Revendications territoriales en Arctique
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En l'état actuel du droit international, aucun pays ne possède le Pôle nord ou la région de l'Océan arctique qui l'environne. Les cinq États entourant la zone, la Russie, les États-Unis (par l'Alaska), le Canada, la Norvège et le Danemark (par le Groenland) voient leur souveraineté limitée par la limite des 200 miles marins (zone économique exclusive).[1]
Par la ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, chaque pays dispose d'une période de 10 ans pour revendiquer l'extension de sa ZEE. De ce fait, la Norvège (qui l'a ratifié en 1996[2]), la Russie (1997[2]), le Canada (2003[2]) et le Danemark (2004[2]) ont mis en œuvre divers projets de revendication sur certains secteurs de l'Arctique qui pourraient relever de leur territoire. Les États-Unis ont signé mais pas encore ratifié le traite, bien que George W. Bush ait incité le Sénat américain à la ratifier le 15 mai 2007[3] Le 31 octobre 2007, la Commission des Affaires étrangères du Sénat américain a renvoyé le texte au Sénat pour ratification.[4]
Sommaire |
[modifier] Pôle nord et Océan Arctique
[modifier] Des secteurs nationaux : 1925–2005
En 1925, se basant sur le principe des secteurs, le Canada est devenu le premier État a étendre ses frontière en direction du Nord et du Pôle, au moins sur le papier, entre les 60°W et 141°W de longitude. Cette revendication n'est cependant pas universellement admise (il y a en effet 415 miles nautiques, soit 770km, d'océan entre le pôle et les côtes les plus septentrionales du Canada). La Russie (entre le 35°E et le 170°W) et la Norvège (du 5°E au 35°E) ont également revendiqué de tels secteurs, tout comme les États-Unis (entre le 170°W et le 141°W). La souveraineté du Danemark sur l'ensemble du Groenland a été reconnue par les États-Unis en 1916 et par la Cour permanente internationale de justice en 1933. Le Danemark pouvait donc également revendiquer un secteur (entre le 60°W et le 10°W).[5]
Par ailleurs, le Canada revendique les eaux situées entre les îles de l' Archipel arctique canadien en tant qu'eaux « intérieures ». Les États-Unis ne reconnaissent pas ses revendications.
Le 15 avril 1926, le Præsidium du Soviet suprême de l'URSS déclara territoire soviétique la zone située entre deux lignes (35°E et 170°W) tirées depuis Mourmansk et depuis la péninsule Tchouktche jusqu'au Pôle nord.[6]
Pour le reste, jusqu'en 1999 le Pôle nord et la majeure partie de l'Océan arctique ont été globalement considérés comme zone internationale. Mais depuis que les glaces polaires tendent à fondre, à une vitesse d'ailleurs supérieures à ce qui était envisagé, plusieurs pays ont renouvelé leurs revendications ou en ont lancé de nouvelles sur les eaux et fonds marins du pôle.
[modifier] Une nouvelle course vers le Nord: 2006–présent
LA province autonome danoise du Groenland a la côte la plus proche du Pôle nord, et le Danemark soutient que la dorsale de Lomonossov est en fait une extension du Groenland. Le projet danois fut soutenu par une expédition (LORITA-1) en Avril-Mai 2006[7] et s'est poursuivit avec une recherche en tectonique lors de l'expédition LOMROG, au cours de l'Année polaire internationale 2007-2008.[8]
Le 27 novembre 2006, la Norvège a également déposé une demande officielle à la commission des Nations unies sur les limites du plateau continental en accord avec la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (article 76, paragraphe 8). Celle-ci vise à étendre la zone des 200 miles norvégiennes dans trois secteurs de l'Atlantique du Nord-Est et dans l'Arctique. La demande déposée précise qu'une demande additionnelle sera déposée ultérieurement.[9]
La Russie revendique une part plus importante s'étendant jusqu'au Pôle Nord. Moscou défend l'idée que les fonds arctiques et sibériens sont reliés en un unique plateau continental. [10]
Le 20 décembre 2001, la Russie à déposer sa demande officielle à la Commission des Nations unies. Ce document propose d'établir une nouvelle limite du plateau continental russe, au delà de la ZEE mais à l'intérieur du secteur arctique russe.[11] Le territoire ainsi revendiqué couvre une large partie de l'Arctique et inclut le pôle.[12] L'un des arguments avancé est que la dorsale Lomonossov et la dorsale Mendeleev sont des extensions du continent eurasiatique. En 2002 la Commission des Nations unies, sans rejeter ou accepter la demande, recommanda de nouvelles recherches.[11]
Le 2 août 2007, une expédition russe appelée Arktika 2007, composé de six explorateurs dirigés par Arthur Chilingarov, utilisant des submersibles MIR, descendit pour la première fois de l'histoire au fonds de l'océan sous le Pôle Nord. Un drapeau russe fut planté et des sédiments et de l'eau furent récoltés afin de fournir de nouvelles preuves des richesses minérales de l'Arctique. [13]
Vladimir Poutine a également prononcé un discours à bord d'un brise-glace nucléaire, appelant à poursuivre les efforts pour sécuriser les intérêts « stratégiques, économiques, scientifiques et défensifs » de la Russie dans l'Arctique.
Cette expédition a également conduit à diverses tensions, notamment avec les autorités canadiennes.
En août 2007, un brise-glace américain, le USCGS Healy, s'est rendu dans l'Arctique afin de cartographier le fonds marin au large de l'Alaska. Larry Mayer, directeur du Center for Coastal and Ocean Mapping de l'University of New Hampshire, déclara que cette expédition était prévue depuis des mois et qu'elle n'avait rien à voir avec l'expédition russe. Le but de l'expédition américaine est de définir les limites du plateau continental de l'Aasaka.[14]
[modifier] Futur
Il a été établi par le GIEC en 2007, que des richesses maritimes vont être accessibles du fait du changement climatique. La zone polaire pourrait connaître un changement similaire à celui du Moyen-Orient du fait de l'ouverture du Canal de Suez au 19e siècle. On assitera à une course entre pays pour le pétrole,le poisson, les diamands qui ira en s'accélerant du fait du réchauffement climatique.[15] Les richesses potentielles en cause ne résultent pas tant dans la pêche elle-même que dans les réserves d'énergies fossiles qui se trouveraient au fond de la mer. Le existence est établie dans la Mer de Beaufort. Le 14 septembre 2007, l'Agence spatiale européenne a rapporté que la fonte des glaces avait ouvert le Passage du Nord-Ouest « pour la première fois depuis le début des études en 1978 », et que l'ampleur de la fonte en 2007 rendait le passage « pleinement navigable ».[16][17]
[modifier] Île Hans
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L'île Hans est située dans le détroit de Nares entre l'île d'Ellesmere (la plus au nord du Nunavut) au Canada et le Groenland.
En 1973, le Canada et le Danemark ont négocié et ratifié un traité de délimitation en vigueur depuis 1974. Le traité liste 127 points (latitude et longitude) du détroit de Davis à l'extrémité du passage Robeson, qui fixent la limite entre les deux Etats. Mais le traité ne pose pas de ligne entre les points 122 (80° 49' 2 - 66° 29' 0) et 123 (80° 49' 8 - 66° 26' 3), sur une distance de 875 mètres. L'île de Hans est située au centre de cette zone.
Le drapeau danois a été planté sur l'île en 1984, 1988, 1995 et 2003. Le Canada a protesté à chaque fois.
La question n'est pour l'heure pas tranchée.[18]
[modifier] Mer de Beaufort
Il existe un débat sur la frontière entre l'État canadien du Yukon, et l'État américain de l'Alaska dans la Mer de Beaufort.[19]
La position canadienne est que la frontière maritime doit prolonger la frontière terrestre. Les Américains soutiennent que la frontière doit se situer sur une ligne équidistante des côtes des États. Les zones disputées pourraient contenir des réserves importantes d'hydrocarbure. Les États-Unis ont déjà réalisé des recherches prospectives. Le Canada protesté sur le terrain diplomatique.[20]
L'absence de ratification par les États-Unis de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer empêche toute règlement du conflit.
[modifier] Passage du Nord-Ouest
Le statut du Passage du Nord-Ouest est discuté : leCanada le considère comme partie intégrante de ses eaux intérieures, et donc que sa souveraineté y est entière.[21] Les États-Unis et de nombreuses autres nations[22] considèrent qu'il s'agit d'un passage international [23] ce qui signifie que les navires étrangers disposent d'un droit de passage.[24] Sous un tel régime, le Canada aurait le droit de règlementer la pêche, la protection de l'environnement par exemple mais ne pourrait fermer le passage. [25][26]
[modifier] Articles connexes
[modifier] Références
- ↑ news.yahoo.com
- ↑ a b c d http://www.un.org/Depts/los/reference_files/status2007.pdf
- ↑ President's Statement on Advancing U.S. Interests in the World's Oceans
- ↑ Drawbaugh, Kevin, U.S. Senate panel backs Law of the Sea treaty, Reuter, Oct. 31, 2007.
- ↑ T. E. M. McKitterick, "The Validity of Territorial and Other Claims in Polar Regions," Journal of Comparative Legislation and International Law, 3rd Ser., Vol. 21, No. 1. (1939), pp. 89-97.[1]
- ↑ George Ginsburgs, The Soviet Union and International Cooperation in Legal Matters, Martinus Nijhoff Publishers, 1988, ISBN 0792330943, available at Google Print
- ↑ LORITA-1 (Lomonosov Ridge Test of Appurtenance)
- ↑ LOMROG - Lomonosov Ridge off Greenland
- ↑ Outer limits of the continental shelf beyond 200 nautical miles from the baselines: Submissions to the Commission: Submission by Norway CLCS. United Nations
- ↑ news.yahoo.com
- ↑ a b Outer limits of the continental shelf beyond 200 nautical miles from the baselines: Submissions to the Commission: Submission by the Russian Federation CLCS. United Nations
- ↑ Area of the continental shelf of the Russian Federation in the Arctic Ocean beyond 200-nautical-mile zone - borders of the 200 mile zone are marked in red, territory claimed by Russia is shaded
- ↑ The Battle for the Next Energy Frontier: The Russian Polar Expedition and the Future of Arctic Hydrocarbons, by Shamil Midkhatovich Yenikeyeff and Timothy Fenton Krysiek, Oxford Institute for Energy Studies, August 2007
- ↑ news.yahoo.com
- ↑ The Big Melt, The New York Times, October 2005
- ↑ Satellites witness lowest Arctic ice coverage in history. Consulté le 2007-09-14
- ↑ Warming 'opens Northwest Passage'. Consulté le 2007-09-14
- ↑ Satellite imagery moves Hans Island boundary: report, Canadian Press, July 26, 2007. Consultée le August 27, 2007.
- ↑ Transnational Issues CIA World Fact Book
- ↑ Sea Changes
- ↑ UNCLOS part IV, ARCHIPELAGIC STATES
- ↑ Northwest Passage gets political name change - Ottawa Citizen
- ↑ Climate Change and Canadian Sovereignty in the Northwest Passage
- ↑ The Northwest Passage Thawed
- ↑ UNCLOS part III, STRAITS USED FOR INTERNATIONAL NAVIGATION
- ↑ The Northwest Passage and Climate Change from the Library of Parliament - Canadian Arctic Sovereignty
