Discuter:Propriété intellectuelle

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Sommaire

[modifier] Discussions précédentes

Liens sur la Communauté de pratique de l'Université du Québec à Montréal sur ce thème (aspects légaux des alliances).


un article ne doit pas être constitué uniquement de liens externes Anthere

-- L'introduction est à reformuler : la propriété intellectuelle n'est pas une discipline juridique. Didup 13 jun 2004 à 16:23 (CEST)

Ce commentaire est maintenant caduc (merci François-Dominique), n'est-ce pas ? Je suggère que son auteur l'enlève (j'éprouve un scrupule à le faire moi-même quand il s'agit de la page de discussion). Marc Girod 7 aoû 2004 à 10:58 (CEST)

[modifier] L'essentiel est escamoté

  • Il ne sert pas à grand chose de dire que dire que "Actuellement, la Commission européenne (sur proposition de la présidence irlandaise) souhaite aligner partiellement le mode d'attribution des brevets sur le modèle étatsunien" si on ne dit pas un mot de ce en quoi ils diffèrent l'un de l'autre, à savoir :
    • Prise en compte de l'antériorité de la découverte dans le cas européen, de l'antériorité de son dépôt dans le cas étatsunien.
    • Spécificité de la loi française sur les brevets selon laquelle si l'acquéreur des droits n'a pas procédé à une mise en application dans les deux ans, l'inventeur reprend tous ses droits (c'est dit de façon plus ampoulée dans le texte de loi, mais le sens y est). Le législateur a en effet considéré que l'achat par une firme des droits sur un brevet afin d'enfermer celui-ci dans un tiroir et de bloquer toute exploitation du procédé n'allait pas dans le sens de l'intérêt public. Si l'on passe sous silence ce point, qui est le plus important, on ne peut pas dire qu'on a parlé de la propriété intellectuelle.
    • La législation sur le droit d'auteur reconnait un droit moral de l'auteur. Aux USA, le copyright n'établit rien de ce genre, et le producteur peut s'arroger par contrat tous les droits sur la production d'un artiste, sans exception. Bien sûr, l'artiste n'est pas obloigé de le signer, ce contrat, mais si tous les producteurs - qui ont financièrement les reins solides et pas lui - sont de mèche sur cette question qui touche leurs intérêts, l'artiste n'en sera guère avancé. La conception européenne du droit consiste à lui faire protéger le faible de l'arbitraire du fort et non l'inverse.
Wikipedia n'est pas la pour détailler le droit francais. Par contre les articles ont un devoir de synthese. Kelson 5 aoû 2004 à 11:11 (CEST)
En ce qui concerne le droit français, la dernière fois que j'ai regardé une carte, la France se trouvait bien en Europe. Et ses textes font partie de ceux qui sont examinés pour l'établissement du droit communautaire. Le travail de synthèse consiste précisément à aller extraire les points significatifs d'une grande masse de textes, et il se trouve que celui-ci en est un, et non des moindres. François-Dominique 5 aoû 2004 à 12:21 (CEST)
L'ajoût ci-dessus de François-Dominique me paraît intéressant et valide. Pourquoi ne pas l'avoir ajouté à la page elle-même ? Je suis par contre tout à fait en désaccord avec Kelson : il n'y a pas de limite a priori à l'étendue du domaine de Wikipédia. Pour ce qui est de la synthèse, je suggère de faire le cas échéant des pages séparées, de taille limitée, et faisant référence les unes aux autres, de sorte que le lecteur puisse, s'il le désire, approfondir une synthèse. Marc Girod 7 aoû 2004 à 09:22 (CEST)


Quelle est la pertinence de la référence à Daniel Maniscalco qui a l'air de spammer l'ensemble des acteurs de l'innovation : ---OlivierSeres

Cher Olivier Seres,

La pertinence de la référence relative à mon nom est fondée sur une pratique de plus de 18 ans et d'analyse permanente de l'évolution de la propriété intellectuelle. Je ne spamme pas l'ensemble des acteurs de l'innovation, votre argument est érroné, sans argumentation valide pour le corroborer. Mon objectif est en premier lieu d'interpeller les lecteurs et professionnels sur les questions de fond sur la Propriété Intellectuelle, qui devient un enjeu économique et politique de plus en plus important, le second est aussi de me faire connaître et de faire connaître ce nouveau concept juridique de Propriété Conceptuelle, qui est une réponse originale et d'application immédiate comme d'avenir sur la reconnaissance naturelle de la conception originelle d'une oeuvre de l'esprit de son auteur.

Je suis naturellement prêt à vous fournir tous les éléments sur cette nouvelle norme juridique que je désire apporter à la société humaine pour son développement économique et social. Vous pouvez me joindra à l'adresse suivante : danman@caramail.com pour en recevoir une copie.

Mon rôle de conseil est d'informer et d'accompagner tout auteur de concept innovant qui désire formaliser, enregistrer et protéger son concept dans les 160 pays signataires de la Convention de Berne et d'aider les créateurs et entrepreneurs à créer et développer de saines affaires au profit de tous les acteurs de l'innovation, justement : auteurs, créateurs, inventeurs, innovateurs, entrepreneurs, financiers, industriels, commerciaux, commerciaux, consommateurs, citoyens et états.

Très cordialement à vous, Daniel Maniscalco

Donc vous dites vous-même avoir mis votre nom pour vous faire connaître ? Vous conviendrez, je l'espère, que si les 6 milliards d'êtres humains qui vivent sur cet planète voulaient se faire connaître comme vous, nous aurions bien du mal à trouver l'information pertinente dans nos pages. Êtes-vous un professeur de droit mondialement réputé, ou de quelque autre profession qui y ressemble, pour juger votre nom incontournable dans un tel article ? Ce n'est pas l'impression que j'ai, malheureusement.
En fait je m'en veux même de ne pas avoir repéré ce paragraphe discutable auparavant, qui plus est ne respecte absolument pas le PdVN (ce « il conviendrait » n'est pas neutre). Auriez vous quelques arguments (à part votre discours publicitaire) pour dire que je n'ai pas été coupable d'une négligeance grave en laissant ce paragraphe depuis le 24 juillet (!!) ? En attendant, je préfère supprimer.
Bien cordialement, --Aldoo / ✉ 10 fev 2005 à 20:19 (CET).

Cher Aldoo,

Merci pour votre message.

L'information pertinente est toujours accessible, si la structuration de la base de données dans laquelle vous la recherchez est elle-même pertinente. Dans le cadre d'Internet, des expériences de structuration et d'archivage du contenu sont en cours de réalisation (les travaux de Christine Maxwell à ce sujet sont très intéressants). Votre question offre une belle opportunité d'y répondre. Je pense qu'il faut désormais passé d'une structuration par pages à une structuration par thématique, avec des liens hypertextes pour élargir le champ de réflexion et de connaissance. Qu'en pensez-vous ?

Vous me demandez qui je suis pour "oser" écrire sur le thème de la propriété intellectuelle. Je suis un autodidacte, praticien depuis 1986, auprès de créateurs et d'entrepreneurs que j'accompagne dans leur démarche économique. J'ai acquis sur le terrain une expérience irremplaçable (j'ai rencontré des inventeurs escrocs - il en existe, des prédateurs industriels, financiers et commerciaux, des créateurs de très grand talent, qui recherchent à faire reconnaître leur travail créatif et conceptuel et à vivre de leur création et innovation. Comme vous le savez, personne n'est irremplaçable dans la vie, les cimetières sont pleins de gens irremplaçables 8-) J'écris mon nom par simple respect envers mes lecteurs. Vous avez le droit de savoir qui s'exprime. Je souhaite simplement faire avancé le débat et l'évolution des mentalités, aussi surprenant que cela puisse vous paraître. Depuis plus de deux cent ans, l'économie est focalisée sur l'objet, le produit, le service... en un mot, le contenant. Et "on" cherche, j'utilise le "on" pour désigner les prédateurs économiques qui vivent au crochet des créateurs, non comme partenaires respectueux des intérêts légitimes de tous les acteurs de l'innovation, du créateur au consommateur et citoyen, à occulter le travail des femmes et des hommes qui découvrent les richesses dont l'Humanité et son économie a besoin pour son épanouissement. Sur cette planète, il faudrait arrêter d'être hypocrite, d'agir en prédateur de la Nature et des Hommes et Femmes, qui la composent. L'innovation est la source inépuisable des richesses et des emplois. La solution que je propose par une meilleure application du droit d'auteur étendu "à toutes les oeuvres de l'esprit" a pour effet, comme l'exprime si bien mon associée, Pascale Zimmer, de replacer l'Homme au coeur de sa créativité et donc au coeur de l'économie.

Mais dans cette économie prédatrice, cette guerre économique que l'on impose aux peuples, n'y a t'il pas d'autres moyens plus respectueux de chacun de vivre, d'aimer, de travailler et de créer ?

Je ne suis pas sûr que la prédation des ressources naturelles ou intellectuelles soit la réponse que l'Humanité attend pour sa pérennité.

Vous êtes certainement, une personne de bonne volonté, avec vos talents et votre richesse intérieure.

Les Hommes aspirent à la Paix et se font la guerre, se comportent en prédateurs.

Si vous observer avec attention l'innovation et la propriété intellectuelle, vous découvrez que toutes les activités humaines ont un seul but : élever la conscience de chaque être humain.

Etre humain, ne serait-ce pas notre but, notre finalité, pour exprimer le meilleur de nous-même.

Le petit-fils de Jean-Paul Getty, le célèbre milliardaire américain, a déclaré que la propriété intellectuelle est le pétrole du 21ème siècle.

Quand on observe les conflits et les intérêts que génèrent ce domaine, comme la santé, l'eau, l'armement, vous pourrez convenir que les Hommes ont de grandes découvertes à faire sur eux-mêmes et leur activité.

Si "l'essentiel est escamoté", aux yeux du public, c'est peut être pour mieux l'asservir.

La propriété intellectuelle, la création, l'innovation, l'économie peuvent être de merveilleux outils pour libérer et élever l'Homme, dans sa quête personnelle et collective.

L'essentiel est d'apporter des solutions aux réels besoins de nos compagnons humains.

La propriété intellectuelle, son évolution vers une meilleure reconnaissance du travail des créateurs et du rôle de ses partenaires industriels, financiers et commerciaux est un impératif mondial pour faire de ce 21ème siècle et de ce nouveau millénaire, l'âge d'or de l'Humanité.

Sincèrement et cordialement, Daniel Maniscalco

Bonjour,
Comprenez bien : je ne mets pas en doute la pertinence de votre point de vue. J'ai moi-même une opinion très critique vis-à-vis de la propriété intellectuelle. Je ne mets pas non plus en doute la qualité de votre travail et l'utilité de votre profession. Mais vous aurez beau ajouter des tartines pour vous défendre sur ces points-là (alors que là n'est pas la question), cela ne fera pas de votre nom une référence encyclopédique. Rappelons le, une encyclopédie veut compiler le savoir stabilisé généralement admis (qui peut très bien représenter plusieurs opinions contradictoires) et en aucun cas le produit d'élucubrations récentes dont la pertinence n'est (encore) attestée que par son auteur.
Pour résumer, ce qui me motive n'est ni une attaque personnelle (quoique nous soyions systématiquement méfiants envers les contributeurs qui viennent parler d'eux-mêmes dans les articles, ce qui vous en conviendrez, est plutôt naturel), ni du conservatisme, mais seulement de faire en sorte de recentrer l'encyclopédie sur ses objectifs.
Cordialement,
--Aldoo / ✉ 1 mar 2005 à 09:34 (CET)


[modifier] Tout à refaire

J'ai commencé à rectifier un paragraphe introductif, mais j'ai rapidement abandonné vu l'ampleur de la tache. Cette page est truffée d'erreurs et d'incohérences. Tout devrait être corrigé et restructuré, par des professionnels si possible.Brcin.

[modifier] Je dois être bête

Relevé, en substance, dans l'intro : [La propriété intellectuelle n'est pas, telle quelle], « un domaine du droit ».

Est-ce qu'on pourrait définir ce qu'est un « domaine du droit » ? Cette question est sans doute naïve, mais motivée par l'existence en France d'un Code de la propriété intellectuelle (partie législative sur Légifrance). Serait-ce à dire que les matières qui y sont traitées ne sont pas un « domaine du droit » ? Je suis vraiment très perplexe. Ma'ame Michu | Discuter 5 aoû 2004 à 12:53 (CEST)

Objection formelle au ton de cette remarque (« Je dois être bête »). Sur le fond, je pense qu'on peut et sans doute doit chercher un accord quant à la formulation. Ma remarque était fondée sur un argument de Richard Stallman portant sur le terme en anglais, intellectual property et donc sur le droit américain. En substance, il s'agit d'un agrégat somme toute arbitraire et contestable. L'usage est avéré, et ne peut pas être nié, ainsi que le fait justement remarquer Didierv. Marc Girod 7 aoû 2004 à 09:32 (CEST)
Je note penaud que le lien est explicite. De quand date ce Code de la propriété intellectuelle ? Il suffit en effet pour fonder une existence officielle. Peut-être en effet le domaine du droit a-t-il émergé... Marc Girod 7 aoû 2004 à 09:40 (CEST)
À première vue et sans y réfléchir beaucoup, j'aurais dit neuf ou dix ans, mais c'est 1992 d'après , page par ailleurs très intéressante, qui, comparée avec le sommaire du CPI sur Legifrance, laisse à penser que c'est sur pression européenne que le législateur français a groupé propriété littétaire et artistique, propriété logicielle ou de bases de données et propriété industrielle.
Je viens de dénicher cela : http://www.intellectual-property.gov.uk/ sans avoir exploré beaucoup plus loin, et qui, à défaut de prouver l'existence d'un code au Royaume-Uni, semble témoigner de la volonté de grouper « de la même manière » certains droits éloignés.
Ma'ame Michu | Discuter 7 aoû 2004 à 15:02 (CEST)
Ce débat sur le fait que la propriété intellectuelle fasse ou non partie du droit ne me parait pas fondamental. En l'occurrence, je crois que je droit actuel sur la propriété intellectuelle est la loi du plus fort: déplacement des débats sur la propriété intellectuelle de l'ONU vers l'OMC, ton donné par les etats-unis, absence de justification économique (les brevets constituent un monopole d'exploitation, et les monopoles sont connus pour leur non-efficience). Mais cela n'empeche pas de faire une critique (en respectant la neutralité de ton wikipedia bien sur) de la mise en oeuvre actuelle de la propriété intellectuelle. Didierv 7 aoû 2004 à 10:52 (CEST)

[modifier] Ajout de l'IP 82.67.126.105 le 29 mars 2005

Ce texte etait dans la partie 'Histoire'. Il critique la date d'apparition de la propriété intellectuelle (l'article est d'ailleurs assez flou la dessus). Malheureusement, le style de ce texte n'est pas du tout encyclopédique Didierv 29 mar 2005 à 09:06 (CEST)


Ou commence la propriété intellectuelle? a quelle époque ?

La propriété intellectuelle est-elle une idée récente ? Certains pensent que oui. Lorsqu'on observe comment elle s'est constituée dans l'occident moderne, elle le semble en effet. Cette constitution ne trouve aucun fondement dans le passé, ni ne se réfère à une tradition. N'y a-t-il bien aucune forme de propriété intellectuelle avant le dix-septième siècle ? Et qu'est-ce que cela voudrait dire ? Cette affirmation signifierait-elle qu'un auteur ne pouvait demander de rémunération ni imposer des conditions quand on reproduisait ou vendait son ouvrage ? Quel sens cela aurait-il eu avant l'imprimerie et le commerce des livres ? Avant l'imprimerie, la propriété intellectuelle ne pouvait pas être une propriété marchande. Qui prétendrait pour autant que la notion de propriété serait inhérente à la possibilité d'en faire commerce ? Que la propriété intellectuelle n'ait pas été vendable ou cessible ne signifie en rien qu'elle n'existait pas.

Que l'auteur devienne propriétaire de son travail intellectuel n'est pas le fait nouveau du dix-septième siècle. La nouveauté est que lui soit reconnue une part de propriété sur une marchandise manufacturée dont son travail personnel est partie intégrante : le livre imprimé. Concevoir donc la propriété intellectuelle à partir de ce moment-là, c'est concevoir le travail intellectuel comme définitivement et indissociablement lié à une telle marchandise, à son mode de production et de distribution. C'est dire en somme que le travail intellectuel ne peut produire que des livres, auxquels il est intimement associé comme « œuvre de l'esprit » à un « support matériel ». C'est étendre ce même principe à tout travail intellectuel, une invention par exemple, et à son application à un procédé ou un produit industriel, et donner à la propriété intellectuelle la forme d'un brevet ou d'une marque déposée. Vue ainsi, cette propriété intellectuelle revient largement à nier son objet, le travail intellectuel lui-même, du moins à ne pas lui reconnaître une existence autonome. Par exemple, un livre n'existe que lorsqu'il est imprimé et diffusé dans le marché, ou encore, une connaissance scientifique ou technique, quand elle est appliquée à l'industrie. En un mot, l'existence du travail intellectuel n'est reconnue que lorsqu'il est comptabilisable dans un chiffre d'affaire. Par rapport aux époques antérieures, cette nouvelle forme de propriété est plutôt restrictive

[modifier] Evolution vers le droit US ??????

Bonjour,

En tant que professionel du domaine (mandataire en brevets européens), je ne peux manquer de m'étonner profondément de la déclaration (qui me paraît farfelue et trompeuse) "Actuellement, la Commission européenne (sur proposition de la présidence irlandaise) souhaite aligner partiellement le mode d'attribution des brevets sur le modèle étatsunien." A tout le moins, il serait utile de mentionner entre paranthèses un ou deux exemples des modifications prétendument envisagées. Je pense que personne ne contestera que la pricipale différence entre le droit US et le droit européen des brevets concerne l'usage du principe "first-to-invent" aux USA et "first-to-file" en Europe. Et sur ce point, à ma connaissance, l'Europe ne prévoit aucun changement ; au contraire, c'est aux USA que s'amplifie un débat concernant un éventuel passage au "first-to-file" . Une deuxième différence, souvent soulignée dans les milieux académiques, concerne le "délai de grâce", qui constitue une caractéristique intrinsèque du système US mais est inexistant en Europe. Il est vrai que le projet actuel de SPLT (négocié sous les auspices de l'OMPI) contient un article qui, s'il était adopté, conduirait tous les pays membres de l'OMPI à introduire dans leur droit des brevets un délai de grâce (dont les modalités -- durée, etc. -- restent par aileurs à définir précisément). Cependant, il ne s'agit pas là d'une initiative communautaire mais internationale. En conséquence, je recommande fortement la suppression (ou à tout le moins la clarification) de cette déclaration.

DD

La phrase dans la rubrique actualité est un racourci effectivement. Je pense que son auteur fait référence à la directive européenne sur les brevets , qui entre autre étendrait le champ des brevets aux brevets logiciels. C'est une caractéristique importante des brevets aux etats-unis à l'heure actuelle, à l'origine de multiples procès, dont certains médiatisés, et dont les enjeux et la légitimité défient parfois l'intuition qu'on peut avoir de ce qui est juste. L'auteur devait faire référence à cet aspect des choses. Didierv 10 juillet 2005 à 10:11 (CEST)

[modifier] "qui est considéré comme problématique."

qq'un peut préciser ce que ca veut dire, ou donner un lien, une piste pour en savoir plus ?

Copié sur l'Oracle. – IP 84.5 – 27 janvier 2006 à 14:00 (CET)

[modifier] Protection des schema de semi-conducteurs

Il existe une autre protection juridique entre le droit d'auteur et celui des brevets : la protection de schema.

Or il est très difficile de trouver des informations sur ce qui est effectivement protégé ou non.

[modifier] Reprise de fond de l'article

J'ai commencé à modifier l'article assez largement, notamment le début. MaCRoEco à défait certains de ces changements pour les raisons suivantes : modifications douteuses, deterrioration du format de l'introduction, style et orthographe. Pour ce qui est de l'orthographe, j'aurais préféré une correction. J'ai effectivement modifier l'introduction de manière à largement l'alléger et aller à l'essentiel, les détails me paraissent plus accessibles si on les met dans des sections, mais on peut débattre de cela ici. Par contre j'aimerais bien comprendre en quoi mes modifications sont douteuses, d'autant qu'elles sont sourcés, contrairement à l'article actuelle qui non-content d'encourager les amalgames sur le terme "propriété intellectuelle", la compare à la propriété matérielle.

À mon avis cette article devrait au contraire expliquer que "propriété intellectuelle" est un terme qui fait l'amalguame entre des notions différentes (brevet, droit d'auteur, etc.), et référer aux articles sur ces différentes notions et surtout pas contenir des titres comme "histoire" "Un droit délicat".

Si ma proposition n'est pas jugé suffisament neutre, on peut en discuter, mais l'article actuelle est clairement orienté de manière à entretenir un amalgame, quand il ne raconte pas n'importe quoi.

Enfin discutons calmement pour éviter une guerre d'édition.--Psychoslave (d) 22 février 2008 à 12:38 (CET)

Ok, je ne défends pas l'état actuel de l'article (sur lequel je n'ai pas contribué), mais, regarde ta version, la 1e phrase de l'article n'emploie même pas le terme Propriété intellectuelle, contrairement aux règles élémentaires ; l'intro est trop courte. Donc ta version est sûrement meilleure pour le fond (encore que je n'en suis pas certain), mais ce n'est pas une raison pour détériorer la forme. –MaCRoEco [oui ?] 22 février 2008 à 14:54 (CET)
J'ai essayé de remettre ça en forme conformément à tes critiques, dis moi si cela te semble une bonne direction à prendre, l'article méritant vraiment une refonte complète. J'hésiet à enlever purement et simplement la partie histoire qui est longue et contiens trop de sous-section (amha), quitte à déplacer ce qui ne fait pas doublon dans les articles appropriés.--Psychoslave (d) 22 février 2008 à 15:21 (CET)
c'est sans doute la bonne direction. La section Histoire ne contenait que 2 sous-sections, avant que tu supprimes un titre de section de niveau 2 (== Un seul terme pour des concepts juridiques différents ==). Fais un peu attention. Bon courage –MaCRoEco [oui ?] 22 février 2008 à 23:03 (CET)
Faudrait pas oublier la base : le secret industriel est a priori hors sujet, mais quand la puissance publique intervient (exporter le savoir faire chinois sur la soie ou encore le savoir-faire vénitien en matière de verrerie était puni de mort) on est bien dans un système de propriété intellectuelle (monopole garantie par la puissance publique)
Faudrait pas non plus oublier le Certificat d'obtention végétale.
Enfin, la propriété de base n'est même pas citée, ce qui est fort significatif
Le paragraphe "Brevet et efficacité" n'est pas clair.
gem (d) 10 mars 2008 à 16:56 (CET)

[modifier] Efficacité statique

J'ai refait le tableau :

  • la "perte sèche" était absurde, au pire les agents qui ne peuvent acquérir l'innovation en reste à la situation d'avant et donc ne perdent rien ;
  • pour ne pas tout jeter j'ai réintégré la "perte sèche" dans le "surplus social", mais ce n'est pas très heureux : au lieu d'une notion claire et assez facile à estimer (ce que gagne les agents qui acquière le droit d'exploitation), je suis obligé de faire face à deux notions assez fumeuses (d'une part ce que gagnerait tout ceux qui acquériraient l'invention s'ils l'achetaient "à prix de marché non-monopolisitique", d'autre part ce que ne gagnent pas les agents qui renonce à l'acheter pour cause de prix de monopole plus élevé que ce prix de marché non-monopolistique). Je préfèrerai jete rla "perte sèche", mais il y a bien quelqu'un qui a introduit ça, pour une raison a priori respectable. Explications ???
  • privé / public n'était pas clair, le premier se rapportant au détenteur du brevet (ça c'était évident) mais le second...
  • le détenteur du brevet ne gagne pas QUE la rente, il gagne aussi la même chose que tous les autres (informations annexes, possibilité d'exploiter l'innovation "à prix coutant", ...) , ce qui laisse penser qu'il est dans le "public" ; mais la séparation en deux colonnes et, surtout, le fait qu'on dupliquait les cout de recherche suggère plutôt le contraire. Alors ?

Ces erreurs me font penser que ce tableau était du travail original. Ce genre de tableau est assez classique, on doit en trouver une source exploitable, plutôt, qui remplacerait avantageusement ma correction.

gem (d) 10 mars 2008 à 19:11 (CET)