Discuter:Reconnaissance d'utilité publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

	Tout ou partie de cet article est issu de la scission de l’article « Fondation (institution) » sous GFDL qui a depuis évolué indépendamment. Consultez l’historique de la page originale avant le 30 janvier 2008 (version archivée à cette date) pour connaître la liste de ses auteurs.

	Reconnaissance d'utilité publique fait partie du projet France qui a pour but de coordonner les efforts sur l'ensemble des articles concernant la France, de compléter l'arborescence et d'améliorer son portail dédié. Vous pouvez contribuer en vous référant à la page du projet. Pour toutes questions ou remarques, consultez notre page de discussion ou laissez-nous un message. Merci de bien vouloir vérifier si ce bandeau ne pourraît pas être remplacé par un autre plus précis.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'avancement du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'importance du projet. (Contester ?)

	Reconnaissance d'utilité publique fait partie du projet juridique français, qui a pour but de développer les articles relatifs au droit français. Si vous désirez participer à cet effort, vous pouvez améliorer cet article ou visiter la page du projet, où vous pourrez contacter d'autres contributeurs. Les portails des droits du monde et du droit français sont également susceptible de vous intéresser.
Ébauche	Cet article a été classé comme d'Avancement ébauche selon le Tableau d'évaluation du projet. (Voir les statistiques)
À évaluer	Cet article a été classé comme d'Importance ? selon le Tableau d'évaluation du projet (Contester ?).

[modifier] A propos de la création de l'article

Il y avait déjà une page sur la déclaration d'utilité publique (DUP), pour l'urbanisme, mais il n'y avait pas encore de page dédiée à la reconnaissance d'utilité publique (RUP) d'une association ou d'une fondation...

Mathieu Bonnet 9 juillet 2006 à 22:50 (CEST)

[modifier] Choses à faire

• Il faudra rédiger une introduction générale sur la reconnaissance d'utilité publique.
• Il faudra compléter la section sur les fondations (voir [1], notamment l'article 18, mais il y a des informations ailleurs, et je ne suis pas sûr que cette loi soit précisément celle qui définie la reconnaissance d'utilité publique des fondations...). Apparemment, c'est relativement proche de celle des associations, mais il semble y avoir beaucoup plus de choses à dire, concernant la loi.
• Il faudra voir si d'autres organismes peuvent être reconnus d'utilité publique.
• Il faudra voir s'il est nécessaire de découper l'article en plusieurs sous-articles (en conservant une page principale traitant de la reconnaissance d'utilité publique en général). Sur ce point, j'ai rajouté des redirections pour association reconnue d'utilité publique et fondation reconnue d'utilité publique (et il est préférable que les articles lient vers ces noms complets, quand applicable, même si l'article n'est pas divisé).
• Il faudra parler de la reconnaissance d'utilité publique dans les autres pays francophones, et dans le monde.

Mathieu Bonnet 9 juillet 2006 à 22:50 (CEST)