Redevance audiovisuelle
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La redevance audiovisuelle est le nom donné à la taxe prélevée auprès des auditeurs et téléspectateurs servant à financer des chaînes publiques de radiodiffusion et de télévision, dans certains pays. Dans le cas des pays d'Europe, les pratiques ne sont pas unifiées. Par exemple :
- Dans certains pays, ce sont les foyers fiscaux qui sont imposés (Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Suède, Suisse);
- Dans d'autres (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Royaume-Uni) ce sont les lieux de résidence, y compris les résidences secondaires qui sont retenus pour l'assujettissement à cette taxe.
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[modifier] En Allemagne
Le montant de la redevance audiovisuelle allemande en 2005 est de 204 euros (194 euros en 2004). Les radio/télés publiques allemandes sont financées par les contribuables à hauteur de 80 à 85%. Cette redevance est baptisée GEZ en référence au nom de l'organisme chargé de la percevoir, la Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten in der Bundesrepublik Deutschland. Une somme moins importante (en 2005 : 5,52 € par mois) est perçue auprès des détenteurs de postes de radio, qui n'ont pas de télévision.
Voir : gez.de, le site officiel de la «Gez»
[modifier] En France
En France, la redevance audiovisuelle est un impôt qui est collecté au bénéfice des chaînes du groupe France Télévisions (France 2 (27%), France 3 (35 %), France 5 (7 %), Réseau France Outre-mer (10 %) et France 4), Arte-France (13 %), des stations du groupe Radio France (22 % des recettes en 2004, partagées entre France Inter, France Info, France Culture, France Musiques, France Inter Paris, France Bleu, Le Mouv'), Radio France Internationale (RFI) et enfin de l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), qui est chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles.
Une contrepartie importante de la redevance est que les longs métrages diffusés sur les chaînes du groupe France Télévisions ne font l'objet d'aucune coupure publicitaire.
En 2007, la redevance représente 74 % des ressources du service public de l'audiovisuel, soit plus de 2,7 milliards d'euros.
Le montant de la taxe est fixé en 2007 à 116 euros en France métropolitaine et à 74 euros dans les départements d'outre-mer. Depuis 2005, elle est ajoutée dans la taxe d'habitation, ce qui a fortement réduit la possibilité d'échapper à son application par les rétifs et le coût de la collecte (41,4 millions d’euros en 2006). À partir de 2008 seul les mutilés, invalides ou infirmes n'y sont pas assujettis.
En ce qui concerne les personnes qui regardent la télévision via leur écran d'ordinateur, ceux-ci ne sont pas redevables de la redevance audiovisuelle, comme le précise les débats de l'assemblée parlementaire portant sur la révision du mode d'imposition. “L'article 41 de la loi de finances pour 2005 a maintenu le fait générateur de la redevance audiovisuelle jusqu'alors en vigueur, à savoir la détention d'un appareil récepteur de télévision ou d'un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, l'exclusion des micro-ordinateurs équipés pour recevoir les programmes de télévision du champ d'application de la redevance audiovisuelle - en vigueur antérieurement à la réforme et rappelée lors des débats relatifs à la taxe instituée par l'article 37 de la loi de finances pour 2004 - n'a pas été remise en cause. Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.” (Extrait du JO datant du 28/03/2006 page : 3425)
En septembre 2006, Dominique de Villepin a déclaré "Il n'est pas question" d'instaurer une redevance pour les téléspectateurs qui reçoivent la télévision grâce à leur ordinateur" mettant ainsi terme aux spéculations lancés par les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres et de Jean-François Copé.(Réponse publiée au JO du 10/04/2007 page : 3557, cette déclaration peut être consultée sur le site http://questions.assemblee-nationale.fr/ recherchez la question N°106422)
[modifier] Quelques dates
- 1949 : création de la taxe parafiscale par le gouvernement Henri Queuille.
- 1980 : la redevance sur les postes de radio est supprimée par décret. Quelques années auparavant avait été supprimée la taxe spéciales sur les autoradios, considérés comme produits de luxe, et qui perdait son sens avec la généralisation des postes portatifs à transistors.
- 1987 : TF1 devient une chaîne privée, la redevance passe de 541 à 506 francs, ce sera la seule baisse significative de son histoire.
- 2000 : Le temps légal de diffusion des publicités sur les chaînes de télévision publiques passe de 12 à 8 minutes par heure.
- 2005 : le montant de la redevance baisse de 0,50 euro.
Voir :
- « à quoi sert la redevance audiovisuelle ? » (site de la direction du développement des médias)
[modifier] Au Royaume-Uni
La première taxe audiovisuelle au Royaume-Uni date de 1949 (Wireless Telegraphy Act).
L'organisme nommé TV Licensing, actuellement chargé de cette taxe, est en fait une instance de la BBC, depuis qu'une loi de 1990 (Broadcast act) rend le groupe de chaînes publiques responsable de la collecte de son budget. La BBC est financée par les contribuables à environ 96% — le solde provenant de la vente de droits à des chaînes étrangères.
En 2005, le montant de la TV Licensing au Royaume-Uni est de 135 livres sterling (trois fois moins pour les possesseurs d'une télévision noir et blanc), soit environ 200 €. Le paiement de cet impôt est obligatoire pour tout possesseur d'un poste télé, d'un graveur de DVD, d'un magnétoscope, d'un matériel informatique de réception des programmes télévisés. Le possesseur d'un poste de télévision qui n'utilise ce dernier que comme moniteur (jeux vidéo, DVD) peut être exempté de taxe, après le passage d'un agent pour vérifier la validité de cette déclaration.
Voir :
- tvlicensing.co.uk, le site officiel de la taxe.
[modifier] En Suisse
La taxe radio-TV est prélevée pour le compte de la Confédération par Billag, une société privée filiale à 100 % de Swisscom, héritière de la partie télécommunication de l'ancienne régie fédérale des PTT qui était chargée de collecter la redevance avant sa privatisation. Une fraction de celle-ci est reversée aux radio et télévisions privées locales, alors que l'immense majorité est reversée à la SSR produisant les programmes de télévision et de radio publics dans les quatre langues nationales. La taxe sert aussi à financer les émetteurs radio/télé publics.
Le montant de la redevance est fixé par le Conseil fédéral suisse. À titre indicatif, en 2005, le niveau annuel de la redevance pour les particuliers est de 168,95 francs suisses (soit environ 102 €) pour un poste radio, de 281,40 francs suisses (~170 €) pour un poste de télévision, soit 450,35 francs suisses (~272 €) pour un téléviseur et une radio. Le tarif pour une utilisation de matériel de réception télé ou radio à titre professionnel est environ 25% plus cher.
Voir : billag.com, le site de la société Billag.
[modifier] Au Québec
En Amérique du Nord, aucune formule de redevance n'existe pour la télévision. Aucune taxe n'est prélevée auprès des citoyens par rapport au nombre d'appareils qu'ils possèdent chez-eux.
Au Québec, les stations de télévision publiques (Radio-Canada, Télé-Québec) sont subventionnées directement par le gouvernement, desquels ils obtiennent la majeure partie de leur financement (l'autre partie provient notamment de la vente de publicité).
Les réseaux de télévision privées (TVA, TQS, chaînes spécialisées) sont subventionnées indirectement par l'État en profitant de crédits d'impôt qui rembourse entre 12% et 25% des dépenses de main-d'œuvre pour la production d'émissions admissibles (principalement les dramatiques, les émissions culturelles, les variétés, les documentaires et les émissions pour la jeunesse). Ces émissions ne peuvent être produites directement par la chaîne. TVA et TQS possèdent donc des filiales (respectivement JPL Production et Point-Final) qui produisent la plupart de leurs émissions afin d'être admissible aux crédits d'impôts.
Les producteurs indépendants (les entreprises qui produisent des émissions pour des diffuseurs) sont aussi admissibles aux crédits d'impôt.
Ces mesures fiscales sont financées directement par l'impôt sur le revenu payé par les contribuables et non par un impôt spécifique.
