comparatives », 2004, tableau des Impôts en pourcentage du PIB en 2001 page 72.
  8. Malgré les baisses d'impôts, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté depuis 2003, Le Monde économie, 6 février 2007
  9. (en)Classement de la misère fiscale, Forbes, mars 2007
  10. site officiel du MINEFI, notes bleues, 2007.
  11. Les impatiences coûteuses de M. Sarkozy, par Alain Trannoy, Le Monde, 9 novembre 2007
  12. La réduction des inégalités marque une pause, Le Figaro Economie, 15 novembre 2007

[modifier] Bibliographie

[modifier] Ressources externes

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

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